Autorité des marchés financiers

Vendredi 19 octobre 2018

11:32

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l'interruption du service postal

VANCOUVER, le 19 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Devant la possibilité d'une grève tournante des travailleurs des postes à l'échelle du pays le lundi 22 octobre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) recommandent à tous les intéressés devant…

11:00

Mesures applicables aux diverses clientèles de l'Autorité en cas d'interruption des services postaux réguliers

MONTRÉAL, le 19 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Postes Canada a avisé les médias qu'un arrêt de travail d'un grand nombre de ses employés pourrait être déclenché à compter du lundi 22 octobre 2018. L'Autorité des marchés financiers a donc mis en place des…

09:00

Retrait d'une poursuite pénale intentée à l'encontre de My Thi Chin Pham, Ha Thi Nguyen et Khanh Van Nguyen

MONTRÉAL, le 19 oct. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a retiré la poursuite pénale intentée en 2017 à l'encontre de My Thi Chin Pham, Ha Thi Nguyen et Khanh Van Nguyen. Rappelons que, dans le cadre d'une autre décision sur le même…

Jeudi 18 octobre 2018

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les détails du processus de coordination en cas de perturbation du marché

TORONTO et MONTRÉAL, le 18 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 11‑338 du personnel des ACVM, Plan de coordination en cas de perturbation du marché, pour informer les participants…

09:00

Exploitation illégale de guichets automatiques privés - Cinq entreprises écopent d'amendes de 15 000 $

MONTRÉAL, le 18 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 19 septembre 2018, l'honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé une amende de 15 000 $ à chacune des entreprises suivantes : Bar Windsor de…

Mercredi 17 octobre 2018

14:00

Pénalités et ordonnances à l'encontre de Serge Boileau, Mélanie Boileau, Services financiers Mélanie Boileau inc., Josée Boileau et Services financiers Josée Boileau inc.

MONTRÉAL, le 17 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 29 août 2018, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l'encontre de Serge Boileau…

10:00

Manquements constatés lors d'une inspection - Pénalités et ordonnances à l'encontre du cabinet 9190-4995 Québec inc. et de Cindy Laflamme

MONTRÉAL, le 17 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 24 août 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l'encontre du cabinet 9190-4995 Québec inc. (faisant affaire, entre autres, sous le nom de Groupe…

Vendredi 12 octobre 2018

09:00

Retrait d'une poursuite pénale intentée à l'encontre de Bernard Allaire

MONTRÉAL, le 12 oct. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a retiré la poursuite pénale intentée en 2014 à l'encontre de Bernard Allaire. L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur…

Mercredi 10 octobre 2018

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur leurs attentes en matière de communication d'information à l'endroit des émetteurs du secteur du cannabis

TORONTO et VANCOUVER, le 10 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-357 du personnel des ACVM, Examen des émetteurs assujettis du secteur du cannabis, qui résume les résultats de…

Vendredi 05 octobre 2018

09:00

Nouveau procès dans le dossier de Robert Benvie

MONTRÉAL, le 5 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 février 2018, l'honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 52 000 $ à Robert Benvie et à l'entreprise 6389848 Canada inc…

Jeudi 04 octobre 2018

14:45

Dossier Universitas - Un nouveau vote aura lieu

MONTRÉAL, le 4 oct. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'Universitas s'est engagée auprès de l'Autorité à tenir, au plus tard le 10 décembre 2018, un nouveau vote des souscripteurs des plans REEEFLEX et UNIVERSITAS, afin…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de l'éducation des investisseurs et la Semaine mondiale des investisseurs

MONTRÉAL, le 4 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) marqueront, en octobre, le Mois de l'éducation des investisseurs avec une panoplie d'activités destinées à apprendre aux investisseurs comment faire fructifier…

Mercredi 03 octobre 2018

10:13

Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de l'éducation des investisseurs et la Semaine mondiale des investisseurs

MONTRÉAL, le 2 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) marqueront, en octobre, le Mois de l'éducation des investisseurs avec une panoplie d'activités destinées à apprendre aux investisseurs comment faire fructifier…

Lundi 01 octobre 2018

14:02

Dossier PlexCoin - Le tribunal maintient les ordonnances prononcées et accueille la demande réamendée de l'Autorité

MONTRÉAL, le 1er oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 20 septembre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rejeté les contestations déposées par DL Innov inc., Gestio inc., Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer au sujet de deux décisions…

10:05

Dévoilement de l'Indice Autorité 2018

QUÉBEC, le 1er oct. 2018 /CNW Telbec/ - L'Indice Autorité de vigilance financière 2018 (Indice Autorité) a été dévoilé aujourd'hui dans le cadre du lancement de la Semaine internationale des investisseurs. L'Indice Autorité mesure la perception de…

Jeudi 27 septembre 2018

13:00

Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Philippe Guttieres écope d'amendes totalisant 36 000 $

MONTRÉAL, le 27 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le 8 août 2018, l'honorable Yves Paradis, juge à la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune présentée par les parties et a imposé des amendes totalisant 36 000 $ à Philippe…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du quatrième examen sur la représentation féminine aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction

TORONTO, le 27 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les « autorités participantes ») ont publié aujourd'hui…

Mercredi 26 septembre 2018

09:00

Prudence à l'égard des sollicitations de Hollis Kookmin Financial

MONTRÉAL, le 26 sept. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers met en garde les investisseurs québécois à propos des sollicitations faites par Hollis Kookmin Financial. Cette entreprise, qui prétend faussement avoir un bureau à Montréal et…

Mardi 25 septembre 2018

13:00

Délit d'initié - Mathieu Tremblay écope d'amendes totalisant 1 111 677 $

MONTRÉAL, le 25 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le 25 mai 2018, l'honorable Thierry Nadon, juge à la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 1 111 677 $ à Mathieu Tremblay1 en…

09:00

Délit d'initié - Francis Beauchamp écope d'amendes totalisant 499 940 $ et est condamné à remettre 191 253 $ à l'Autorité

MONTRÉAL, le 25 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le 23 mai 2018, l'honorable Serge Délisle, juge à la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 499 940 $ à Francis Beauchamp pour des gestes de délit d'initié. Cette décision fait…

Lundi 24 septembre 2018

13:30

Mode spécial de signification - Pénalité et ordonnances à l'encontre de Gabriel Zukiwski-Lawson et de 9261-3801 Québec inc.

MONTRÉAL, le 24 sept. 2018 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue un mode spécial de signification d'une décision rendue le 19 septembre 2018 par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l'encontre de Gabriel…

Jeudi 20 septembre 2018

13:00

Dossier Lovaganza - L'Autorité poursuit Carole Ruel, Nathalie Viau et Hélène Chouinard

MONTRÉAL, le 20 sept. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté trois poursuites pénales, deux dans le district judiciaire de Bedford à l'encontre de Carole Ruel et de Nathalie Viau, et une dans le district judiciaire de Québec à…

09:00

L'Autorité publie le sommaire annuel de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés

MONTRÉAL, le 20 sept. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui met en lumière ses…

Mercredi 19 septembre 2018

13:00

L'Autorité poursuit Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc.

MONTRÉAL, le 19 sept. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Bedford à l'encontre de Roch Rivard, Yannick Rivard1 et 9110-9058 Québec inc. La poursuite comporte un total de 26…

09:00

L'Autorité poursuit Martin Lefebvre et 9246-8420 Québec inc.

MONTRÉAL, le 19 sept. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Chicoutimi à l'encontre de Martin Lefebvre1 et 9246-8420 Québec inc. La poursuite comporte un total de 69 chefs…