10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une amende de 75 000 $ pour un résident de Montréal et son entreprise QUÉBEC, le 15 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Serafino Oliverio, un résident de Montréal, et la société 9087-1195 Québec inc., qui faisait auparavant des affaires sous la raison sociale Développement Olicon, ont été condamnés à…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 50 000 $ pour un résident de Portneuf QUÉBEC, le 11 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Patrick Audet, un résident de Portneuf faisant des affaires dans le domaine de la récupération de métal, a été condamné, le 19 septembre dernier au palais de justice de Québec, à une…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,1 million de dollars pour quatre contrevenants QUÉBEC, le 10 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 575 000 $ pour une contrevenante de Mirabel QUÉBEC, le 26 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Katy Ouellette, une résidente de Mirabel, a été condamnée, le 14 septembre dernier, à payer des amendes totalisant 575 061,42 $ dans un délai de 18 mois, relativement à un cas de…
10:33 Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 350 000 $ pour deux restaurateurs de Laval QUÉBEC, le 24 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que deux restaurateurs de Laval, MM. Georges Tannous et Joe Chalhoub, ont été condamnés, le 11 septembre dernier au palais de justice de Laval, à payer des amendes de 175 000 $ chacun…
10:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce deux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 460 000 $ pour sept contrevenants QUÉBEC, le 20 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
10:33 Fraude fiscale - Projet Navigateur : une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 110 000 $ pour l'ex-directrice des services financiers du cégep Édouard-Montpetit et son complice QUÉBEC, le 19 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que M. Dino Marcoux et Mme Stéphanie Paquette ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis relativement à des infractions aux lois…
10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 258 000 $ pour un fraudeur de Saint-Eustache et deux autres individus accusés au terme de la même enquête QUÉBEC, le 17 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Daniel Francis, un résident de Saint-Eustache, a été condamné le 13 août dernier à payer une amende totalisant 220 637,50 $ dans un délai de 60 jours, relativement à un cas de fraude…
10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 515 000 $ pour un entrepreneur de montréal et une société QUÉBEC, le 13 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Moncef Sebri, un résident de Montréal, et la société 9211-2945 Québec inc., qui faisait des affaires sous la raison sociale Alpha Solutions du Personnel, ont été condamnés à payer des…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 800 000 $ pour sept contrevenants QUÉBEC, le 12 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
10:33 Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 240 000 $ pour le restaurant Le Port de Chine, ses administrateurs et une employée QUÉBEC, le 11 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts, Le Port de Chine C. C. (1983) inc., ses administrateurs, M. Denis Chen et Mme Kam Mui Muri Chan, une employée, Mme Siu Hing Chan, ainsi qu'un…
12:11 Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre Dominic Lacroix QUÉBEC, le 30 août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Dominic Lacroix, un résident de la ville de Québec. Les créances établies en ce qui a trait à…
14:16 Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre Frédéric Rioux QUÉBEC, le 28 août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Frédéric Rioux, un résident de Rimouski. Les créances établies en ce qui a trait à l'application…
10:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 900 000 $ pour 7 contrevenants QUÉBEC, le 13 août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
10:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 2,5 millions de dollars pour 12 contrevenants QUÉBEC, le 9 août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…
10:33 Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 100 000 $ pour un restaurateur de Laval QUÉBEC, le 8 août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un restaurateur de Laval, M. Gaby Chalhoub, a été condamné, le 30 juillet dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à purger une peine d'emprisonnement de 6 mois relativement à des…
10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 75 000 $ pour un résident de Kirkland QUÉBEC, le 2 août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Kirkland, M. Suhinder Manchanda, a été condamné à payer des amendes totalisant 73 528,50 $, dans un délai de 6 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales…
10:33 Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de 20 000 $ pour un résident des Laurentides QUÉBEC, le 1er août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Claude Mongeon, un résident de Saint-Sauveur, a été condamné, dans le cadre du projet Hantise, à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 6 mois ainsi qu'à payer des amendes…
10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 650 000 $ pour un résident de Montréal QUÉBEC, le 24 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Giorgio Damiani, un résident de Montréal, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 650 000 $ dans un délai de 2 ans…
10:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 4 millions de dollars pour 11 contrevenants QUÉBEC, le 23 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
10:45 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour deux sociétés de Montréal et leur administrateur QUÉBEC, le 18 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sociétés L.A. Finances inc. et 9209-0497 Québec inc. ainsi que leur administrateur, M. Andrew Lacey, un résident de Montréal, ont chacun été condamnés, le 6 juin dernier au palais de…
10:43 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 740 000 $ pour 5 contrevenants QUÉBEC, le 16 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
10:35 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 15 000 $ pour une entreprise de Donnacona et son administrateur QUÉBEC, le 10 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Donnacona, M. Mathieu Giguère, et son entreprise, Giguère pièces d'autos, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 15 000 $ dans un délai de 24 mois, relativement à…
10:43 Fraude fiscale - Revenu Québec et l'UPAC annoncent des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un entrepreneur des Laurentides QUÉBEC, le 5 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Sauveur, M. Stéphane Roy, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 484,57 $, relativement à des infractions aux…
10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 270 000 $ pour un résident de Montréal QUÉBEC, le 4 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Norman Earby, a été condamné à des peines d'emprisonnement ferme de 2 ans moins un jour à purger de façon concurrente, relativement à deux cas de fraude fiscale…