17:00 PlexCoin - Ordonnances à l'encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, DL Innov inc. et plusieurs institutions et entreprises MONTRÉAL, le 22 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 21 septembre 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des services financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l'encontre de Dominic…
11:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'inspection de l'ACFM VANCOUVER, le 15 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport d'inspection de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui évalue l'efficacité de certains…
14:00 Manquements constatés lors d'une inspection - Exigo conseils financiers inc., Pierre-Luc Bernier et Philippe Beaudoin sont visés par plusieurs ordonnances MONTRÉAL, le 14 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 3 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé plusieurs ordonnances à l'encontre d'Exigo conseils financiers…
12:00 L'Autorité publie son premier sommaire des activités de surveillance en matière de financement des sociétés MONTRÉAL, le 14 sept. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui son tout premier sommaire des activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés. Ce sommaire, préparé par la Direction…
14:00 Paul Kalalian visé par des ordonnances MONTRÉAL, le 13 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 15 juin 2017, suivant une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances à l'encontre de Paul Kalalian en lien avec des…
14:00 Exercice illégal de représentant en assurance de dommages des particuliers - Pénalités administratives et ordonnances à l'encontre de Michel Gauthier et Les Assurances Michel Gauthier inc. MONTRÉAL, le 12 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 22 mars 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision par laquelle il a donné suite à une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers, le cabinet Les…
11:00 Les ACVM recherchent de nouveaux membres pour siéger au Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier TORONTO, le 12 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les personnes intéressées à poser leur candidature pour siéger au Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier (le « comité…
14:00 l'Autorité intente une pousuite pénale à l'encontre d'Ali Salomon Zakzuk Gaviria, de Monica Nino Tellez et de Steve Miller MONTRÉAL, le 6 sept. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'égard d'Ali Salomon Zakzuk Gaviria, Monica Nino Tellez et Steve Miller à qui elle reproche diverses…
14:06 Exercice illégal et aide à l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance - Claude Martineau et Paul-André Bélisle écopent d'amendes totalisant 108 000 $ MONTRÉAL, le 5 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 28 avril 2017, l'honorable juge Dominique Slater, de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 90 000 $ à l'encontre de…
14:00 Exercice illégal en assurance de personnes - L'Autorité retire les chefs relatifs à une poursuite contre Claude Martineau et Guy Lampron MONTRÉAL, le 5 sept. 2017 /CNW Telbec/ - En février 2016, l'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Trois-Rivières contre Claude Martineau et Guy Lampron. La poursuite comportait un total de sept…
11:17 Exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs - Sylvie Hunter écope d'amendes totalisant 9 000 $ MONTRÉAL, le 1er sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 12 mai 2017, l'honorable juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme, a imposé des amendes totalisant 9 000 $ à Sylvie Hunter en lien avec l'exercice illégal…
11:16 Exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et placement illégal - Pénalités administratives et ordonnances à l'encontre de Carl Bachand, Philippe Corriveau et Eagle Premium Financière inc. MONTRÉAL, le 1er sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 23 mai 2017, à la suite d'une entente intervenue entre les parties, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives et prononcé des ordonnances à l'encontre de…
13:00 Cours obligatoire d'éducation financière en secondaire 5 - L'Autorité relance son concours destiné aux enseignants MONTRÉAL, le 28 août 2017 /CNW Telbec/ - À l'approche de la rentrée scolaire, l'Autorité invite à nouveau les enseignants de tous les niveaux scolaires à aborder les finances en classe et à participer au concours On parle argent dans ma classe!. Vingt…
11:00 Dossier Progressive Management Limited - Le Tribunal ordonne l'arrêt des procédures intentées contre Gennaro Natale MONTRÉAL, le 25 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 17 mai 2017, l'honorable juge Gilles Garneau, de la Cour du Québec, district de Laval, a accueilli, en vertu de l'arrêt Jordan, la requête en arrêt des procédures déposée par Gennaro Natale et a ordonné l'arrêt…
10:00 Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières pouvant s'appliquer aux émissions de cryptomonnaies TORONTO, le 24 août 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut…
13:00 Exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs - Pierre-Michel Combaluzier écope de 84 000 $ d'amendes MONTRÉAL, le 23 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 2 juin 2017, l'honorable juge Jean-Paul Braun a déclaré Pierre-Michel Combaluzier coupable des chefs d'accusation portés contre lui, soit d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit…
13:00 Exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et aide au placement sans prospectus - Charles Raymond écope d'amendes totalisant 76 000 $ MONTRÉAL, le 23 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 29 mai 2017, l'honorable juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 76 000 $ à Charles Raymond1 en lien avec des infractions à la Loi sur les valeurs…
13:00 Délit d'initié - Renée Morier et Sylvain Milette écopent d'amendes totalisant 354 703 $ MONTRÉAL, le 22 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 25 juillet 2017, l'honorable juge Yves Paradis, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la recommandation conjointe des parties et a imposé des amendes totalisant 354 703 $ à Renée Morier et…
13:00 Exploitation illégale d'un guichet automatique privé - Dépanneur Datang écope d'une amende de 15 000 $ MONTRÉAL, le 22 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 16 juin 2017, l'honorable juge Daniel Bédard, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Dépanneur Datang en lien avec une infraction à la Loi sur les entreprises de services…
11:00 Exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs - Ordonnances et pénalité à l'encontre de Gerson Paul MONTRÉAL, le 21 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 13 juin 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Gerson Paul et a prononcé des ordonnances d'interdiction et imposé…
12:53 Dossier Tran et al. - Signification d'une prolongation d'ordonnance de blocage MONTRÉAL, le 18 août 2017 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une décision de prolongation liée au dossier David Tran et al…
11:00 Dossier Global Finishing Inc. - France Veer écope d'amendes totalisant 25 000 $ MONTRÉAL, le 18 août 2017 Le 4 juillet 2017, l'honorable juge Sylvie Marcotte, de la Cour du Québec, district de Québec, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 25 000 $ à France Veer en lien avec des infractions à…
11:00 Aide au placement sans prospectus et entrave - François Simard écope d'amendes totalisant 1 314 000 $ MONTRÉAL, le 18 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 3 mars 2017, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 1 314 000 $ à François Simard¹ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs…
17:00 Pratique illégale et aide au placement sans prospectus - L'Autorité intente une nouvelle poursuite contre Daniel Poulin MONTRÉAL, le 17 août 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Daniel Poulin1. Plus précisément, Daniel Poulin fait face à trois chefs d'accusation, soit un…
11:48 /C O R R E C T I O N de la source -- Autorité des Marchés financiers/ Dans le communiqué Pratique illégale et aide au placement sans prospectus - L'Autorité intente une nouvelle poursuite contre Daniel Poulin, diffusé le 17-Aug-2017 par Autorité des Marchés financiers sur le fil de presse CNW, l'Autorité avise que les…