Justice et sécurité publique

1539 résultats

Michael L. Carty écope d'amendes totalisant 17 000 $

MONTRÉAL, le 23 sept. 2020 /CNW Telbec/ -  Le 17 septembre 2020, l'honorable François Kouri, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 17 000 $ à Michael L. Carty. Cette décision fait suite à une…

Point de presse de la ministre Guilbault

QUÉBEC, le 17 sept. 2020 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, convie les représentants des médias à un point de presse. À cette…

Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 31 décembre 2016 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

QUÉBEC, le 10 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 31 juillet 2018 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction…

PartagerFil RSS