Justice et sécurité publique

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Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 avril 2018 à Kuujjuaq, lors duquel une adolescente a été blessée

QUÉBEC, le 19 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait le 18 avril 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par le policier du Corps de…

La Cour rejette l'appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy

MONTRÉAL, le 16 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 18 juin 2019, l'honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy eu égard à une décision rendue le 25 mai 2017 par le Tribunal…

La Cour acquitte Marc Descheneaux

MONTRÉAL, le 4 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 6 juin 2019, l'honorable Manlio Del Negro, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a acquitté Marc Descheneaux des 18 chefs d'accusation portés contre lui dans le cadre d'une poursuite pénale intentée…

Pénalité et ordonnance à l'encontre de Maradona Cerisier

MONTRÉAL, le 3 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 28 mai 2019, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité et une ordonnance à Maradona Cerisier en lien…

L'Autorité poursuit Jo-Anne Simard

MONTRÉAL, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Laval à l'encontre de Jo-Anne Simard. La poursuite comporte deux chefs d'accusation. Jo-Anne Simard est visée par un…

Charlito Hael écope d'amendes totalisant 136 600 $

MONTRÉAL, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 19 juin 2019, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 136 600 $ à Charlito Hael en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution…

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