Justice et sécurité publique

1930 résultats

De nouvelles installations pour la justice à Saint-Jérôme

SAINT-JÉRÔME, QC, le 18 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Les travailleurs et usagers de la justice de la région de Saint-Jérôme bénéficient désormais de nouveaux locaux, en annexe du palais de justice de la rue de Martigny. De facture moderne, le bâtiment de…

Actualisation du Tarif d'honoraires des huissiers de justice

QUÉBEC, le 18 juill. 2018 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, a annoncé aujourd'hui son intention d'actualiser certains honoraires de signification et l'introduction d'honoraires non prévus au…

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 5 mai 2017, survenu à Grand-Remous, lors duquel une femme a été blessée

QUÉBEC, le 29 juin 2018 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec l'événement entourant les blessures subies par une femme, le 5 mai 2017 à Grand-Remous, le Directeur des poursuites criminelles…

PartagerFil RSS