Justice et sécurité publique

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Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 17 décembre 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme a été trouvé inconscient alors qu'il était en détention dans un poste de police

QUÉBEC, le 20 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement du 17 décembre 2017, lors duquel un homme a été trouvé inconscient alors qu'il se trouvait en détention dans…

Infractions à la LPC - Lavage à pression BM déclarée coupable

QUÉBEC, le 20 févr. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Alain Bolduc, faisant affaire sous le nom de Lavage à pression BM, a été reconnu coupable par le tribunal, le 28 novembre 2018 à Joliette, d'infractions à la…

Neige et toiture : les propriétaires doivent rester vigilants!

QUÉBEC, le 18 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), madame Andrée Laforest, désire rappeler aux propriétaires de bâtiment l'importance d'être vigilants à…

Ouverture du Centre de justice de proximité du Nunavik

QUÉBEC, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse d'annoncer l'ouverture d'un nouveau centre de justice de proximité (CJP) dans la communauté inuite d'Inukjuak, au Nunavik…

La ministre Sonia LeBel dépose le projet de loi transférant au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale

QUÉBEC, le 13 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, a procédé, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, au dépôt du projet de loi transférant…

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 12 septembre 2017, survenu à Mascouche, lors duquel un homme a été blessé et un autre est décédé

QUÉBEC, le 12 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme et les blessures subies par un autre homme le 12 septembre 2017 à Mascouche, le…

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