Justice et sécurité publique

2009 résultats

Célébrons le 70e anniversaire du drapeau du Québec

QUÉBEC, le 21 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et la ministre de la Justice, également ministre responsable de l'application de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, Stéphanie Vallée, ont souligné…

30 419 $ d'amendes pour le Groupe Turcotte

MONTRÉAL, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Au terme d'une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupe a été reconnu coupable…

Pouvoir policier : saisie et fouille d'un téléphone intelligent

QUÉBEC, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 11 janvier 2018, la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière visant l'agent Sylvain Baril, membre de la Sûreté du Québec. Ce policer avait été sanctionné, en mai 2016, pour…

PartagerFil RSS