Autorité des marchés financiers

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La Cour supérieure rejette l'appel de Denis Gariépy

MONTRÉAL, le 15 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le 20 décembre 2018, l'honorable Marc David, juge de la Cour supérieure du Québec, a rejeté l'appel déposé par Denis Gariépy d'une décision rendue le 27 janvier 2017. Cette décision faisait suite à une poursuite…

Amendes et peine d'emprisonnement à l'encontre de Roger Biduk

MONTRÉAL, le 11 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le 19 décembre 2018, l'honorable Natalie Boisvert, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Beauharnois, a imposé à Roger Biduk des amendes totalisant 214 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement…

Hélène Chouinard écope d'une amende de 2 000 $

MONTRÉAL, le 10 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le 30 novembre 2018, à la suite d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité, l'honorable Yannick Couture, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, a déclaré Hélène Chouinard1 coupable d'avoir fait défaut…

L'Autorité poursuit Denis Renaud et Daniel Brisson

MONTRÉAL, le 8 janv. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Gatineau à l'encontre de Denis Renaud et Daniel Brisson. Denis Renaud fait face à trois chefs d'accusation, soit deux…

L'Autorité indexe ses droits, frais et tarifs exigibles

MONTRÉAL, le 21 déc. 2018 /CNW Telbec/ - À compter du 1er janvier 2019, les droits, frais et tarifs exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés. L'ensemble des droits et frais indexés est présenté…

Marc Germain écope d'amendes totalisant 40 000 $

MONTRÉAL, le 29 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 novembre 2018, l'honorable Stéphane Godri, de la Cour du Québec, district de Longueuil a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 40 000 $ à Marc Germain1 en lien avec des…

La cour rejette l'appel de Pierre Gévry

MONTRÉAL, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 novembre 2018, l'honorable Serge Laurin, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Pierre Gévry d'une décision rendue le 7 novembre 2017 par le Tribunal administratif des marchés…

Dossier Lovaganza - Nathalie Viau écope d'une amende de 2 000 $

MONTRÉAL, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 8 novembre 2018, l'honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Nathalie Viau coupable d'avoir fait défaut de comparaître à la suite d'une assignation…

Dossier Lovaganza - Carole Ruel écope d'une amende de 2 000 $

MONTRÉAL, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 8 novembre 2018, l'honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Carole Ruel coupable d'avoir fait défaut de comparaître à la suite d'une assignation…

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