Société québécoise d'information juridique

6 résultats

Un Plumitif pour les avis d'exécution

MONTRÉAL, le 18 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Depuis le dépôt du projet de loi 28 sur la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le 21 février 2014, le ministère de la Justice, SOQUIJ et la Chambre des huissiers de justice du Québec ont entrepris…

En route vers le dépôt électronique des documents!

MONTRÉAL, le 9 avril 2015 /CNW Telbec/ - Le Laboratoire de cyberjustice et SOQUIJ travaillent actuellement à la création d'un module logiciel qui permettra aux parties d'un dossier judiciaire de simplement déposer la liste des décisions qui seront citées…

SOQUIJ et la justice participative

MONTRÉAL, le 26 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Prenant part à la Table ronde sur la justice participative organisée par le Barreau de Montréal le 13 novembre dernier, SOQUIJ a confirmé son engagement en signant la Déclaration de principe sur la justice…

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