Autorité des marchés financiers

Lundi 06 avril 2020

17:00

L'Autorité poursuit North Bud Capital Holdings Ltd, Ryan Brown et Serge Gauthier

MONTRÉAL, le 6 avril 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de la société North Bud Capital Holdings Ltd (« North Bud »), de Ryan Brown et…

13:00

Ordonnances de redressement et pénalité administrative à l'encontre d'Éloïse Gagnon et de plusieurs sociétés

MONTRÉAL, le 6 avril 2020 /CNW Telbec/ - Le 28 janvier 2020, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des ordonnances de redressement à l'encontre d'Éloïse…

10:15

Fraudeurs toujours actifs - L'Autorité rappelle aux Québécois l'importance d'être vigilants face à la fraude financière

MONTRÉAL, le 6 avril 2020 /CNW Telbec/ - La pandémie de COVID-19 crée un contexte particulièrement propice aux fraudeurs, notamment pour approcher de potentiels investisseurs. C'est pourquoi l'Autorité lance une campagne de sensibilisation afin d'aider…

Mardi 31 mars 2020

13:53

L'Autorité annonce des mesures pour soutenir le système financier québécois

MONTRÉAL, le 31 mars 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce aujourd'hui une série de mesures visant à minimiser les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois. « Ces mesures découlent de l'analyse quotidienne de…

Vendredi 27 mars 2020

13:00

Mesures de transparence : impact sur le dépôt des déclarations annuelles des entreprises en lien avec la pandémie de la COVID-19

QUÉBEC, le 27 mars 2020 /CNW Telbec/ - En raison de l'impact important de la pandémie de la COVID-19 sur les activités des entreprises, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») informent…

Mercredi 25 mars 2020

08:30

COVID-19 : l'Autorité poursuit ses activités d'encadrement des marchés et de protection des consommateurs

MONTRÉAL, le 25 mars 2020 /CNW Telbec/ - Lors d'un point de presse tenu lundi dernier, le premier ministre François Legault a demandé à toutes les entreprises et à tous les organismes du Québec, à l'exception de ceux qui offrent des services essentiels…

Lundi 23 mars 2020

14:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l'intention des participants au marché en raison de la COVID‑19

TORONTO, le 23 mars 2020 /CNW Telbec/ - Dans la foulée de leur annonce publiée le 18 mars, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui des dispenses générales temporaires de l'application de certaines obligations de dépôts…

Vendredi 20 mars 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19

MONTRÉAL, le 20 mars 2020 /CNW Telbec/ - Compte tenu des préoccupations croissantes entourant la COVID‑19 au Canada et de la période de sollicitation de procurations actuellement en cours, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont…

Jeudi 19 mars 2020

16:32

COVID-19 - L'Autorité continue de remplir sa mission

MONTRÉAL, le 19 mars 2020 /CNW Telbec/ - Face à la situation exceptionnelle provoquée par la pandémie de la COVID-19 et en cohérence avec les mesures de prévention déployées par le gouvernement du Québec, l'Autorité des marchés financiers tient à…

12:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus

CALGARY, le 19 mars 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les investisseurs à la prudence à l'égard des entreprises qui prétendent offrir des produits ou des services pouvant prévenir, dépister ou soigner une…

Mercredi 18 mars 2020

17:59

Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID‑19

TORONTO, le 18 mars 2020 /CNW Telbec/ - En raison de l'évolution récente de la pandémie de COVID‑19 et de ses incidences sur les participants au marché, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accorderont une dispense temporaire de dépôt…

Lundi 16 mars 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la COVID-19 et les retards de dépôt potentiels par les émetteurs assujettis

MONTRÉAL, le 16 mars 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les émetteurs assujettis à communiquer avec leur autorité principale pour discuter de toute incidence que la pandémie de COVID-19 risque d'avoir…

