Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Thursday 19 December 2019

11:56

Renvoi à la Cour d'appel relatif à la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

QUÉBEC, le 19 déc. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Québec demandera à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité de la…

Thursday 12 December 2019

15:32

La ministre de la Justice prend acte de la décision de la Cour d'appel dans le dossier de l'application de la Loi sur la laïcité de l'État

QUÉBEC, le 12 déc. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, prend acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec de confirmer le rejet de la demande de sursis provisoire à…

08:22

La ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec

QUÉBEC, le 12 déc. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Nadine Piché ainsi que de M. Stéphane Poulin comme juges de la Cour du Québec à compter de ce jour. Mme Nadine Piché est détentrice…

Wednesday 11 December 2019

15:20

Le ministère de la Justice lance le Répertoire des médiateurs civils accrédités

QUÉBEC, le 11 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Les Québécoises et les Québécois peuvent désormais profiter d'un répertoire de médiateurs civils accrédités par des organismes reconnus par le ministère de la Justice du Québec afin de trouver des ressources pour…

Monday 09 December 2019

10:00

2,6 M$ pour un meilleur accompagnement juridique des personnes victimes de violences sexuelles

MONTRÉAL, le 9 déc. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd'hui l'octroi d'une subvention de plus de 2,6 M$ à la Clinique juridique Juripop afin d'offrir des services…

Monday 02 December 2019

10:00

Bilan du projet de médiation en ligne de l'Office de la protection du consommateur après 3 ans d'implantation - PARLe : un outil d'accès à la justice efficace pour les consommateurs

QUÉBEC, le 2 déc. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, a souligné aujourd'hui le 3e anniversaire de la « Plateforme d'aide au règlement des litiges en ligne » (PARLe), un outil Web novateur qui offre une solution alternative…

Thursday 21 November 2019

08:30

575 000 $ pour soutenir l'action communautaire en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie

QUÉBEC, le 21 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la lutte contre l'homophobie, Mme Sonia LeBel, octroie une aide financière complémentaire de 575 000 $ à 27 organismes…

Friday 15 November 2019

09:30

Mise en place d'un programme de justice réparatrice dans le district judiciaire de Saint-Maurice

SHAWINIGAN, QC, le 15 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place du Programme de mesures de rechange général pour adultes dans le district judiciaire de…

Wednesday 06 November 2019

08:30

Un financement supplémentaire de 1,5 M$ pour soutenir la mission de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

QUÉBEC, le 6 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd'hui que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pourra compter sur un financement…

Monday 04 November 2019

14:35

La ministre de la Justice du Québec salue l'arrivée à la Cour suprême du Canada de l'honorable Nicholas Kasirer

OTTAWA, le 4 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, souligne l'accession du juge Nicholas Kasirer à la Cour…

Wednesday 30 October 2019

19:37

Début des consultations sur la durabilité, la réparabilité et l'obsolescence des biens de consommation

QUÉBEC, le 30 oct. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, annonce que l'Office de la protection du consommateur entreprend une consultation publique au sujet de la durabilité, la réparabilité et l'obsolescence des biens de…

Thursday 24 October 2019

08:32

La ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec

QUÉBEC, le 24 oct. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Anne-Claire Perron ainsi que de M. Dominic Roux comme juges de la Cour du Québec à compter de ce jour. Mme Anne-Claire Perron est…

Thursday 17 October 2019

10:25

La ministre Sonia LeBel souligne la 3e Journée nationale de la justice participative

QUÉBEC, le 17 oct. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse de souligner la troisième Journée nationale de la justice participative. Cette journée, instaurée par le gouvernement du…

Thursday 10 October 2019

12:11

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers se modernise pour son 25e anniversaire

QUÉBEC, le 10 oct. 2019 /CNW Telbec/ - À l'occasion du 25e anniversaire du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse d'annoncer que cette…

Tuesday 08 October 2019

14:43

Dépôt du rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

QUÉBEC, le 8 oct. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales…

Friday 04 October 2019

12:06

Lancement d'un appel de projets pour contrer l'homophobie et la transphobie

QUÉBEC, le 4 oct. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la lutte contre l'homophobie, Mme Sonia LeBel, annonce le lancement de l'appel de projets 2019-2020 du programme Lutte contre…

Thursday 03 October 2019

12:04

Rapport annuel de gestion 2018-2019 de l'Office de la protection du consommateur - Une année marquée par d'importants changements législatifs et réglementaires

QUÉBEC, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que la ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, a déposé à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de l'Office de la protection du consommateur. Ce rapport marque la fin des…

Friday 27 September 2019

12:00

Un pas de plus pour l'adaptabilité du système de justice dans le Nord-du-Québec

QUÉBEC, le 27 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, salue le déploiement du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) à Puvirnituq : la Nunavik Wellness…

11:56

Another step towards an increasingly adapted justice system in Northern Québec

QUÉBEC CITY, Sept. 27, 2019 /CNW Telbec/ - The Minister of Justice and Attorney General of Québec, Ms. Sonia Lebel applauds the introduction of the Court of Québec addiction treatment program (CQATP) in Puvirnituq: the Nunavik Wellness Court. In…

Thursday 26 September 2019

09:58

La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge en chef adjointe et d'une juge de la Cour du Québec

QUÉBEC, le 26 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Martine L. Tremblay au poste de juge en chef adjointe de la Cour du Québec pour la Chambre civile à compter du 1er novembre 2019…

Wednesday 25 September 2019

12:23

Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin

QUÉBEC, le 25 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec respecte sa promesse et dépose, avant le 1er octobre 2019, un projet de loi qui, si les Québécois le souhaitent, implantera un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes…

Monday 23 September 2019

11:00

Me Jean-Pierre Ménard reçoit le Prix de la justice du Québec 2018

QUÉBEC, le 23 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a décerné aujourd'hui le Prix de la justice du Québec 2018 à Me Jean-Pierre Ménard pour son engagement dans la défense des droits des…

Friday 20 September 2019

16:00

Le député Mathieu Lévesque célèbre le 5e anniversaire du Centre de justice de proximité de l'Outaouais

GATINEAU, QC, le 20 sept. 2019 /CNW Telbec/ - L'adjoint parlementaire de la ministre de la Justice et député de Chapleau, M. Mathieu Lévesque, au nom de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, souligne le…

Thursday 19 September 2019

12:04

Investments totalling almost $2 million to improve access to justice for Inuit communities

QUÉBEC CITY, Sept. 19, 2019 /CNW Telbec/ - The Minister of Justice and Attorney General of Québec, Sonia LeBel, has announced almost $2 million in funding over a two-year period to improve access to justice for the Inuit population. The announcement…

12:00

Des investissements de près de deux millions de dollars pour assurer un meilleur accès à la justice aux communautés inuites

QUÉBEC, le 19 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l'octroi d'une somme de près de deux millions de dollars sur deux ans afin d'améliorer l'accès à la justice pour la population…