14:00 Gougeon Insurance Brokers écope d'amendes totalisant près de 30 000 $ MONTRÉAL, le 7 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le 2 octobre 2019, l'honorable Dominique B. Joly, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 29 996,23 $ à Gougeon Insurance Brokers (Gougeon) en lien avec une poursuite pénale…
13:26 L'Autorité poursuit 9133-8079 Québec inc MONTRÉAL, le 7 oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de 9133-8079 Québec inc., une société par actions faisant affaire sous le nom d'Alto bureau de…
14:40 Dossier PlexCoin - Développements récents dans le dossier PlexCoin MONTRÉAL, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Hier, la Securities and Exchange Commission (SEC) a émis un communiqué suivant une décision rendue par la cour du district Est de New York impliquant Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer dans le cadre du…
14:05 Consultation sur les projets de règlements sur le courtage hypothécaire MONTRÉAL, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») publie aujourd'hui les projets de règlements relatifs à l'encadrement du courtage hypothécaire ainsi qu'un avis de consultation à leur sujet. Sanctionnée le 13…
13:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs TORONTO, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (le règlement), dont l'objectif…
12:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent des réformes axées sur la protection des investisseurs en vue de rehausser la relation client-personne inscrite à l'échelle du pays TORONTO, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications réglementaires mettant en œuvre les réformes axées sur le client (les réformes) à l'échelle pancanadienne. Ces réformes…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les données sur la représentation féminine aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction TORONTO, le 2 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié aujourd'hui l'Avis…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport des dernières activités de sensibilisation des investisseurs MONTRÉAL, le 1er oct. 2019 /CNW Telbec/ - Pour donner le coup d'envoi du Mois de l'éducation des investisseurs tenu en octobre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur rapport annuel des activités de…
10:43 L'Autorité conclut une entente avec Gestion d'assurance Jones DesLauriers inc. MONTRÉAL, le 1er oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec le cabinet Jones DesLauriers Insurance Management inc. (« Jones DesLauriers ») visant à clore un processus de déjudiciarisation en vertu duquel ce…
14:00 Denis Renaud écope d'amendes totalisant 24 000 $ MONTRÉAL, le 26 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le 19 septembre 2019, l'honorable Fannie Turcot, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a condamné Denis Renaud à des amendes totalisant 24 000 $ dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par…
13:00 Ne répondez pas aux sollicitations de Weizhen Tang MONTRÉAL, le 26 sept. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») met en garde les investisseurs québécois à propos des sollicitations qui pourraient leur être faites par Weizhen Tang ou des entreprises lui étant associées…
08:00 L'Autorité lance sa programmation d'activités d'éducation financière pour l'automne et souligne la Semaine mondiale des investisseurs MONTRÉAL, le 26 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la troisième édition de la Semaine mondiale des investisseurs, l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité) annonce sa programmation d'activités d'éducation financière pour la rentrée 2019. La…
15:15 Michèle Clément écope d'une pénalité administrative de 25 000 $ MONTRÉAL, le 20 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le 4 septembre 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à Michèle Clément à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés…
11:00 Ordonnances et pénalités administratives à l'encontre de O.T. Mining Corporation inc. et de Rosemary Christensen MONTRÉAL, le 20 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le 12 septembre 2019, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances et imposé des pénalités administratives…
10:00 L'Autorité publie le sommaire annuel de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés MONTRÉAL, le 19 sept. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui détaille les principales…
11:10 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d'investissement MONTRÉAL et TORONTO, le 12 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification réglementaire visant l'introduction de huit mesures destinées à éliminer des…
13:00 Pénalités et ordonnances à l'encontre de Martin Giroux, Steve Carson et Unissa Assurances inc MONTRÉAL, le 10 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le 23 juillet 2019, suivant une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et prononcé des ordonnances à l'encontre de Martin…
08:00 Amendes et peines d'emprisonnement à l'encontre de Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québec inc. MONTRÉAL, le 10 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le 13 août 2019, l'honorable Gilles Lafrenière, juge de la Cour du Québec, district de Drummondville, a imposé des amendes à Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québec inc., en…
14:00 Un nouveau directeur fintech et innovation à l'Autorité MONTRÉAL, le 9 sept. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers est heureuse d'annoncer la nomination de M. Oumar Diallo au poste de directeur, fintech et innovation. M. Diallo possède une solide expertise en analyse stratégique et…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise MONTRÉAL, le 5 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise pour les émetteurs…
15:11 L'Autorité tient une séance d'information publique concernant le projet de règlement sur le courtage en assurance de dommages MONTRÉAL, le 30 août 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers organise une séance d'information publique ayant pour objectif d'expliquer les nouvelles dispositions législatives adoptées au sujet du courtage en assurance de dommages ainsi que…
11:00 L'Autorité annonce la nouvelle composition de son Comité consultatif sur l'encadrement des dérivés MONTRÉAL, le 29 août 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce aujourd'hui la nouvelle composition du Comité consultatif sur l'encadrement des dérivés (CCED). Rappelons que le CCED a pour mandat d'étudier et de discuter des projets…
10:21 Pénalité et ordonnances à l'encontre de Frederick Howard Simpson MONTRÉAL, le 6 août 2019 /CNW Telbec/ - Le 19 juillet 2019, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative et prononcé des ordonnances à…
11:30 Une entente intervient entre l'Autorité des marchés financiers et La compagnie d'assurance-vie Manufacturers MONTRÉAL, le 5 août 2019 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et La compagnie d'assurance-vie Manufacturers (« Manufacturers »), en vertu de laquelle une pénalité administrative de 100 000 $ a été payée pour…
11:15 Sanction administrative à l'encontre de Vacances Sunwing inc. MONTRÉAL, le 5 août 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a imposé une sanction administrative de 100 000 $ à Vacances Sunwing inc. (« Sunwing »), faisant également affaire sous le nom de Vacances Signature. L'Autorité reproche à Sunwing…