Ministère de la Justice

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Le palais de justice de Maniwaki est ouvert

QUÉBEC, le 29 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice tient à informer la population que le palais de justice de Maniwaki est ouvert et que les activités prévues se déroulent comme à l'habitude. En effet, les audiences prévues ont lieu selon…

18 000 $ pour soutenir la Clinique Droits Devant

QUÉBEC, le 1er avril 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse d'accorder une subvention de 18 000 $ à la Clinique Droits Devant afin de la soutenir dans sa mission. La Clinique offre un…

1 750 000 $ pour soutenir les victimes d'actes criminels

QUÉBEC, le 8 mars 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l'octroi d'une subvention de 1 750 000 $ pour la réalisation de 26 projets, dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser…

Passage à l'heure avancée en fin de semaine

QUÉBEC, le 7 mars 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice désire rappeler à la population qu'il faudra avancer montres et horloges d'une heure en fin de semaine. Ainsi, dans la nuit de samedi à dimanche, le 10 mars, à 2 h plus précisément, il sera…

Ouverture du Centre de justice de proximité du Nunavik

QUÉBEC, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse d'annoncer l'ouverture d'un nouveau centre de justice de proximité (CJP) dans la communauté inuite d'Inukjuak, au Nunavik…

Pensions alimentaires : indexation de 2,3 % en 2019

QUÉBEC, le 17 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 2,3 % à compter du 1er janvier 2019. Depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des…

Pensions alimentaires : indexation de 1,5 % en 2018

QUÉBEC, le 7 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,5 % à compter du 1er janvier 2018. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation…

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