Justice and public security

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Enquête publique sur le décès de M. Geoffrey Ponton-Bernard

QUÉBEC, le 24 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner annonce la tenue des audiences dans le cadre de l'enquête publique sur le décès de M. Geoffrey Ponton-Bernard, survenu le 28 avril 2016, alors qu'il travaillait comme émondeur à Longueuil…

Enquête publique sur le décès de Mme Nicole Sanscartier

QUÉBEC, le 24 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner annonce la tenue des audiences dans le cadre de l'enquête publique sur le décès de Mme Nicole Sanscartier, retrouvée sans vie le 24 janvier 2018, alors qu'elle séjournait au Centre d'hébergement…

Kamran Shahid and Imran Shahid fined a total of $345,000

MONTRÉAL, May 22, 2019 /CNW Telbec/ - On May 2, 2019, Judge Mélanie Hébert of the Court of Québec, district of Montréal, ratified the parties' joint recommendation and fined Kamran Shahid and Imran Shahid a total of $345,000 in connection with the penal…

Dépôt du projet de règlement pour l'encadrement des chiens

QUÉBEC, le 15 mai 2019 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé aujourd'hui le projet de règlement d'application de la Loi…

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