Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Monday 30 March 2020

10:36

Mesure temporaire en matière de visites supervisées ordonnées par la Cour supérieure

QUÉBEC, le 30 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la mise en place d'une mesure temporaire de suspension des décisions et des ordonnances de la Cour supérieure visant des visites…

Saturday 28 March 2020

15:50

Mesures temporaires visant à autoriser les notaires à clore un acte à distance et les huissiers à signifier des actes de procédure par des moyens technologiques

QUÉBEC, le 28 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la mise en place de deux mesures temporaires visant à permettre, par l'utilisation de moyens technologiques, aux notaires de clore…

Wednesday 25 March 2020

15:00

Mesure temporaire d'assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d'aide juridique

QUÉBEC, le 25 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d'aide juridique…

Tuesday 24 March 2020

09:57

Suspension de délais en matière de justice pénale

QUÉBEC, le 24 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de certains délais en matière de justice pénale. Il s'agit d'une nouvelle mesure visant à préserver les droits des…

Saturday 21 March 2020

19:37

Suspension de délais en matière de justice administrative

QUÉBEC, le 21 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de délais en matière de justice administrative. Cette mesure vise à préserver les droits des citoyens, tout en…

Thursday 19 March 2020

17:54

Clinique d'assistance juridique COVID-19 - Ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits

QUÉBEC, le 19 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, annoncent la mise en place dès le vendredi 20 mars 2020 de la Clinique d'assistance…

Sunday 15 March 2020

22:35

Accès restreint aux palais de justice et autres établissements dès lundi et suspension de certains délais

QUÉBEC, le 15 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l'entrée en vigueur dès lundi de nouvelles mesures de sécurité pour tous les palais de justice du Québec ainsi que tous les lieux…

Friday 13 March 2020

20:56

Mise en place de mesures dans les palais de justice en raison de la COVID-19

QUÉBEC, le 13 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, annonce qu'une série de mesures seront mises en…

Tuesday 10 March 2020

12:39

Hommage au civisme - Le ministre Christian Dubé félicite les récipiendaires de la région de la Montérégie

QUÉBEC, le 10 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale, président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de la Montérégie, M. Christian Dubé, félicite M. Éric Beaudet, M. Jonathan…

Monday 09 March 2020

10:30

Hommage au civisme - La ministre Andrée Laforest félicite les récipiendaires de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, félicite M. Stéphane Girard, citoyen de la région honoré ce matin, lors de…

10:30

Hommage au civisme - La ministre Sylvie D'Amours félicite les récipiendaires de la région des Laurentides

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre responsable des Affaires autochtones et ministre responsable de la région des Laurentides, Mme Sylvie D'Amours, félicite M. Claude Berger et M. Olivier Sadones, deux citoyens de la région, honorés ce…

10:30

Hommage au civisme - Le ministre André Lamontagne félicite les récipiendaires de la région du Centre-du-Québec

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, André Lamontagne, félicite Mme Solange Roy et Mme Katy Taschereau, deux citoyennes de la…

10:30

Hommage au civisme - Le ministre Jean Boulet félicite les récipiendaires de la région de la Mauricie

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet, félicite M. Jocelyn Déry et M. Claude Julien, deux citoyens de la région honorés ce…

10:30

Hommage au civisme - La ministre Marie-Eve Proulx félicite les récipiendaires de la région du Bas-Saint-Laurent

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, Marie-Eve Proulx, félicite M. François-Xavier Bérubé-Dufour, M. Johnatan Brunet…

10:30

Hommage au civisme - Le ministre Pierre Dufour félicite les récipiendaires de la région du Nord-du-Québec

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, M. Pierre Dufour, félicite M. Aloupa Taqulik, un citoyen de la région honoré ce matin, lors de la 34e édition…

10:30

Hommage au civisme - La ministre Chantal Rouleau félicite le récipiendaire de la région de Montréal

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la région de Montréal, Chantal Rouleau, félicite M. Maxime Sauvé, un citoyen de Pointe-aux-Trembles, honoré ce matin, lors de la 34e édition de l'Hommage…

10:30

Hommage au civisme - La ministre Geneviève Guilbault félicite les récipiendaires de la région de la Capitale-Nationale

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, félicite M. Normand Beaulieu, M. Alexandre Boucher et Mme Mélodie…

10:30

Hommage au civisme - 30 personnes ayant fait preuve de courage et d'héroïsme honorées par la ministre de la Justice

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la Loi visant à favoriser le civisme, Mme Sonia LeBel, a honoré aujourd'hui le courage et l'héroïsme dont ont fait preuve 30…

10:30

Hommage au civisme - La ministre Marie-Eve Proulx félicite les récipiendaires de la région de Chaudière-Appalaches

QUÉBEC, le 9 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable de la région de Chaudière-Appalaches, Marie-Eve Proulx, félicite M. Gildor Fortier, M. Jérôme Gamache, M. Serge Larouche et…

Friday 06 March 2020

10:00

100 000 $ pour soutenir l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)

QUÉBEC, le 6 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l'octroi d'une subvention de 100 000 $ pour assurer le fonctionnement de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice…

Thursday 05 March 2020

10:00

Les personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale invitées à s'exprimer

QUÉBEC, le 5 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, Mme Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys, Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke et Mme Véronique Hivon, députée de Joliette…

Thursday 27 February 2020

08:20

La ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec ainsi que d'un juge de la cour municipale de la Ville de Laval

QUÉBEC, le 27 févr. 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Éric Beauparlant et de M. Marc-Antoine Carette comme juges de la Cour du Québec, ainsi que de M. Jonathan Meunier comme juge de la…

Thursday 20 February 2020

10:52

40 000 $ pour des cliniques juridiques gratuites au Nunavik

MONTRÉAL, le 20 févr. 2020 /CNW Telbec/ - L'adjoint parlementaire de la ministre de la Justice, M. Mathieu Lévesque, a annoncé au nom de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, l'octroi d'une subvention de 40 000 $ à…

Friday 14 February 2020

10:00

Une nouvelle mesure pour la réduction des délais en matière criminelle à Laval

LAVAL, le 14 févr. 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place d'une nouvelle mesure favorisant la réduction des délais en matière criminelle dans le district…

Wednesday 05 February 2020

10:00

Québec souligne la 10e Journée québécoise de la médiation familiale

QUÉBEC, le 5 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec souligne aujourd'hui la 10e Journée québécoise de la médiation familiale. Cette journée vise à mettre en valeur le travail des médiateurs accrédités du Québec ainsi qu'à encourager les…