Autorité des marchés financiers

Vendredi 24 janvier 2020

13:00

Une entente intervient entre l'Autorité et La Compagnie d'assurance titres Chicago

MONTRÉAL, le 24 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et La Compagnie d'assurance titres Chicago (« Chicago ») en vertu de laquelle une pénalité administrative de 300 000 $ a été…

11:00

Robert Morin écope d'amendes totalisant 316 000 $ en plus d'une peine d'emprisonnement de 24 mois

MONTRÉAL, le 24 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Le 7 janvier 2020, suivant une suggestion commune des parties, l'honorable Gilles Garneau, juge de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 316 000 $ à Robert Morin, en plus de le…

09:10

Robert Panet-Raymond est nommé président du Conseil consultatif de régie administrative et Jacqueline Codsi devient une nouvelle membre

MONTRÉAL, le 24 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Le 16 janvier 2020, M. Robert Panet-Raymond a été nommé président du Conseil consultatif de régie administrative (CCRA) de l'Autorité des marchés financiers par le ministre des Finances du Québec. M…

Jeudi 23 janvier 2020

12:16

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l'étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

TORONTO, le 23 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis faisant le point sur leur intention de lancer l'étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (l'étude…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d'un examen de la représentation féminine aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction

TORONTO, le 23 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié aujourd'hui les données ayant…

Jeudi 16 janvier 2020

15:40

Appel de candidatures pour le comité de révision des décisions des syndics des Chambres

MONTRÉAL, le 16 janv. 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de nommer de nouveaux membres au sein de son comité de révision des décisions du syndic de la Chambre de l'assurance de…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs

MONTRÉAL, le 16 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l'application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la…

Jeudi 09 janvier 2020

12:13

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d'accès tenant lieu de transmission à l'intention des sociétés ouvertes

MONTRÉAL, le 9 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 51‑405 des ACVM, Étude d'un modèle d'accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne…

Vendredi 20 décembre 2019

13:00

Ordonnances et pénalité administrative à l'encontre de Marc Gouin

MONTRÉAL, le 20 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le 3 décembre 2019, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé diverses ordonnances et a imposé une pénalité…

11:30

L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles

MONTRÉAL, le 20 déc. 2019 /CNW Telbec/ - À compter du 1er janvier 2020, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés. L'ensemble des droits et frais indexés est présenté dans…

11:00

Jean-François Ouimet écope d'amendes totalisant 100 000 $

MONTRÉAL, le 20 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le 13 novembre 2019, l'honorable Serge Boisvert, juge de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 100 000 $ à Jean-François Ouimet en lien avec une poursuite pénale intentée par…

09:30

Francis Mailhot écope d'amendes totalisant 139 000 $ et de peines d'emprisonnement

MONTRÉAL, le 20 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le 11 décembre 2019, l'honorable Pierre Fortin, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 139 000 $ et des peines d'emprisonnement totalisant 90 jours à…

Jeudi 19 décembre 2019

15:42

Prolongation de la mesure exceptionnelle relative aux services de surnuméraires non titulaires d'un certificat d'expert en sinistre

MONTRÉAL, le 19 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le 7 novembre dernier, considérant l'ampleur de la situation météorologique vécue les jours précédents, l'Autorité des marchés financiers a publié un communiqué annonçant la prise d'une mesure…

10:37

Les autorités en valeurs mobilières du Canada vont de l'avant avec les interdictions visant les commissions intégrées

VANCOUVER , le 19 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont annoncé aujourd'hui qu'elles interdiront deux types de commissions qui sont intégrées à certaines souscriptions de titres d'organismes de placement collectif…

Jeudi 12 décembre 2019

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d'un examen du cadre des organismes d'autoréglementation

TORONTO et VANCOUVER, le 12 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui le lancement d'un examen du cadre réglementaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs…

Vendredi 29 novembre 2019

09:00

Avis aux investisseurs - L'Autorité demandera la remise des sommes bloquées dans le cadre du dossier de Kamran et Imran Shahid

MONTRÉAL, le 29 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers avise les investisseurs québécois qu'elle s'apprête à demander au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) de prononcer la levée des ordonnances de blocage qu'il a…

Jeudi 28 novembre 2019

14:15

L'Autorité publie son règlement sur le courtage en assurance de dommages

MONTRÉAL, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui dans son bulletin le Règlement sur le courtage en assurance de dommages, dont les dispositions entreront en vigueur le 13 décembre 2019. « Le Règlement a pour…

11:06

Dossier Prometic - L'Autorité conclut qu'il n'y a eu aucun manquement à la réglementation

MONTRÉAL, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a tenu ce matin une conférence téléphonique à laquelle étaient conviés tous les investisseurs plaignants à la suite de l'opération de restructuration de Liminal Biosciences Inc…

Mercredi 27 novembre 2019

09:15

Pénalité administrative de 14 000 $ à l'encontre d'Elite Forex

MONTRÉAL, le 27 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le 4 novembre 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers et Elite Forex et a imposé à cette dernière une pénalité…

Jeudi 21 novembre 2019

13:52

L'Autorité participe aux auditions publiques sur la fuite de données personnelles chez Desjardins

MONTRÉAL, le 21 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a pris part aujourd'hui à Québec aux auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles annoncée en juin dernier par le Mouvement Desjardins. Le…

Mercredi 13 novembre 2019

10:30

Avis aux investisseurs relativement au dossier PlexCoin

MONTRÉAL, le 13 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Suivant les développements récents survenus dans le dossier PlexCoin, des démarches ont été entamées en vue de procéder à une distribution au bénéfice des investisseurs. Cette étape s'avère importante pour les…

Mardi 12 novembre 2019

12:13

Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l'information sur la gouvernance

TORONTO, le 12 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle‑Écosse (les « autorités participantes ») ont publié…

12:00

Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Monetary Authority of Singapore

MONTRÉAL et Singapour, le 12 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à savoir les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau‑Brunswick, de la…

Vendredi 08 novembre 2019

11:00

Nomination de Hugo Lacroix à titre de surintendant des marchés de valeurs

MONTRÉAL, le 8 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Hugo Lacroix à titre de surintendant des marchés de valeurs. M. Lacroix agissait à titre de surintendant par intérim depuis janvier 2019, tout en…

Jeudi 07 novembre 2019

14:42

L'Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l'industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d'expert en sinistre

Mesure exceptionnelle en raison de la pluie et des vents violents des 31 octobre et 1er novembre 2019 QUÉBEC, le 7 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le Québec a connu une situation météorologique exceptionnelle les 31 octobre et 1er novembre derniers, laquelle a…