Autorité des marchés financiers

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La Cour rejette l'appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy

MONTRÉAL, le 16 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 18 juin 2019, l'honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy eu égard à une décision rendue le 25 mai 2017 par le Tribunal…

La Cour acquitte Marc Descheneaux

MONTRÉAL, le 4 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 6 juin 2019, l'honorable Manlio Del Negro, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a acquitté Marc Descheneaux des 18 chefs d'accusation portés contre lui dans le cadre d'une poursuite pénale intentée…

Pénalité et ordonnance à l'encontre de Maradona Cerisier

MONTRÉAL, le 3 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 28 mai 2019, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité et une ordonnance à Maradona Cerisier en lien…

L'Autorité poursuit Jo-Anne Simard

MONTRÉAL, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Laval à l'encontre de Jo-Anne Simard. La poursuite comporte deux chefs d'accusation. Jo-Anne Simard est visée par un…

Charlito Hael écope d'amendes totalisant 136 600 $

MONTRÉAL, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 19 juin 2019, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 136 600 $ à Charlito Hael en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution…

Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance

QUÉBEC, le 27 juin 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de l'adoption de la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, l'Autorité des…

AMF announces its key initiatives planned for 2019-2020

MONTRÉAL, June 27, 2019 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (AMF) today published the Statement of key planned initiatives for 2019-2020 to inform the industry and the general public of the key regulatory and supervisory initiatives that…

Situation au Mouvement Desjardins : L'Autorité fait le point

MONTRÉAL, le 20 juin 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers tient à faire le point sur la fuite de renseignements personnels dont le Mouvement Desjardins a été victime. L'Autorité rappelle que le Mouvement Desjardins communiquera…

Situation at Desjardins Group: AMF clarification

MONTRÉAL, June 20, 2019 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (the "AMF") wishes to provide the public with clarification concerning the personal data leak affecting Desjardins Group. The AMF reminds the public that Desjardins Group will be…

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