Revenu Québec - Portail Québec

Mercredi 20 février 2019

09:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 430 000 $ pour un entrepreneur de laval et ses 2 sociétés

QUÉBEC, le 20 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Aimé Berthelot, un résident de Laval, et les sociétés Les Constructions Berthelot inc. et 9245-1970 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale Laramée et Frères, ont été…

Lundi 18 février 2019

09:33

Mise en ligne du service ImpôtNet Québec - Revenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de revenus

QUÉBEC, le 18 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur déclaration de revenus à l'aide d'un…

Vendredi 15 février 2019

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec et l'UPAC annoncent une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 235 000 $ pour un résident de Beloeil et son entreprise

QUÉBEC, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Beloeil, M. Stéphane Beauvais, a été condamné, le 23 janvier dernier, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et à…

Lundi 11 février 2019

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 8 contrevenants

QUÉBEC, le 11 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Jeudi 07 février 2019

09:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 176 000 $ pour un entrepreneur de Laval et sa société

QUÉBEC, le 7 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jacques Bélanger, un résident de Laval, et la société 9119-9166 Québec inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 176 830,80 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des…

Lundi 04 février 2019

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 800 000 $ pour 7 contrevenants

QUÉBEC, le 4 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 7 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Vendredi 01 février 2019

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 6 contrevenants

QUÉBEC, le 1er févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Lundi 28 janvier 2019

09:33

Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 91 600 $ pour 2 restaurants de Montréal et leurs administrateurs

QUÉBEC, le 28 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les restaurants Chez Chili et Oh Dumplings, ainsi que leurs administrateurs respectifs, M. Kwan Lau et Mme Mang Lei Tsui, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 91 600 $…

Jeudi 24 janvier 2019

10:28

Rappel - Bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus

QUÉBEC, le 24 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Il est encore temps de faire une différence dans la vie des gens et de vous inscrire comme bénévole au Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles, offert par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et…

Mercredi 09 janvier 2019

11:04

Revenu Québec publie la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ

QUÉBEC, le 9 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ est maintenant disponible sur son site Internet. Jusqu'à présent, 76 entreprises d'envergure internationale…

Mardi 08 janvier 2019

10:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis pour un entrepreneur de Laval

QUÉBEC, le 8 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jacques Landerman a été condamné, dans le cadre du projet Hantise, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer…

Jeudi 03 janvier 2019

10:33

Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 110 000 $ pour un restaurant de Laval et ses 2 administrateurs

QUÉBEC, le 3 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kam Sing Chung, M. Patrick Wong et le restaurant Sushi Palace, un établissement de Laval, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 110 000 $ relativement à des infractions aux…

Jeudi 20 décembre 2018

09:58

Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de 100 000 $ pour un ex-comptable agréé de Laval

QUÉBEC, le 20 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Bernard Ratelle, un résident de Laval, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 24 mois relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer une amende de 100 000 $…

Lundi 17 décembre 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 1,8 million de dollars pour 12 contrevenants

QUÉBEC, le 17 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mardi 11 décembre 2018

09:33

Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 175 000 $ pour un restaurateur de Montréal

QUÉBEC, le 11 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ali Hossain Khan, un résident de Montréal, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois et à respecter les conditions d'une probation pendant une année relativement à un cas de…

Vendredi 07 décembre 2018

09:33

Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de Montréal

QUÉBEC, le 7 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Montréal, M. John Tsibanoulis. Les créances…

Jeudi 06 décembre 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,8 millions de dollars pour 2 résidents de montréal et leurs entreprises

QUÉBEC, le 6 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que MM. Rocco Carbone et Sandro Carbone, de même que 4 entreprises exploitées par ces deux hommes, ont été condamnés à payer des amendes totalisant…

Mardi 04 décembre 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 900 000 dollars pour six contrevenants

QUÉBEC, le 4 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mardi 27 novembre 2018

10:29

Bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus

QUÉBEC, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - En cette 30e année de collaboration, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec sont à la recherche de personnes qui désirent aider leur communauté en travaillant comme bénévoles au Service d'aide en impôt…

Vendredi 23 novembre 2018

08:49

Annonce d'un projet-pilote - Revenu Québec et l'industrie du transport rémunéré de personnes collaborent pour favoriser une saine concurrence

QUÉBEC, le 23 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il réalisera un projet-pilote à l'été 2019 dans le cadre de la mise en place des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes. L'objectif de ce…

Mardi 20 novembre 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 206 000 $ pour deux résidents de Québec

QUÉBEC, le 20 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ahmet Sabir et Mme Mumine Sabir, tous deux résidents de Québec, ont été condamnés le 5 novembre dernier à payer une amende totalisant 206 720 $ dans un délai de 12 mois, relativement à…

Lundi 19 novembre 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 830 000 $ pour 7 contrevenants

QUÉBEC, le 19 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 7 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mercredi 14 novembre 2018

09:33

Fraude fiscale - Projet Chariot : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 750 000 $ pour un résident de Beloeil

QUÉBEC, le 14 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Sylvain Vinet, un résident de Beloeil, a été condamné, le 1er novembre dernier, à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour relativement à un cas de fraude…

Lundi 12 novembre 2018

09:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce une amende de plus de 188 000 $ pour une entreprise de Montréal

QUÉBEC, le 12 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que l'Ébénisterie Richard Tanguay inc., une entreprise de Montréal située dans l'arrondissement d'Anjou, a été condamnée, dans le cadre du projet Hantise, à payer des amendes totalisant…

Jeudi 08 novembre 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants

QUÉBEC, le 8 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…