Autorité des marchés financiers

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Sanction administrative à l'encontre de Vacances Sunwing inc.

MONTRÉAL, le 5 août 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a imposé une sanction administrative de 100 000 $ à Vacances Sunwing inc. (« Sunwing »), faisant également affaire sous le nom de Vacances Signature. L'Autorité reproche à Sunwing…

Daniel Brisson écope d'une amende de 15 000 $

MONTRÉAL, le 2 août 2019 /CNW Telbec/ - Le 10 juillet 2019, l'honorable Josée De Carufel, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson dans le cadre d'une poursuite pénale intentée…

Restaurant Labelle écope d'une amende de 15 000 $

MONTRÉAL, le 26 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 16 juillet 2019, l'honorable Louis-Philippe Laplante, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Joliette, a imposé une amende de 15 000 $ à 2741-5025 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de…

La Cour rejette l'appel de Thinh Tuong Quan

MONTRÉAL, le 24 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 6 juin 2019, l'honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Thinh Tuong (alias Jackie) Quan d'une décision rendue le 26 mai 2017 par le Tribunal…

La Cour rejette l'appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy

MONTRÉAL, le 16 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 18 juin 2019, l'honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy eu égard à une décision rendue le 25 mai 2017 par le Tribunal…

La Cour acquitte Marc Descheneaux

MONTRÉAL, le 4 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 6 juin 2019, l'honorable Manlio Del Negro, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a acquitté Marc Descheneaux des 18 chefs d'accusation portés contre lui dans le cadre d'une poursuite pénale intentée…

Pénalité et ordonnance à l'encontre de Maradona Cerisier

MONTRÉAL, le 3 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 28 mai 2019, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité et une ordonnance à Maradona Cerisier en lien…

L'Autorité poursuit Jo-Anne Simard

MONTRÉAL, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Laval à l'encontre de Jo-Anne Simard. La poursuite comporte deux chefs d'accusation. Jo-Anne Simard est visée par un…

Charlito Hael écope d'amendes totalisant 136 600 $

MONTRÉAL, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 19 juin 2019, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 136 600 $ à Charlito Hael en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution…

Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance

QUÉBEC, le 27 juin 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de l'adoption de la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, l'Autorité des…

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