Autorité des marchés financiers

Jeudi 20 juillet 2017

16:04

Conflits d'intérêts liés aux incitatifs - L'Autorité invite les intervenants du secteur de l'assurance à alimenter sa réflexion

MONTRÉAL, le 20 juill. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a publié aujourd'hui un document de réflexion portant sur la gestion des risques de conflits d'intérêts liés aux incitatifs versés par les assureurs aux cabinets, représentants…

09:13

Exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, placement et aide au placement sans prospectus et contravention à une décision du TMF - L'Autorité poursuit Mario Langlais et la société 9183-6643 Québec inc.

MONTRÉAL, le 20 juill. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne à l'encontre de Mario Langlais et de la société 9183-6643 Québec inc. La poursuite comporte un total de…

Mercredi 19 juillet 2017

10:11

Pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses visant à influencer le cours d'un titre - Le Tribunal prononce une interdiction à l'encontre de Daniel Dumont et impose des pénalités à celui-ci et Désyrhée Ostiguy

MONTRÉAL, le 19 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Le 25 mai 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli une demande formulée par l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy en lien avec des…

Mardi 18 juillet 2017

11:28

Dossier Tran et al. - Signification d'avis de présentation

MONTRÉAL, le 18 juill. 2017 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'un avis de présentation et d'une demande de prolongation liés…

09:45

Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - Financière Moneywise et Hossein Pourshafiey écopent d'amendes totalisant 21 000 $

MONTRÉAL, le 18 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Le 22 juin 2017, l'honorable juge Guylaine Rivest, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 21 000 $ à la société 4291921 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financière…

Jeudi 13 juillet 2017

12:34

Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. visés par plusieurs ordonnances

MONTRÉAL, le 13 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Le 11 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l'encontre de…

Jeudi 06 juillet 2017

11:45

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification concernant les agences de notation désignées

TORONTO, le 6 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification du régime réglementaire des agences de notation désignées et de leurs notations. Le…

Mercredi 05 juillet 2017

10:50

Paiement de frais excédentaires par certains clients - L'Autorité conclut des ententes avec six institutions financières

MONTRÉAL, le 5 juill. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a conclu des ententes avec six institutions financières en lien avec le paiement de frais excédentaires par certains de leurs clients. Les institutions visées sont Banque…

Mardi 04 juillet 2017

12:10

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'inspection de l'OCRCVM

TORONTO, le 4 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui vise à évaluer si…

Mercredi 28 juin 2017

11:28

Exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et placements illégaux - Clément Guèvremont écope d'amendes totalisant 110 000 $

MONTRÉAL, le 28 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 20 mars 2017, la juge de paix magistrat Lucie Marier de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme, a imposé des amendes totalisant 110 000 $ à Clément Guèvremont en lien avec l'exercice illégal de l'activité…

Mardi 27 juin 2017

10:26

Entrave à une enquête de l'Autorité - Serge Senécal écope d'une amende de 6 000 $

MONTRÉAL, le 27 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 17 janvier 2017, l'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district de Montréal à l'encontre de Serge Senécal. La poursuite comportait deux chefs d'accusation, soit un chef pour…

Mercredi 21 juin 2017

10:53

Stable Capital Advisors inc. et Marc Vaillancourt visés par plusieurs ordonnances

MONTRÉAL, le 21 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 13 mars 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé diverses ordonnances à l'encontre du courtier sur le marché…

09:57

Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - L'Autorité poursuit My Thi Chin Pham, Duc Son Martin Nguyen, Ha Thi Nguyen, Khanh Van Nguyen, Quang Huy Tran, et Bijouterie et bureau de change Kim Duc

MONTRÉAL, le 21 juin 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de My Thi Chin Pham, Duc Son Martin Nguyen, Ha Thi Nguyen, Khanh Van Nguyen, Quang Huy Tran, et…

