Société québécoise d'information juridique

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Un Plumitif pour les avis d'exécution

MONTRÉAL, le 18 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Depuis le dépôt du projet de loi 28 sur la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le 21 février 2014, le ministère de la Justice, SOQUIJ et la Chambre des huissiers de justice du Québec ont entrepris…

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