Ministère de la Justice

29 résultats

1 750 000 $ pour soutenir les victimes d'actes criminels

QUÉBEC, le 8 mars 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l'octroi d'une subvention de 1 750 000 $ pour la réalisation de 26 projets, dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser…

Passage à l'heure avancée en fin de semaine

QUÉBEC, le 7 mars 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice désire rappeler à la population qu'il faudra avancer montres et horloges d'une heure en fin de semaine. Ainsi, dans la nuit de samedi à dimanche, le 10 mars, à 2 h plus précisément, il sera…

Ouverture du Centre de justice de proximité du Nunavik

QUÉBEC, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse d'annoncer l'ouverture d'un nouveau centre de justice de proximité (CJP) dans la communauté inuite d'Inukjuak, au Nunavik…

Pensions alimentaires : indexation de 2,3 % en 2019

QUÉBEC, le 17 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 2,3 % à compter du 1er janvier 2019. Depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des…

Pensions alimentaires : indexation de 1,5 % en 2018

QUÉBEC, le 7 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,5 % à compter du 1er janvier 2018. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation…

PartagerFil RSS