Justice et sécurité publique

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Suspension de délais en matière de justice pénale

QUÉBEC, le 24 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de certains délais en matière de justice pénale. Il s'agit d'une nouvelle mesure visant à préserver les droits des…

Suspension de délais en matière de justice administrative

QUÉBEC, le 21 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de délais en matière de justice administrative. Cette mesure vise à préserver les droits des citoyens, tout en…

Mesures de la CNESST dans le contexte de la COVID-19

QUÉBEC, le 18 mars 2020 /CNW Telbec/ - Alors que le Québec et le monde entier vivent des moments particuliers, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail assure son soutien à tous les employeurs et les travailleurs du…

Suspension des audiences

MONTRÉAL, le 14 mars 2020 /CNW Telbec/ - La Régie du logement prend les actions nécessaires pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) au sein de la population qu'elle dessert et annonce un ralentissement de ses activités à compter du 16 mars…

COVID-19 - Offre de services en ligne

MONTRÉAL, le 13 mars 2020 /CNW Telbec/ - La Régie du logement invite sa clientèle à privilégier l'utilisation de ses services en ligne plutôt que de se déplacer à ses bureaux. Les bureaux de la Régie demeurent toutefois ouverts. En consultant le…

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