13:02 L'Autorité se penche sur les pratiques de l'industrie en matière de réclamations d'assurance invalidité collective MONTRÉAL, le 19 avril 2018 /CNW Telbec/ - Au cours des dernières semaines, le sujet des invalidités liées à des facteurs psychologiques a amené des intervenants de différents domaines à se prononcer sur la place publique. L'Autorité a été interpellée par…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le projet de règlement sur l'inscription en dérivés VANCOUVER, le 19 avril 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet de Règlement 93-102 sur l'inscription en dérivés et le projet d'Instruction générale relative au…
09:00 Mode spécial de signification - Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc visés par des ordonnances MONTRÉAL, le 19 avril 2018 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue l'un des modes de signification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une décision rendue à l'encontre d'Antivolatility Coin et ZZZ…
09:00 Placement illégal - Pénalité administrative à l'encontre d'Éric Desaulniers MONTRÉAL, le 13 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le 4 avril 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Éric Desaulniers. L'enquête menée par l'Autorité a révélé que…
13:00 Une entente intervient entre l'Autorité des marchés financiers et La compagnie d'assurance-vie Manufacturers MONTRÉAL, le 12 avril 2018 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et La compagnie d'assurance-vie Manufacturers (« Manufacturers »), en vertu de laquelle une pénalité administrative de 350 000 $…
13:00 Une entente intervient entre l'Autorité des marchés financiers et Chubb du Canada Compagnie d'assurance-vie MONTRÉAL, le 12 avril 2018 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et Chubb du Canada Compagnie d'assurance-vie (« Chubb »), en vertu de laquelle une pénalité administrative de 450 000 $ a été…
13:00 Une entente intervient entre l'Autorité des marchés financiers et La compagnie d'assurance du Canada sur la vie MONTRÉAL, le 12 avril 2018 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et La compagnie d'assurance du Canada sur la vie (« Canada-Vie »), en vertu de laquelle des pénalités administratives de…
12:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les ententes avec des courtiers démarcheurs CALGARY et TORONTO, le 12 avril 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM, Ententes avec des courtiers démarcheurs. L'avis expose les enjeux…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d'information à l'endroit des émetteurs assujettis du secteur immobilier TORONTO, le 12 avril 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 52-329 du personnel des ACVM, Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur…
13:00 Dossier Downshire Capital inc. - La Cour impose des amendes et le TMF lève les ordonnances MONTRÉAL, le 10 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le 20 décembre 2017, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 850 000 $ à Downshire Capital inc. et Daniel Ryan. Cette décision fait suite à une…
09:00 L'Autorité conclut un protocole d'entente avec la Banque du Canada QUÉBEC, le 9 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a signé un protocole d'entente de collaboration et d'échange de renseignements avec la Banque du Canada en matière de surveillance des risques liés aux institutions financières…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l'information fournie sur le changement climatique TORONTO et CALGARY, le 5 avril 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l'information fournie sur le changement…
13:00 Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Bryan Singfield et Avy Cohen mis à l'amende MONTRÉAL, le 4 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le 20 février 2018, l'honorable juge Manlio Del Negro, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné l'entente intervenue entre les parties au terme d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des…
09:00 Exercice illégal et placement sans prospectus - Bernard Royer écope d'amendes totalisant 60 000 $ MONTRÉAL, le 4 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le 16 février 2018, l'honorable juge Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 60 000 $ à Bernard Royer…
13:00 Manquement à la Loi sur les contrats des organismes publics - Ardel Électrique inc. et Philippe Grimard écopent d'amendes totalisant 10 000 $ MONTRÉAL, le 3 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le 7 février 2018, l'honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 10 000 $ à Ardel Électrique inc. et Philippe Grimard1 en lien…
09:00 Exploitation illégale d'un guichet automatique - La Cour acquitte Gym-Max Lachute MONTRÉAL, le 3 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le 22 février 2018, l'honorable juge de paix magistrat Lucie Marier, de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme, a acquitté l'entreprise 7820356 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Gym-Max Lachute) de…
13:00 Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Jerry Spénard écope d'une peine d'emprisonnement de 12 mois et d'amendes totalisant 188 000 $ MONTRÉAL, le 29 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le 25 avril 2016, l'honorable juge de paix magistrat Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé une peine d'emprisonnement de 12 mois et des amendes totalisant 188 000 $ à Jerry…
12:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux agences de notation désignées TORONTO, le 29 mars 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd'hui la version définitive des modifications au régime réglementaire des agences de notation désignées et de leurs notations. Les…
11:00 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre les modifications concernant la revente de titres d'émetteurs étrangers MONTRÉAL, le 29 mars 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd'hui des modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45‑102 ») et à l'Instruction générale relative…
09:00 Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Robert Benvie et Financing B2B écopent d'amendes totalisant 52 000 $ MONTRÉAL, le 29 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 février 2018, l'honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 52 000 $ à Robert Benvie et à l'entreprise 6389848 Canada inc…
13:00 Manquement à la Loi sur les contrats des organismes publics - Joël Gauthier écope d'une amende de 5 000 $ MONTRÉAL, le 28 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le 27 février 2018, l'honorable juge Jean-Louis Lemay, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé une amende de 5 000 $ à Joël Gauthier en lien avec une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés…
09:00 L'Autorité poursuit Kévin Zotti MONTRÉAL, le 28 mars 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Kévin Zotti. Kévin Zotti est visé par un chef d'accusation pour avoir transmis des…
13:00 Cryptomonnaie - Le TMF ordonne à Usi-Tech, Cris Vegas et Johanne Brunelle de cesser de solliciter les investisseurs québécois MONTRÉAL, le 27 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le 16 mars 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances à l'encontre de l'entreprise Usi-Tech Limited (Usi-Tech), de Cris Vegas (pseudonyme d'un individu non identifié) et de…
11:32 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l'introduction de projets destinés à réduire le fardeau réglementaire sur les marchés publics TORONTO, le 27 mars 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51‑353 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction…
09:00 Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Gestion de patrimoine Blue Bridge inc. MONTRÉAL, le 26 mars 2018 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et Gestion de patrimoine Blue Bridge inc. (« Blue Bridge »), en vertu de laquelle une sanction administrative de 180 000 $ a été…