Autorité des marchés financiers

Jeudi 02 juillet 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux entreprises des indications sur le choix d'un modèle adapté relativement au chef de la conformité

TORONTO, le 2 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des indications permettant aux sociétés de mettre en place des modèles relatifs au chef de la conformité qui soient mieux adaptés à…

Mardi 30 juin 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d'étape intermédiaire en lien avec leur Plan d'affaires 2019-2022

MONTRÉAL, le 30 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un rapport d'étape intermédiaire portant sur les initiatives présentées dans leur Plan d'affaires 2019-2022, qui énonce les priorités…

Lundi 29 juin 2020

15:14

L'Autorité annonce la reprise des séances d'examens

MONTRÉAL, le 29 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») annonce que les séances d'examens, actuellement suspendues pour limiter la propagation de la COVID-19, reprendront le 6 juillet à Montréal, et le 7 juillet à…

Jeudi 25 juin 2020

14:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation

VANCOUVER, BC et TORONTO, ON, le 25 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles souhaitent recueillir les commentaires des investisseurs, des participants au secteur et du public sur le…

13:00

L'Autorité présente son énoncé annuel des priorités 2020-2021

MONTRÉAL, le 25 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») dévoile aujourd'hui son énoncé annuel des priorités 2020-2021 dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l'économie…

Mardi 23 juin 2020

07:00

Rapport sur l'application de la loi des ACVM pour l'exercice 2019-2020 : les autorités en valeurs mobilières du Canada collaborent afin de protéger les investisseurs et d'appliquer la législation en valeurs mobilières

Le rapport présente les mesures prises par les membres des ACVM pour détecter, stopper et dissuader les infractions en valeurs mobilières MONTRÉAL, le 23 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié…

Vendredi 19 juin 2020

10:00

Dossier PlexCoin - L'Autorité intente une poursuite pénale envers trois individus

QUÉBEC, le 19 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant sept chefs d'accusation à l'endroit de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet pour diverses infractions liées à des activités…

Lundi 15 juin 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières marquent la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées avec une campagne invitant les Canadiens à apprendre à reconnaître chez ces dernières les signes d'exploitation financière

HALIFAX, NS, le 15 juin 2020 /CNW Telbec/ - Le 15 juin 2020, Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) rappellent à tous les Canadiens d'être à l'affût des signes…

Jeudi 11 juin 2020

15:00

9133-8079 Québec inc. écope d'une amende de 25 000 $

MONTRÉAL, le 11 juin 2020 /CNW Telbec/ - Le 5 juin 2020, l'honorable Louis Duguay, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a donné suite à la suggestion commune des parties et a imposé une amende de 25 000 $ à 9133-8079 Québec…

12:35

Des actions pour protéger un client en situation de vulnérabilité

MONTRÉAL, le 11 juin 2020 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées, l'Autorité réitère aujourd'hui sa volonté de soutenir l'industrie dans la lutte contre la maltraitance financière en…

11:00

Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Supervisory Commission de Taïwan

MONTRÉAL, le 11 juin 2020 /CNW Telbec/ - Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à savoir les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse…

Mercredi 10 juin 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des mesures pour que les gestionnaires de portefeuille puissent recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients

TORONTO, le 10 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui des mesures visant à permettre aux gestionnaires de portefeuille de recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion…

Lundi 08 juin 2020

11:05

L'Autorité lance un appel de candidatures pour représenter le milieu des affaires au comité de direction de la Chaire de recherche Fintech AMF-Finance Montréal

MONTRÉAL, le 8 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») sollicite des candidatures afin de recruter un représentant du milieu des affaires, à titre de spécialiste de l'industrie, et ainsi compléter la composition du…

Jeudi 04 juin 2020

13:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leurs attentes à l'endroit des émetteurs du secteur minier concernant la publication des estimations des ressources minérales

TORONTO et VANCOUVER, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis qui résume les résultats d'un examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques…

12:39

Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des règles de transparence destinées aux marchés de titres de créance

TORONTO, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent aujourd'hui la touche finale aux règles de transparence de l'information après les opérations sur les titres de créance publics, et d'extension de la…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché

CALGARY, AB et TORONTO, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications définitives qui simplifient les placements de titres au cours du marché (ACM) au Canada et réduisent le…

Mercredi 03 juin 2020

10:26

Rapport concernant la vente de produits d'assurance par des concessionnaires

MONTRÉAL, le 3 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers rend public le Rapport d'analyse des divulgations des assureurs 2016-2018 - Offre de produits d'assurance par l'entremise de concessionnaires d'automobiles, de véhicules récréatifs…

Mardi 02 juin 2020

14:49

Mesures visant à faciliter l'accès à la carrière en période de pandémie

MONTRÉAL, le 2 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») annonce la mise sur pied de mesures exceptionnelles temporaires afin de faciliter l'accès à la carrière dans les disciplines visées par la Loi sur la distribution…

Vendredi 29 mai 2020

12:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux émetteurs l'importance de l'information présentée dans les documents financiers

TORONTO, le 29 mai 2020 /CNW Telbec/ - Les sociétés ouvertes du Canada étant toujours durement touchées par la pandémie de COVID‑19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) rappellent aux émetteurs assujettis l'importance de présenter de…

11:10

Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19

TORONTO, le 29 mai 2020 /CNW Telbec/ - Compte tenu de la COVID-19, les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, de la…

Jeudi 28 mai 2020

10:00

Publication du Rapport sur la mise en application des lois pour l'exercice 2019-2020

Un bilan positif en matière de mise en application des lois MONTRÉAL, le 28 mai 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui son Rapport sur la mise en application des lois relativement à l'encadrement du secteur financier…

Jeudi 21 mai 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiennent les investisseurs au fait des mesures qui leur sont destinées en réponse à la COVID-19

MONTRÉAL, le 21 mai 2020 /CNW Telbec/ - En raison de l'incertitude que la pandémie de COVID-19 laisse toujours planer sur l'économie et les marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s'attachent à protéger et à…

Mercredi 20 mai 2020

17:00

Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d'investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d'investissement en raison de la COVID-19

TORONTO, le 20 mai 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui deux décisions générales qui accordent aux fonds d'investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d'investissement une…

Lundi 11 mai 2020

11:00

L'Autorité bonifie son soutien aux organismes venant en aide aux consommateurs

MONTRÉAL, le 11 mai 2020 /CNW Telbec/ - Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des difficultés financières que celle-ci engendre pour de nombreux ménages québécois, l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») annonce une bonification…

Lundi 04 mai 2020

15:00

Pénalité et ordonnances à l'encontre de Claudette Tremblay

MONTRÉAL, le 4 mai 2020 /CNW Telbec/ - Le 21 avril 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 7 000 $ à Claudette Tremblay, en plus de lui interdire d'agir à titre de dirigeante responsable d'un…