Autorité des marchés financiers

Vendredi 29 novembre 2019

09:00

Avis aux investisseurs - L'Autorité demandera la remise des sommes bloquées dans le cadre du dossier de Kamran et Imran Shahid

MONTRÉAL, le 29 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers avise les investisseurs québécois qu'elle s'apprête à demander au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) de prononcer la levée des ordonnances de blocage qu'il a…

Jeudi 28 novembre 2019

14:15

L'Autorité publie son règlement sur le courtage en assurance de dommages

MONTRÉAL, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui dans son bulletin le Règlement sur le courtage en assurance de dommages, dont les dispositions entreront en vigueur le 13 décembre 2019. « Le Règlement a pour…

11:06

Dossier Prometic - L'Autorité conclut qu'il n'y a eu aucun manquement à la réglementation

MONTRÉAL, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a tenu ce matin une conférence téléphonique à laquelle étaient conviés tous les investisseurs plaignants à la suite de l'opération de restructuration de Liminal Biosciences Inc…

Mercredi 27 novembre 2019

09:15

Pénalité administrative de 14 000 $ à l'encontre d'Elite Forex

MONTRÉAL, le 27 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le 4 novembre 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers et Elite Forex et a imposé à cette dernière une pénalité…

Jeudi 21 novembre 2019

13:52

L'Autorité participe aux auditions publiques sur la fuite de données personnelles chez Desjardins

MONTRÉAL, le 21 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a pris part aujourd'hui à Québec aux auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles annoncée en juin dernier par le Mouvement Desjardins. Le…

Mercredi 13 novembre 2019

10:30

Avis aux investisseurs relativement au dossier PlexCoin

MONTRÉAL, le 13 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Suivant les développements récents survenus dans le dossier PlexCoin, des démarches ont été entamées en vue de procéder à une distribution au bénéfice des investisseurs. Cette étape s'avère importante pour les…

Mardi 12 novembre 2019

12:13

Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l'information sur la gouvernance

TORONTO, le 12 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle‑Écosse (les « autorités participantes ») ont publié…

12:00

Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Monetary Authority of Singapore

MONTRÉAL et Singapour, le 12 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à savoir les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau‑Brunswick, de la…

Vendredi 08 novembre 2019

11:00

Nomination de Hugo Lacroix à titre de surintendant des marchés de valeurs

MONTRÉAL, le 8 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Hugo Lacroix à titre de surintendant des marchés de valeurs. M. Lacroix agissait à titre de surintendant par intérim depuis janvier 2019, tout en…

Jeudi 07 novembre 2019

14:42

L'Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l'industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d'expert en sinistre

Mesure exceptionnelle en raison de la pluie et des vents violents des 31 octobre et 1er novembre 2019 QUÉBEC, le 7 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le Québec a connu une situation météorologique exceptionnelle les 31 octobre et 1er novembre derniers, laquelle a…

Vendredi 01 novembre 2019

11:00

Pénalités administratives à l'encontre d'Allstate du Canada, compagnie d'assurance et d'Antoine Létourneau

MONTRÉAL, le 1er nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le 25 octobre 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers, Allstate du Canada, compagnie d'assurance, en sa qualité de…

10:45

Situation au Mouvement Desjardins

MONTRÉAL, le 1er nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a été informée hier en fin de journée que le Mouvement Desjardins venait d'être avisé par la Sûreté du Québec que la fuite de renseignements personnels dont il a été victime est…

Mercredi 30 octobre 2019

10:30

L'Autorité dévoile son bilan 2018-2019 sur la mise en application des lois

MONTRÉAL, le 30 oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui son Rapport sur la mise en application des lois relativement à l'encadrement du secteur financier québécois pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport, qui est…

Mercredi 23 octobre 2019

11:00

Dimitrios Platanitis écope d'amendes totalisant 45 000 $

MONTRÉAL, le 23 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le 15 octobre 2019, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 45 000 $ à Dimitrios Platanitis en lien avec une poursuite pénale intentée par…

Lundi 21 octobre 2019

13:00

Roger Éthier, Vincent Firth et Bernard DeZwirek écopent d'amendes totalisant 162 000 $

MONTRÉAL, le 21 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le 18 mars 2019, l'honorable Gilles Garneau, juge de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 162 000 $ à Roger Éthier, Vincent Firth et Bernard DeZwirek ainsi qu'une peine…

11:00

Appel de candidatures pour le Comité consultatif du secteur minier

MONTRÉAL, le 21 oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de nommer de nouveaux membres au sein de son Comité consultatif du secteur minier (CCSM). Le CCSM est un forum de discussion dont les objectifs…

Lundi 07 octobre 2019

14:00

Gougeon Insurance Brokers écope d'amendes totalisant près de 30 000 $

MONTRÉAL, le 7 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le 2 octobre 2019, l'honorable Dominique B. Joly, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 29 996,23 $ à Gougeon Insurance Brokers (Gougeon) en lien avec une poursuite pénale…

13:26

L'Autorité poursuit 9133-8079 Québec inc

MONTRÉAL, le 7 oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de 9133-8079 Québec inc., une société par actions faisant affaire sous le nom d'Alto bureau de…

Jeudi 03 octobre 2019

14:40

Dossier PlexCoin - Développements récents dans le dossier PlexCoin

MONTRÉAL, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Hier, la Securities and Exchange Commission (SEC) a émis un communiqué suivant une décision rendue par la cour du district Est de New York impliquant Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer dans le cadre du…

14:05

Consultation sur les projets de règlements sur le courtage hypothécaire

MONTRÉAL, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») publie aujourd'hui les projets de règlements relatifs à l'encadrement du courtage hypothécaire ainsi qu'un avis de consultation à leur sujet. Sanctionnée le 13…

13:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs

TORONTO, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (le règlement), dont l'objectif…

12:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent des réformes axées sur la protection des investisseurs en vue de rehausser la relation client-personne inscrite à l'échelle du pays

TORONTO, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications réglementaires mettant en œuvre les réformes axées sur le client (les réformes) à l'échelle pancanadienne. Ces réformes…

Mercredi 02 octobre 2019

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les données sur la représentation féminine aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction

TORONTO, le 2 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié aujourd'hui l'Avis…

Mardi 01 octobre 2019

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport des dernières activités de sensibilisation des investisseurs

MONTRÉAL, le 1er oct. 2019 /CNW Telbec/ - Pour donner le coup d'envoi du Mois de l'éducation des investisseurs tenu en octobre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur rapport annuel des activités de…

10:43

L'Autorité conclut une entente avec Gestion d'assurance Jones DesLauriers inc.

MONTRÉAL, le 1er oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec le cabinet Jones DesLauriers Insurance Management inc. (« Jones DesLauriers ») visant à clore un processus de déjudiciarisation en vertu duquel ce…