11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la gestion du risque de liquidité à l'intention des gestionnaires de fonds d'investissement TORONTO, le 18 sept. 2020 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des indications afin d'aider les gestionnaires de fonds d'investissement à élaborer et à maintenir un cadre efficace de gestion du risque de…
12:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications à la dispense de prospectus pour placement au moyen d'une notice d'offre CALGARY, AB et VANCOUVER, BC, le 17 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification de la dispense de prospectus pour placement au moyen d'une notice…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent le paiement de commissions de suivi aux courtiers-exécutants TORONTO, le 17 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en œuvre aujourd'hui des dispositions réglementaires définitives qui interdisent le paiement, par les organisations d'organismes de placement…
16:19 Rapport annuel sur les institutions financières 2019 - L'Autorité maintient une surveillance active tandis que les institutions financières font preuve de résilience QUÉBEC, le 15 sept. 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») publie le Rapport annuel sur les institutions financières 2019, lequel a été déposé aujourd'hui par le ministre des Finances du Québec à l'Assemblée nationale. Ce…
12:46 Réjean Presseault écope d'amendes totalisant 464 000 $ et d'une peine d'emprisonnement de 18 mois MONTRÉAL, le 15 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le 1er septembre 2020, l'honorable Sylvain Lépine, juge de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a condamné Réjean Presseault à des amendes totalisant 464 000 $ et à une peine d'emprisonnement de 18 mois…
11:00 Des autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la publication du rapport annuel sur la représentation féminine aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction TORONTO, le 15 sept. 2020 /CNW/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan font le point sur la publication du rapport annuel sur la…
11:00 Pénalité administrative et ordonnances à l'encontre de Dean Evans Services au client privé inc., John Evangeliou et Dimitra Roumeliotis MONTRÉAL, le 10 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le 31 juillet 2020, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») a imposé une pénalité administrative à l'encontre…
13:00 Appel aux investisseurs relativement au dossier Jimmy Bastien (« Bastien Capital ») MONTRÉAL, le 9 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le 12 août 2020, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé sur une base ex parte des ordonnances dans l'intérêt…
08:00 Appel aux investisseurs relativement au dossier Opération Phoenix inc. et Jonathan Forte MONTRÉAL, le 8 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le 28 août 2020, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé sur une base ex parte, motifs à suivre, des…
14:46 Signification d'une demande au Tribunal administratif des marchés financiers visant Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et Ian Pierre Lajoie MONTRÉAL, le 3 sept. 2020 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue l'un des modes de signification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l'endroit de Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve…
12:00 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier TORONTO et VANCOUVER, BC, le 3 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les personnes intéressées à postuler au Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier (le « comité consultatif »)…
11:19 Les autorités en valeurs mobilières du Canada formulent des observations sur le rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l'Ontario MONTRÉAL, le 3 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de…
14:00 Prenez garde aux affirmations de HAWK / TRADING PLEX MONTRÉAL, le 2 sept. 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers met en garde les consommateurs québécois à l'égard des affirmations faites par HAWK / TRADING PLEX (@TheCryptHawk) sur sa page Twitter. Sur cette page, il est mentionné que HAWK /…
14:35 L'Autorité conclut une entente avec Gestion de placements Hillsdale inc. MONTRÉAL, le 28 août 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a conclu une entente avec Gestion de placements Hillsdale inc. (« Hillsdale ») visant à clore un processus de déjudiciarisation en vertu duquel Hillsdale s'est…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les conclusions d'une enquête sur les connaissances, l'attitude et le comportement des investisseurs VANCOUVER, BC, le 27 août 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui les conclusions d'une étude quadriennale ayant pour but d'évaluer ce que les investisseurs connaissent et pensent des frais…
11:36 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire attribuable à la déclaration d'acquisition d'entreprise VANCOUVER, BC et MONTRÉAL, le 20 août 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications aux obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise pour les émetteurs assujettis…
11:12 L'Autorité poursuit Marwa Samhat, Haissam Bassam et Services financiers et d'assurance SAMHAT inc. MONTRÉAL, le 20 août 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Marwa Samhat, Haissam Bassam et Services financiers et d'assurance SAMHAT…
11:00 Appel de candidatures - L'Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein du comité consultatif sur la pratique des représentants MONTRÉAL, le 10 août 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein de son comité consultatif sur la pratique des représentants dont l'exercice des activités est régi par la Loi sur…
10:00 Appel de candidatures - L'Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir un poste au sein du comité consultatif sur les produits d'investissement MONTRÉAL, le 6 août 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de pourvoir un poste au sein de son comité consultatif sur les produits d'investissement (le « Comité »). Mandat du ComitéLe Comité a notamment…
13:00 Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal écopent chacun d'amendes totalisant 1 103 040 $ et d'une peine d'emprisonnement de 24 mois MONTRÉAL, le 30 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Le 22 juin 2020, l'honorable Claude Leblond, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé à chacun des défendeurs Daniel Duval1 et Jean-Claude Sénécal des amendes totalisant 1 103 040 $ ainsi qu'une…
08:30 L'Autorité poursuit Benchley Pierre René MONTRÉAL, le 30 juill. 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Longueuil à l'encontre de Benchley Pierre René. La poursuite comporte 24 chefs d'accusation…
09:30 Pénalités et ordonnances à l'encontre de Mieux planifier inc., Patrick Genest et Marc-André Camirand-Simard MONTRÉAL, le 29 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Le 19 juin 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») a entériné l'accord conclu entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et le cabinet Mieux planifier inc., son dirigeant…
16:44 Mode spécial de notification - Ordonnances d'interdiction à l'encontre de Patrick Kerkhoven, Pank Trading Capital inc. et M5 Forex Method inc. MONTRÉAL, le 14 juill. 2020 La publication du présent communiqué constitue l'un des modes spéciaux de notification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») d'une décision rendue le 30 juin 2020 à l'encontre de Patrick…
14:37 Ordonnance et sanctions administratives à l'encontre d'American Bankers Compagnie d'assurance générale de la Floride et de Costco Wholesale Canada Ltd. MONTRÉAL, le 6 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Le 10 juin 2020, l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») a prononcé une ordonnance et imposé une sanction administrative à l'encontre d'American Bankers Compagnie d'assurance générale de la Floride…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux entreprises des indications sur le choix d'un modèle adapté relativement au chef de la conformité TORONTO, le 2 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des indications permettant aux sociétés de mettre en place des modèles relatifs au chef de la conformité qui soient mieux adaptés à…