Autorité des marchés financiers

Vendredi 12 avril 2019

15:51

Mesure exceptionnelle en raison de l'ampleur des précipitations reçues cet hiver - L'Autorité permet le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d'expert en sinistre

MONTRÉAL, le 12 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le Québec a reçu cet hiver d'abondantes précipitations, qui ont donné lieu à un nombre important de réclamations, dont plusieurs sont liées à des effondrements de toitures ainsi qu'à des infiltrations d'eau. Les…

15:45

Précipitations abondantes reçues au courant de l'hiver 2019 - L'Autorité assouplit temporairement ses règles

MONTRÉAL, le 12 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le Québec a reçu cet hiver d'abondantes précipitations, qui ont donné lieu à un nombre important de réclamations, dont plusieurs sont liées à des effondrements de toitures ainsi qu'à des infiltrations d'eau. Les…

Jeudi 11 avril 2019

12:10

Mise au point de l'Autorité des marchés financiers

MONTRÉAL, le 11 avril 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a pris connaissance des éléments contenus dans un article paru ce matin concernant une enquête visant SNC-Lavalin. L'Autorité tient d'abord à affirmer haut et fort que jamais…

Mercredi 10 avril 2019

09:00

Assurancia Groupe Tardif SF et Patrice Tardif écopent de sanctions totalisant 440 000 $

MONTRÉAL, le 10 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le 21 mars 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a notamment imposé des sanctions administratives totalisant 440 000 $ au cabinet 9218-6006 Québec inc. (faisant affaire sous le nom…

Lundi 08 avril 2019

11:00

Une entente intervient entre l'Autorité et La Capitale Assureur de l'Administration Publique inc. et un engagement est souscrit par la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup

MONTRÉAL, le 8 avril 2019 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et La Capitale Assureur de l'Administration Publique inc. (« La Capitale ») en vertu de laquelle une pénalité administrative de…

Lundi 01 avril 2019

08:30

Le tribunal ordonne le remboursement des souscripteurs et impose des pénalités totalisant 205 000 $ à Serge Lacroix

MONTRÉAL, le 1er avril 2019 /CNW Telbec/ - Le 12 mars 2019, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision à l'encontre de la société Transactions Excel inc. et…

Jeudi 28 mars 2019

11:00

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président

MONTRÉAL, le 28 mars 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui le renouvellement pour deux ans, soit jusqu'au 31 mars 2021, du mandat de leur président Louis Morisset, qui est aussi…

Mardi 26 mars 2019

09:00

Appel de candidatures pour le comité consultatif sur l'encadrement des dérivés

MONTRÉAL, le 26 mars 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de nommer de nouveaux membres au sein de son comité consultatif sur l'encadrement des dérivés (CCED). Le CCED est un forum de discussion dont les…

08:00

Concours de l'Autorité pour les enseignants: plus de 11 000 élèves discutent finances personnelles en classe

MONTRÉAL, le 26 mars 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers est fière d'annoncer les noms des gagnants de la troisième édition du concours On parle argent dans ma classe!. Après tirage au sort, cinq prix de 1 000 $ ont été remis à des…

Lundi 18 mars 2019

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de la prévention de la fraude avec une panoplie d'activités

MONTRÉAL, le 18 mars 2019 /CNW Telbec/ - À l'occasion du Mois de la prévention de la fraude, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les investisseurs à se renseigner sur les occasions de placement et à apprendre à déceler les…

08:30

Appel aux investisseurs relativement au dossier Laboratoire Blockchain inc., Jonathan Forte, Benjamin Forte et Nicolas Barbasch-Bouchard

MONTRÉAL, le 18 mars 2019 /CNW Telbec/ - Le 12 mars 2019, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances de nature conservatoire…

Vendredi 15 mars 2019

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'autres modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées, à l'issue de la consultation

TORONTO, le 15 mars 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis de deuxième consultation sur des projets de modification supplémentaires de la réglementation des créances hypothécaires…

Jeudi 14 mars 2019

14:17

Publication d'un rapport sur les pratiques ayant cours en assurance invalidité collective

QUÉBEC, le 14 mars 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le Rapport de l'intervention transversale en assurance invalidité collective, qui découle de l'analyse qu'elle a menée sur les pratiques ayant cours dans…

12:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de règlement sur les indices de référence désignés

TORONTO, le 14 mars 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet de Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés, qui…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs

TORONTO, le 14 mars 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation conjoint 21-402 des…

Mardi 12 mars 2019

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'internalisation des ordres

TORONTO, le 12 mars 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation conjoint 23-406 des…

Vendredi 08 mars 2019

15:00

Nouveau procès dans le dossier de Restaurant Labelle

MONTRÉAL, le 8 mars 2019 /CNW Telbec/ - Le 26 février 2019, la Cour supérieure a accueilli l'appel logé par l'Autorité des marchés financiers et a ordonné la tenue d'un nouveau procès dans le dossier impliquant l'entreprise 2741-5025 Québec inc. (faisant…

Vendredi 01 mars 2019

11:53

Encore trop de victimes de fraude financière au Québec

MONTRÉAL, le 1er mars 2019 /CNW Telbec/ - Malgré les efforts constants déployés par l'Autorité et ses partenaires dans l'objectif de contrer les activités frauduleuses dans le secteur financier, des fraudeurs parviennent toujours à faire des victimes au…

10:21

Appel aux consommateurs - Ordonnances à l'encontre d'Évolution Québec inc., 9317-9687 Québec inc. (faisant affaire sous le nom d'Évo Assurances), Ramy Attara et Youssef Mouloudi

MONTRÉAL, le 1er mars 2019 /CNW Telbec/ - Le 26 février 2019, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis diverses ordonnances à l'encontre des cabinets Évolution Québec…

Mardi 26 février 2019

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d'un examen de la représentation féminine aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction

TORONTO, le 26 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et…

Jeudi 21 février 2019

15:00

L'Autorité retire les chefs d'accusation déposés à l'encontre de Robert Benvie et Financing B2B

MONTRÉAL, le 21 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Le 29 janvier 2019, l'Autorité des marchés financiers a retiré les chefs d'accusation qu'elle avait déposés en février 2014 à l'encontre de Robert Benvie et 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de…

12:00

Dossier NosFinances.com - Le tribunal ordonne le remboursement des victimes et impose une pénalité de 150 000 $ à Daniel L'Heureux

MONTRÉAL, le 21 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Le 6 février 2019, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision à l'encontre de Daniel L'Heureux1, feu Claude Lemay…

Vendredi 15 février 2019

16:38

Signification d'une demande au TMF relativement au dossier Agronomix Canada inc.

MONTRÉAL, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue l'un des modes de signification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une demande relativement au dossier 2019-002 visant Agronomix…

Mardi 12 février 2019

13:00

Pénalités administratives et ordonnances à l'encontre de Luc Vallée, Johanne L'Heureux, Richard Brouillard, Mario Corriveau et Jocelyn Deschênes

MONTRÉAL, le 12 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Le 11 janvier 2019, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives et rendu des ordonnances à…

10:00

Élargissement de la couverture du Fonds d'indemnisation des services financiers

L'Autorité invite les personnes pouvant bénéficier de cet élargissement à présenter une demande d'indemnisation MONTRÉAL, le 12 févr. 2019 /CNW Telbec/ - L'adoption de la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la…