Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Thursday 18 July 2019

11:06

Rénovation et agrandissement du palais de justice de Roberval : lancement des appels d'offres en vue de l'amorce des travaux

QUÉBEC, le 18 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd'hui que la réalisation du projet de rénovation et d'agrandissement du palais de justice de Roberval a obtenu l'aval du…

Friday 12 July 2019

16:43

Le Québec intervient à la Cour suprême du Canada dans le débat lié à l'oléoduc Trans Mountain

QUÉBEC, le 12 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, confirme que le gouvernement du Québec interviendra…

Wednesday 10 July 2019

18:58

Le Québec satisfait de la mise en œuvre de l'entente sur la nomination du prochain juge du Québec à la Cour suprême du Canada

QUÉBEC, le 10 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, se réjouit que la candidature de Nicholas Kasirer ait été retenue afin de pourvoir le…

Tuesday 09 July 2019

08:44

La ministre de la Justice annonce la nomination de trois juges à deux cours municipales

QUÉBEC, le 9 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Juliana Côté comme juge de la Cour municipale de la Ville de Terrebonne et de M. Nicolas Champoux et M. François Dugré comme juges…

Monday 08 July 2019

09:47

Le Québec intervient à la Cour suprême du Canada dans le débat concernant la taxe sur le carbone

QUÉBEC, le 8 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, confirme que le gouvernement du Québec interviendra devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans le cadre du recours entrepris par la…

Friday 05 July 2019

17:03

La ministre de la Justice et ministre responsable de la lutte contre l'homophobie rend hommage à Laurent McCutcheon

QUÉBEC, le 5 juill. 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de l'annonce du décès de M. Laurent McCutcheon, le 4 juillet 2019, la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la lutte contre l'homophobie, Mme Sonia LeBel, rend…

Tuesday 02 July 2019

15:53

Réforme du droit de la famille : fin de la période de consultation

QUÉBEC, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, tient à remercier aujourd'hui tous les intervenants, tant les citoyens que les groupes de la société civile, qui ont pris part à la…

Friday 28 June 2019

12:00

Le président de l'Assemblée nationale, le gouvernement du Québec et les barreaux concluent une entente

QUÉBEC, le 28 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le président de l'Assemblée nationale du Québec, le gouvernement du Québec, le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal ont conclu une entente concernant la demande introductive d'instance déposée le 13 avril…

Tuesday 18 June 2019

14:43

Vapotage : la Procureure générale du Québec interjette appel

QUÉBEC, le 18 juin 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, confirme que la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Sonia LeBel, se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure du Québec…

Thursday 13 June 2019

14:02

Projet de loi 32 - Un projet de loi pour améliorer l'efficacité du système de justice pénale

QUÉBEC, le 13 juin 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale. Cette…

08:51

La ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec

QUÉBEC, le 13 juin 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly ainsi que de M. Daniel Lévesque comme juges de la Cour du Québec à compter de ce jour. Mme Karine Dutilly est…

Friday 07 June 2019

12:01

Adoption du projet de loi 6 - Plus de transparence et un délai de prescription plus long pour les infractions à la loi sur le lobbyisme

QUÉBEC, le 7 juin 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable de l'accès à l'information et de la réforme des institutions démocratiques, Mme Sonia LeBel se réjouit de l'adoption, hier, à l'Assemblée nationale, de la Loi donnant…

Wednesday 29 May 2019

12:07

Un meilleur accès à l'aide juridique grâce à la bonification de l'exemption des pensions alimentaires pour enfants à charge

QUÉBEC, le 29 mai 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des modifications au Règlement sur l'aide juridique afin de donner suite à l'engagement pris par le gouvernement du Québec dans le…

Thursday 23 May 2019

10:14

Inauguration des nouveaux locaux de l'Office de la protection du consommateur à Saint-Jérôme

SAINT-JÉRÔME, QC, le 23 mai 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, a inauguré aujourd'hui le nouveau bureau régional de l'Office de la protection du consommateur, situé à Saint-Jérôme, en présence notamment de Mme Lucie Lecours…

Friday 17 May 2019

10:04

Le gouvernement du Québec souligne la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie

QUÉBEC, le 17 mai 2019 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie…

Thursday 16 May 2019

09:01

Réforme du mode de scrutin : Délais de mise en œuvre d'un nouveau mode de scrutin mixte compensatoire avec listes régionales

QUÉBEC, le 16 mai 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, Sonia LeBel, rend aujourd'hui publique une lettre du Directeur général des élections (DGE) datée du 3 avril 2019 qui précise les délais de mise en œuvre d'un nouveau mode de scrutin. Cette…

08:25

La ministre de la Justice annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec

QUÉBEC, le 16 mai 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Lisa Leroux ainsi que de MM. Daniel Villeneuve et Luc Hervé Thibaudeau comme juges de la Cour du Québec à compter de ce jour. Mme…

Wednesday 15 May 2019

11:43

Cour suprême du Canada : le Québec et le Canada concluent une entente sur le processus de nomination du prochain juge du Québec

QUÉBEC, le 15 mai 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente historique entre les gouvernements du…

Thursday 25 April 2019

15:45

Première rencontre du comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale

MONTRÉAL, le 25 avril 2019 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que se sont réunis pour la première fois les 13 experts du comité sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. La ministre de la Justice et procureure…

Tuesday 23 April 2019

09:24

La ministre Sonia LeBel en visite au Nunavik

QUÉBEC, le 23 avril 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, visitera le Nunavik les 23 et 24 avril afin de rencontrer différents acteurs du milieu sociojudiciaire inuit. La ministre se rendra au…

Thursday 18 April 2019

09:23

La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

QUÉBEC, le 18 avril 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal à compter d'aujourd'hui. Madame Isabelle Doray est…

Thursday 11 April 2019

10:49

Dépôt du projet de loi visant à mettre en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du Comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019

QUÉBEC, le 11 avril 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet loi n°20. Celui-ci vise à mettre en œuvre certaines recommandations du rapport du…

Monday 08 April 2019

11:15

Le ministère de la Justice et les centres de justice de proximité présents au 22e Salon VISEZ DROIT

MONTRÉAL, le 8 avril 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, souligne la tenue du 22e Salon VISEZ DROIT, organisé par le Barreau de Montréal. À l'occasion de cette activité, l'équipe du ministère…

10:15

Me Alain Roy participera aux consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

QUÉBEC, le 8 avril 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a confié un mandat d'expert-conseil à Me Alain Roy dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Me Roy…

Wednesday 20 March 2019

08:00

Journée internationale de la Francophonie - Le gouvernement du Québec attribue 1 M$ pour la réalisation de projets de promotion du français

QUÉBEC, le 20 mars 2019 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française, Mme Nathalie Roy, en collaboration avec la ministre des…