Autorité des marchés financiers

Vendredi 22 juin 2018

13:00

Rabais de prime - Thi Hong Dung Trinh écope d'une amende de 10 000 $

MONTRÉAL, le 22 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le 2 mai 2018, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé une amende de 10 000 $ à Thi Hong Dung Trinh. Aux termes de…

10:15

Exercice illégal et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Michael John Moore

MONTRÉAL, le 22 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Michael John Moore. La poursuite comporte un total de 69 chefs d'accusation, soit 34 chefs…

Jeudi 21 juin 2018

10:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient conjointement une réponse harmonisée aux préoccupations concernant la relation client-personne inscrite

Les AVCM publient des projets de réformes visant à donner préséance aux intérêts des clients ainsi que leur décision en matière de réglementation des commissions intégrées TORONTO, le 21 juin 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs…

Mercredi 20 juin 2018

13:00

Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - Bar Salon L.R. inc. écope d'une amende de 15 000 $

MONTRÉAL, le 20 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le 31 mai 2018, l'honorable juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme, a imposé une amende de 15 000 $ à Bar Salon L.R. inc. (qui fait affaire sous le nom de Bar…

09:00

Ordonnances et pénalité à l'encontre d'Antoine Robichaud

MONTRÉAL, le 20 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le 19 avril 2018, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances à l'encontre d'Antoine Robichaud, en plus de lui…

Mardi 19 juin 2018

13:00

L'Autorité met en garde les consommateurs québécois contre des activités frauduleuses en cours

MONTRÉAL, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers met en garde les consommateurs québécois contre des activités frauduleuses ayant cours actuellement. Selon l'enquête menée par l'Autorité, des fraudeurs utiliseraient des…

09:00

L'Autorité poursuit Jean-François Ouimet et Marc Germain

MONTRÉAL, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Longueuil à l'encontre de Jean-François Ouimet et Marc Germain1. La poursuite comporte un total de 47 chefs…

Lundi 18 juin 2018

14:00

L'Autorité annonce la tenue d'une table ronde concernant les projets de règlements sur l'inscription et la conduite commerciale en dérivés des ACVM

QUÉBEC, le 18 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'une table ronde sera organisée l'automne prochain pour discuter de deux projets de règlements des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l'inscription et…

Vendredi 15 juin 2018

13:00

Options binaires - Certaines plateformes sont toujours actives auprès des consommateurs malgré l'interdiction

MONTRÉAL, le 15 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers sonne de nouveau l'alarme et met en garde les consommateurs québécois contre les options binaires. L'Autorité tient à rappeler que l'ensemble des autorités canadiennes en valeurs…

13:00

Options binaires - Certaines plateformes sont toujours actives auprès des consommateurs malgré l'interdiction

MONTRÉAL, le 15 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers sonne de nouveau l'alarme et met en garde les consommateurs québécois contre les options binaires. L'Autorité tient à rappeler que l'ensemble des autorités canadiennes en valeurs…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières appellent les Canadiens à guetter les indices d'exploitation financière des aînés

SAINT-JEAN, QC, le 15 juin 2018 /CNW Telbec/ - En ce 15 juin, Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, les autorités en valeurs mobilières de tout le pays invitent les Canadiens à être à l'affût des cas d'exploitation…

08:00

Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées - L'Autorité à la rencontre des aînés

QUÉBEC, le 15 juin 2018 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, l'Autorité des marchés financiers tient à rappeler l'importance de poursuivre les efforts de sensibilisation contre les…

Jeudi 14 juin 2018

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une deuxième consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

TORONTO, le 14 juin 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis de deuxième consultation (l'« avis ») sur le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et le projet…

09:00

Rapport annuel sur les institutions financières 2017 - Un encadrement qui tient compte des défis technologiques et environnementaux

QUÉBEC, le 14 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a rendu public le Rapport annuel sur les institutions financières 2017, lequel brosse un portrait global des institutions financières au Québec et des enjeux économiques…

Mercredi 13 juin 2018

11:44

L'Autorité des marchés financiers est blanchie des allégations de collusion

MONTRÉAL, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers accueille avec satisfaction les conclusions du Vérificateur général du Québec (VGQ) confirmant qu'il n'existe aucun stratagème entre l'Autorité et l'UPAC visant à favoriser une…

Mardi 12 juin 2018

09:00

L'Autorité poursuit John Randall McCormick, Marc Descheneaux et Louis Fortier

MONTRÉAL, le 12 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de John Randall McCormick1, Marc Descheneaux et Louis Fortier. La poursuite comporte un total…

Lundi 11 juin 2018

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications supplémentaires concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons

MONTRÉAL, le 11 juin 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons, qui fournit des…

Mardi 05 juin 2018

09:00

Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers, Services en placements PEAK inc. et Jean Carrier

MONTRÉAL, le 5 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le 31 mai 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'entente intervenue entre Services en placements PEAK inc. (PEAK), Jean Carrier, Robert Frances et l'Autorité des marchés…

Vendredi 01 juin 2018

09:00

Délit d'initié - Ordonnances et pénalités administratives à l'encontre de Gilles Fiset

MONTRÉAL, le 1er juin 2018 /CNW Telbec/ - Le 25 mai 2018, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des ordonnances d'interdiction ainsi que des pénalités…

Jeudi 31 mai 2018

13:00

L'Autorité poursuit Patrick Alain et Frank Katata

MONTRÉAL, le 31 mai 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Patrick Alain et de Frank Katata. La poursuite comporte un total de treize chefs…

11:00

L'Autorité poursuit Steven Martel

MONTRÉAL, le 31 mai 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Steven (alias Steve) Martel. La poursuite comporte six chefs d'accusation, soit trois chefs…

Mardi 29 mai 2018

11:00

Dossier PlexCoin - Nouvelles ordonnances à l'encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et plusieurs individus, institutions et entreprises

MONTRÉAL, le 29 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le 24 mai 2018, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l'encontre de Dominic Lacroix…

09:30

Bilan positif de la mise en application des lois en 2017

MONTRÉAL, le 29 mai 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui son bilan annuel des efforts consacrés par ses équipes à l'application des lois relatives à l'encadrement du secteur financier québécois. Au cours de l'année…

Vendredi 25 mai 2018

11:35

Appel de candidatures - Joignez-vous au comité consultatif sur la pratique des représentants!

MONTRÉAL, le 25 mai 2018 /CNW Telbec/ - Comme annoncé le 17 mai dernier, l'Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de créer un comité consultatif sur la pratique des représentants dont l'exercice des activités est régi par la…

Jeudi 24 mai 2018

12:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur la réduction du fardeau réglementaire des fonds d'investissement

TORONTO, le 24 mai 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 81-329 du personnel des ACVM, Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement, lequel souligne…