13:00 Le Réseau mondial d'innovation financière publie le rapport de sa première année d'activité MONTRÉAL, le 26 juin 2019 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers est heureuse d'annoncer la publication du rapport intitulé « Un an après » du Réseau mondial d'innovation financière (en anglais, le Global Financial Innovation…
09:44 Dossier Bronze - Levée des ordonnances prononcées à l'encontre des individus visés MONTRÉAL, le 26 juin 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité ayant pris la décision de ne pas intenter de poursuite contre les personnes visées par diverses ordonnances prononcées dans le cadre du dossier Bronze, les ordonnances de blocage visant les comptes de…
11:42 Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les pratiques recommandées d'interaction avec les clients âgés ou vulnérables TORONTO, le 21 juin 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis exposant les pratiques suggérées aux sociétés inscrites dans leurs interactions avec les clients âgés ou vulnérables. Les…
10:26 Le Mouvement Desjardins ne vous demandera pas de renseignements personnels par courriel, téléphone ou message texte MONTRÉAL, le 21 juin 2019 /CNW Telbec/ - Dans la foulée de l'annonce faite récemment par le Mouvement Desjardins concernant la fuite de renseignements personnels dont il a été victime, l'Autorité des marchés financiers met en garde les membres et clients…
14:15 Situation au Mouvement Desjardins : L'Autorité fait le point MONTRÉAL, le 20 juin 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers tient à faire le point sur la fuite de renseignements personnels dont le Mouvement Desjardins a été victime. L'Autorité rappelle que le Mouvement Desjardins communiquera…
09:00 Pénalité et ordonnances à l'encontre de Michel Rocheleau et de 3W Giant Mart inc MONTRÉAL, le 19 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le 16 mai 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers, Michel Rocheleau et la société 3W Giant Mart inc. Conformément à…
08:00 L'Autorité poursuit Gougeon Insurance Brokers et conclut une entente avec Lussier Dale Parizeau inc. MONTRÉAL, le 18 juin 2019 /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'un même dossier, l'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Gougeon Insurance Brokers et a conclu une entente avec…
10:00 John Randall McCormick et Louis Fortier écopent d'amendes totalisant 56 000 $ MONTRÉAL, le 17 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le 20 mars 2019, l'honorable Mélanie Hébert, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune soumise par les parties et a condamné John Randall McCormick et Louis Fortier à des…
09:15 Prenez garde aux allégations de Monétix Services financiers MONTRÉAL, le 17 juin 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers met en garde les consommateurs québécois à l'égard des allégations faites par Monétix Services financiers (ou Monétix Finance) dans au moins une de ses publicités. Dans cette…
14:26 Rapport annuel sur les institutions financières 2018 - Une industrie en constante évolution QUÉBEC, le 13 juin 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a rendu public le Rapport annuel sur les institutions financières 2018, lequel aborde, entre autres, les enjeux économiques, technologiques et environnementaux auxquels sont…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs réalisations de 2016-2019 et présentent leur plan d'affaires 2019-2022 MONTRÉAL, le 13 juin 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Plan d'affaires des ACVM 2016-2019, Principales réalisations, et le Plan d'affaires des ACVM 2019-2022. Ces deux documents…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les Canadiens à reconnaître et à faire cesser les cas d'exploitation financière des aînés CALGARY, le 12 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le 15 juin, Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les Canadiens à être à l'affût des signes d'exploitation…
15:00 Dossier Steven Martel : rétractation du premier jugement et nouveau procès MONTRÉAL, le 10 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le 23 mai 2019, l'honorable Pierre-David Cyr, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a accueilli la demande de rétractation de jugement déposée par Steven (alias Steve) Martel1. Les…
13:00 Mise en garde contre le stratagème de « fraude du président » MONTRÉAL, le 10 juin 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers met en garde les Québécois, et plus particulièrement les assureurs et les intermédiaires en distribution d'assurance, contre les agissements récents d'un ou plusieurs individus…
11:00 Prolongation de la mesure exceptionnelle relative aux services de surnuméraires non titulaires d'un certificat d'expert en sinistre MONTRÉAL, le 7 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le 12 avril dernier, l'Autorité des marchés financiers a publié un communiqué annonçant la prise d'une mesure exceptionnelle consistant à accepter, à certaines conditions, qu'un cabinet ou une société autonome…
13:00 La Cour supérieure rejette l'appel de Raymond Forest et Yves Mailhot MONTRÉAL, le 28 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le 6 mai 2019, l'honorable Lucie Fournier, juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Raymond Forest et Yves Mailhot d'une décision rendue le 6 février 2017 par la Cour du…
09:07 Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc. écopent d'amendes totalisant 285 000 $ MONTRÉAL, le 24 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le 26 avril 2019, l'honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a entériné la suggestion commune soumise par les parties et a condamné Roch Rivard, Yannick…
16:15 Des pistes d'action pour protéger un client en situation de vulnérabilité MONTRÉAL, le 23 mai 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a lancé le Guide pratique pour l'industrie des services financiers - Protéger un client en situation de vulnérabilité aujourd'hui dans le cadre du 5e Forum des partenaires pour…
13:02 L'OCRCVM et les ACVM font le point sur les conflits d'intérêts découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs CALGARY et TORONTO, le 23 mai 2019 /CNW Telbec/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un document faisant le point sur la…
13:00 Kamran Shahid et Imran Shahid écopent d'amendes totalisant 345 000 $ MONTRÉAL, le 22 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le 2 mai 2019, l'honorable Mélanie Hébert, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune soumise par les parties et a imposé des amendes totalisant 345 000 $ à Kamran Shahid et…
11:00 L'Autorité conclut une entente avec Gestion d'actifs Lazard (Canada) inc. MONTRÉAL, le 21 mai 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec Gestion d'actifs Lazard (Canada) inc. (« Lazard ») en vertu de laquelle Lazard s'est engagée à verser une sanction administrative de 15 000 $. Aux fins de…
12:18 L'Autorité publie son Règlement sur les modes alternatifs de distribution QUÉBEC, le 15 mai 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le Règlement sur les modes alternatifs de distribution, dont les dispositions viennent préciser l'encadrement des espaces numériques transactionnels (ou « offre…
13:00 Michel Bernard écope d'amendes totalisant 13 055 984 $ MONTRÉAL, le 7 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le 23 avril 2019, l'honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé à Michel Bernard1 des amendes…
11:00 Levée partielle des ordonnances de blocage prononcées à l'encontre de Laboratoire Blockchain inc. MONTRÉAL, le 7 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le 9 avril 2019, suivant une entente présentée par les parties, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a levé partiellement les ordonnances de blocage prononcées le 12 mars 2019 à l'encontre de…
10:55 9e Journée éducation financière - Un appui stratégique et financier de l'Autorité en matière d'éducation financière au Québec MONTRÉAL, le 30 avril 2019 /CNW Telbec/ - Près de 100 spécialistes en éducation financière se sont réunis aujourd'hui à l'invitation de l'Autorité des marchés financiers pour participer à la 9e Journée éducation financière. Ce rendez-vous annuel a permis…