Mardi 20 juin 2017

12:56

Rapport annuel sur les institutions financières 2016 - L'industrie maintient sa croissance tout en s'adaptant aux changements

MONTRÉAL, le 20 juin 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a déposé le 15 juin dernier le Rapport annuel sur les institutions financières 2016, lequel présente une vue d'ensemble de l'industrie et des divers enjeux, notamment économiques…

Vendredi 16 juin 2017

16:49

Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov inc. Micro-Prêts inc. et Gap Transit inc. sont visés par plusieurs ordonnances

MONTRÉAL, le 16 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 13 juin 2017, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Dominic…

Jeudi 15 juin 2017

15:04

Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées - L'Autorité s'engage activement envers les aînés

MONTRÉAL, le 15 juin 2017 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, l'Autorité des marchés financiers annonce les initiatives qu'elle a mises en place afin de lutter contre les…

Mercredi 14 juin 2017

10:11

Corporation Réseau Nemex - Le Tribunal rejette les chefs d'accusation portés contre Karl Talbot et l'Autorité retire les chefs à l'égard des autres individus

MONTRÉAL, le 14 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 20 décembre 2016, l'honorable juge suppléant Gilles Charest, de la Cour du Québec, district de Québec, a rejeté tous les chefs d'accusation portés contre Karl Talbot par l'Autorité dans le cadre de sa poursuite…

Mardi 13 juin 2017

14:43

Exploitation illégale de guichets automatiques privés - L'Autorité intervient auprès de treize entreprises

MONTRÉAL, le 13 juin 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales dans les districts judiciaires de Terrebonne, Gatineau et Montréal à l'égard de treize entreprises à qui elle reproche d'exploiter des guichets…

Lundi 12 juin 2017

12:33

L'Autorité annonce la composition de son comité consultatif sur les produits d'investissement

MONTRÉAL, le 12 juin 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce aujourd'hui la composition du Comité consultatif sur les produits d'investissement (le « Comité »). Le Comité a notamment pour mandat d'étudier et d'échanger sur les…

Jeudi 08 juin 2017

13:03

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications à la déclaration de placement avec dispense

TORONTO, le 8 juin 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modifications au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui touchent la déclaration prévue à…

10:19

Prudence à l'égard des sollicitations et des propositions d'assurance émanant d'OLM Financial et de Rebecca St-Louis

MONTRÉAL, le 8 juin 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers met en garde les représentants et les consommateurs québécois à propos des sollicitations et des propositions d'assurance émanant d'OLM Financial et de Rebecca St-Louis. La société…

Mercredi 07 juin 2017

11:05

Formathon portant sur les Fintech - L'équipe OpenReg remporte le défi lancé par l'Autorité

MONTRÉAL, le 7 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 19 mai dernier, l'Autorité des marchés financiers a annoncé que l'équipe OpenReg avait remporté le défi qu'elle avait proposé dans le cadre du Formathon mis sur pied par FormFintech. Le Formathon est un concours…

Mardi 06 juin 2017

11:42

Informations fausses ou trompeuses et exercice illégal à titre de cabinet ou d'expert en sinistre - L'Autorité poursuit Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault

MONTRÉAL, le 6 juin 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Charles Taylor Consulting Services (Canada) et Pierre-Luc Thiffeault. La poursuite comporte un…

Vendredi 02 juin 2017

11:10

Informations fausses ou trompeuses - Richard Langlois écope d'une amende de 42 000 $

MONTRÉAL, le 2 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 23 mars 2017, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 42 000 $ à Richard Langlois en lien avec la transmission d'informations fausses ou trompeuses…

09:18

Allégations de transactions menées sur la base d'informations privilégiées - La Cour du Québec rejette l'appel de l'Autorité

MONTRÉAL, le 2 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 21 septembre 2016, l'honorable juge Martine L. Tremblay, de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel déposé par l'Autorité des marchés financiers relativement à une décision rendue le 23 octobre…