Autorité des marchés financiers

Lundi 29 mai 2017

10:08

Exercice illégal, placements illégaux et fraude - Yves Létourneau écope d'une peine d'emprisonnement de 30 jours et d'amendes totalisant 112 800 $

MONTRÉAL, le 29 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le 4 avril 2017, l'honorable juge de paix magistrat Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Saint-Joseph-de-Beauce, a imposé une peine d'emprisonnement de 30 jours et des amendes totalisant 112 800 $ à…

Mardi 16 mai 2017

18:23

Mesure exceptionnelle en raison de l'ampleur des réclamations liées aux pluies des dernières semaines - L'Autorité permet le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d'expert en sinistre

MONTRÉAL, le 16 mai 2017 /CNW Telbec/ - Depuis le début du mois d'avril, le Québec connaît des précipitations de pluie importantes. Les conséquences de ces pluies, dont les inondations, touchent de nombreuses personnes dans plusieurs régions. Les…

18:19

Inondations au Québec - L'Autorité assouplit ses règles

MONTRÉAL, le 16 mai 2017 /CNW Telbec/ - Depuis le début du mois d'avril, le Québec connaît des précipitations de pluie record. Les conséquences de ces pluies diluviennes, dont les inondations, touchent de nombreuses personnes dans plusieurs régions. Les…

Vendredi 05 mai 2017

12:20

Appropriation de sommes d'argent remises à titre de primes d'assurance - Suspension des certificats d'exercice de Charlito Hael et message aux clients

MONTRÉAL, le 5 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le 3 mai 2017, à la suite d'une demande formulée ex parte par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu les certificats d'exercice de Charlito Hael et a…

Mercredi 03 mai 2017

10:13

Réjean Thiboutot écope d'une peine d'emprisonnement de 42 mois et est visé par une ordonnance de dédommagement aux victimes de 435 650 $

MONTRÉAL, le 3 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le 26 janvier 2017, l'honorable juge Chantale Pelletier, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé une peine d'emprisonnement de 42 mois et a rendu une ordonnance de dédommagement aux victimes totalisant…

Vendredi 28 avril 2017

12:41

12e édition du Gala des Talentueuses - Une employée de l'Autorité honorée par l'Association des femmes en finance du Québec

MONTRÉAL, le 28 avril 2017 /CNW Telbec/ - Lise Estelle Brault, directrice principale de l'encadrement des dérivés à l'Autorité des marchés financiers, a remporté hier le prix « Étoile montante » décerné par l'Association des femmes en finance du Québec…

Jeudi 27 avril 2017

12:20

Les autorités en valeurs mobilières du Canada décrivent les mesures prises en vue de la transition vers un cycle de règlement de deux jours

TORONTO, le 27 avril 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui deux avis concernant les modifications nécessaires pour abréger le cycle de règlement de trois à deux jours après les opérations sur…

11:23

L'Autorité met sur pied un laboratoire consacré aux Fintech et signe un partenariat avec la firme R3

MONTRÉAL, le 27 avril 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce la mise sur pied de son Laboratoire Fintech qui lui permettra d'explorer les applications actuelles et potentielles de nouvelles technologies chez les assujettis…

Mercredi 26 avril 2017

12:14

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d'interdire toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires

CALGARY, le 26 avril 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires. Le projet de règlement interdirait toute…

Mardi 25 avril 2017

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur d'éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers

TORONTO, le 25 avril 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 52-403 des ACVM, Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers (le « document de…

Vendredi 21 avril 2017

11:41

Prudence à l'égard des sollicitations de Gyula Barta

MONTRÉAL, le 21 avril 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers met en garde les investisseurs québécois à propos des sollicitations faites par Gyula Barta, un individu qui n'est pas autorisé à agir à titre de conseiller ou de courtier en…

Jeudi 20 avril 2017

17:13

Appel de candidatures - L'Autorité crée un comité consultatif sur les produits d'investissement

MONTRÉAL, le 20 avril 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures pour pourvoir les postes au sein de son comité consultatif sur les produits d'investissement (le « Comité »), principalement les organismes de…

