Justice et sécurité publique

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Jean-François Ouimet écope d'amendes totalisant 100 000 $

MONTRÉAL, le 20 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le 13 novembre 2019, l'honorable Serge Boisvert, juge de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 100 000 $ à Jean-François Ouimet en lien avec une poursuite pénale intentée par…

Pensions alimentaires : indexation de 1,9 % en 2020

QUÉBEC, le 17 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,9 % à compter du 1er janvier 2020. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation…

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