Vendredi 13 mars 2020

12:06

COVID-19 : informations importantes de l'Autorité

MONTRÉAL, le 13 mars 2020 /CNW Telbec/ - Face à la pandémie de la COVID-19 et aux inquiétudes qu'elle soulève, l'Autorité des marchés financiers publie sur son site Internet différentes informations importantes pour les voyageurs et les investisseurs…

Jeudi 12 mars 2020

15:00

La cour impose des amendes à Jean-Pascal Lemieux, Luc Vallée et Martin Boily

MONTRÉAL, le 12 mars 2020 /CNW Telbec/ - Les 31 janvier et 27 février 2020, l'honorable Annie Claude Chassé, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes à Jean-Pascal Lemieux, Luc Vallée et Martin Boily, en…

13:00

Georges Pierre Jr. écope d'amendes et d'une peine d'emprisonnement de 90 jours

MONTRÉAL, le 12 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le 26 février 2020, le juge Gaston Paul Langevin, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé des amendes totalisant 47 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 90 jours à Georges Pierre Jr. en lien…

11:00

Dossier Jacques Caya - La Cour supérieure rejette l'appel de l'Autorité

MONTRÉAL, le 12 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le 6 février 2020, l'honorable Claude Dallaire, juge de la Cour supérieure du Québec, a rejeté l'appel de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») du jugement sur la peine rendu le 23 juillet 2018 par…

Lundi 09 mars 2020

14:20

Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les investisseurs à prendre des décisions éclairées en ce Mois de la prévention de la fraude

MONTRÉAL et CALGARY, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - À l'occasion du Mois de la prévention de la fraude, en mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les investisseurs à se renseigner adéquatement sur les occasions de…

Jeudi 05 mars 2020

12:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un processus harmonisé d'examen des dépôts préalables de prospectus

VANCOUVER, le 5 mars 2020 /CNW Telbec/ - Les émetteurs canadiens pourront dorénavant soumettre leurs prospectus à un examen confidentiel par les autorités en valeurs mobilières avant leur dépôt. Le nouveau régime, exposé dans l'Avis 43-310 du personnel…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications abordant les enjeux liés à l'exploitation financière et à la diminution des facultés mentales chez les clients âgés et vulnérables

TORONTO et SAINT JOHN, le 5 mars 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification visant à exposer clairement la façon dont les personnes inscrites peuvent…

Lundi 02 mars 2020

10:28

L'Autorité crée le Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre

MONTRÉAL, le 2 mars 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers lance aujourd'hui un appel de candidatures dans le but de créer le Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre (le « Comité »). « La résilience de la…

Vendredi 28 février 2020

13:00

Ordonnances à l'encontre de Bureau de change Alto et de Giuseppe Muccari

MONTRÉAL, le 28 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Le 17 février 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a accueilli la demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et a rendu diverses ordonnances à l'encontre…

Jeudi 27 février 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un nouveau règlement harmonisé à l'échelle canadienne sur le financement participatif

VANCOUVER, le 27 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur un projet de règlement relatif au financement participatif en capital des entreprises en démarrage. Le projet de Règlement…

10:00

Nomination d'un administrateur provisoire à l'égard de la Compagnie mutuelle d'assurance en Église

MONTRÉAL, le 27 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Le 26 février 2020, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, l'honorable Louis J. Gouin, juge de la Cour supérieure du Québec, a ordonné ex parte la nomination de la firme Restructuration Deloitte inc…

Vendredi 21 février 2020

16:00

Pénalités administratives et ordonnances à l'encontre de Groupe financier Stratège inc., Myriam Mercier et Nadine Boulet

MONTRÉAL, le 21 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Le 31 janvier 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») a entériné les accords intervenus entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et les parties intimées Groupe financier…

Jeudi 20 février 2020

11:00

Des autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent les frais d'acquisition reportés

VANCOUVER, le 20 févr. 2020 /CNW Telbec/ - À l'issue de recherches et d'analyses approfondies ainsi que de vastes consultations auprès du secteur de l'investissement et des groupes de défense des investisseurs, les autorités en valeurs mobilières de la…