12:08

Pratique illégale de courtier en valeurs et placements sans prospectus - Claude Mercier écope d'une peine d'emprisonnement de 36 mois et d'amendes totalisant 738 000 $

MONTRÉAL, le 20 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le 3 mars 2017, l'honorable juge Anne-Marie Jacques, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé une peine d'emprisonnement de 36 mois et des amendes totalisant 738 000 $ à Claude Mercier en lien avec…

11:28

Mode spécial de signification - L'Autorité présente une demande au TMF à l'égard de Solo International Inc. et de plusieurs individus

MONTRÉAL, le 20 avril 2017 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification d'un avis d'audition et d'une demande introductive d'instance visant les intimés Solo International Inc., Michel Plante1, Frederick…

Mercredi 19 avril 2017

10:56

Aide au placement sans prospectus - Isabelle Comeau écope d'amendes totalisant 25 000 $

MONTRÉAL, le 19 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le 7 mars 2017, l'honorable juge de paix magistrat Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 25 000 $ à Isabelle Comeau. Cette décision fait suite à une…

Mardi 18 avril 2017

15:50

Séance de consultation publique sur le Document de consultation 81-408 sur l'option d'abandonner les commissions intégrées

MONTRÉAL, le 18 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le personnel de la Direction principale des fonds d'investissement de l'Autorité souhaite convier les intervenants du secteur des fonds d'investissement à une séance de consultation sur le Document de…

11:12

Pratique illégale de conseiller en dérivés - Adrian Sepulveda écope d'une amende de 4 000 $ et Eugénie Lise Nolet est acquittée

MONTRÉAL, le 18 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le 24 janvier 2017, l'honorable juge de paix magistrat Johanne White, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 4 000 $ à Adrian Sepulveda en lien avec la pratique illégale de conseiller…

Lundi 10 avril 2017

14:27

Opérations non autorisées, pratique illégale et informations fausses ou trompeuses

NATHALIE BECKERS EST RECONNUE COUPABLE ET ÉCOPE D'AMENDES TOTALISANT PLUS DE 300 000 $ MONTRÉAL, le 10 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le 30 janvier 2017, l'honorable juge Lucie Marier, de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme, a déclaré Nathalie Beckers…

Vendredi 07 avril 2017

15:03

Pratique illégale et aide au placement sans prospectus - Richard Tremblay et André Mailloux écopent d'amendes totalisant 676 200 $

MONTRÉAL, le 7 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le 2 février 2017, l'honorable juge Dominique B. Joly, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 676 200 $ à Richard Tremblay et André Mailloux en lien avec la pratique illégale…

Jeudi 06 avril 2017

12:38

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement

TORONTO, le 6 avril 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis…

12:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé de la table ronde sur les mesures à prendre en cas de cyberincident

MONTRÉAL, le 6 avril 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 11-336 du personnel des ACVM, Résumé de la table ronde des ACVM sur les mesures à prendre en cas de cyberincident, qui donne un…

Mardi 04 avril 2017

12:12

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

TORONTO et MONTRÉAL, le 4 avril 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et d'instruction générale connexe. Le…

Jeudi 30 mars 2017

11:00

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières renouvellent le mandat de leurs président et vice-président

MONTRÉAL, le 30 mars 2017 /CNW Telbec/ - Lors de leur dernière réunion, les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont renouvelé pour deux ans, soit jusqu'au 31 mars 2019, le mandat de leur président, Louis Morisset, qui est aussi…

09:30

Pratique illégale et placements sans prospectus - Marie-France Dayan écope d'amendes totalisant 32 000 $

MONTRÉAL, le 30 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le 18 janvier 2017, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 32 000 $ à Marie-France Dayan à la suite d'une entente visant le règlement du…

Mercredi 29 mars 2017

11:37

2016 : Une autre année de mise en application rigoureuse des lois

MONTRÉAL, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers dévoile aujourd'hui le bilan des efforts déployés par ses équipes en 2016 en matière d'application des lois relatives à l'encadrement du secteur financier québécois. Au cours de…