12:18 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 36 000 $ pour deux résidents de Saguenay QUÉBEC, le 9 avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que deux résidents de Saguenay, MM. René Girard et Éric Dome, qui font tous deux des affaires dans le domaine de la vente de véhicules usagés et de l'entretien de véhicules automobiles, ont été…
09:53 Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'un mois pour transmettre leur déclaration de revenus 90 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent QUÉBEC, le 1er avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec se réjouit de constater qu'année après année, les Québécois sont toujours plus nombreux à utiliser le service ImpôtNet…
11:01 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1 million de dollars pour 8 contrevenants QUÉBEC, le 27 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…
11:03 Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre un trafiquant de stupéfiants de Saint-Léonard-D'Aston QUÉBEC, le 22 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Saint-Léonard-D'Aston, M. Michel Sauriol. Les créances établies en ce…
09:33 Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 315 000 $ pour 5 restaurateurs et leurs 2 établissements QUÉBEC, le 18 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kam Sing Chung, M. Yee Hon Au, M. Da Xia Tan, Mme Le Ha Ly et Mme Peggy Lee, de même que les succursales de Boucherville et de l'arrondissement de Saint-Laurent de la chaîne de…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 70 000 $ pour un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu QUÉBEC, le 13 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Matthieu St-Amant, un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu, a été condamné le 18 février dernier à payer des amendes totalisant 70 883 $ dans un délai de 12 mois et à respecter les…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 65 000 $ pour une résidente de Montréal QUÉBEC, le 11 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Mitsuko Echandia, une Montréalaise de l'arrondissement de Saint-Léonard, a été condamnée à payer des amendes totalisant 65 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 46 chefs d'accusation contre 2 résidents et une entreprise de Montréal QUÉBEC, le 6 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé, le 30 janvier dernier, un total de 46 chefs d'accusation contre M. Alain Prud'homme, M. Enrico Di Paola et Le Groupe Valdi-Tech ltée relativement à de présumées fausses factures…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 68 000 $ pour deux entrepreneurs et leur société QUÉBEC, le 28 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Silviu Cirneleaga, un résident de Montréal, M. John Henry Ruiz Hoyos, un résident de Saint-Hubert, et la société 9268-5460 Québec inc., faisant des affaires dans le domaine de la…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 1,3 million de dollars pour 5 restaurateurs de Laval et de Blainville QUÉBEC, le 26 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Nicholas Diavatopoulos et Eddy Mainella ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis respectives de 12 mois et de 9 mois, relativement à des infractions aux lois…
09:33 Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 430 000 $ pour un entrepreneur de laval et ses 2 sociétés QUÉBEC, le 20 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Aimé Berthelot, un résident de Laval, et les sociétés Les Constructions Berthelot inc. et 9245-1970 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale Laramée et Frères, ont été…
09:33 Mise en ligne du service ImpôtNet Québec - Revenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de revenus QUÉBEC, le 18 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur déclaration de revenus à l'aide d'un…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec et l'UPAC annoncent une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 235 000 $ pour un résident de Beloeil et son entreprise QUÉBEC, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Beloeil, M. Stéphane Beauvais, a été condamné, le 23 janvier dernier, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et à…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 8 contrevenants QUÉBEC, le 11 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…
09:33 Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 176 000 $ pour un entrepreneur de Laval et sa société QUÉBEC, le 7 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jacques Bélanger, un résident de Laval, et la société 9119-9166 Québec inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 176 830,80 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 800 000 $ pour 7 contrevenants QUÉBEC, le 4 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 7 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 6 contrevenants QUÉBEC, le 1er févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
09:33 Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 91 600 $ pour 2 restaurants de Montréal et leurs administrateurs QUÉBEC, le 28 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les restaurants Chez Chili et Oh Dumplings, ainsi que leurs administrateurs respectifs, M. Kwan Lau et Mme Mang Lei Tsui, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 91 600 $…
10:28 Rappel - Bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus QUÉBEC, le 24 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Il est encore temps de faire une différence dans la vie des gens et de vous inscrire comme bénévole au Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles, offert par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et…
11:04 Revenu Québec publie la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ QUÉBEC, le 9 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ est maintenant disponible sur son site Internet. Jusqu'à présent, 76 entreprises d'envergure internationale…
10:33 Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis pour un entrepreneur de Laval QUÉBEC, le 8 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jacques Landerman a été condamné, dans le cadre du projet Hantise, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer…
10:33 Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 110 000 $ pour un restaurant de Laval et ses 2 administrateurs QUÉBEC, le 3 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kam Sing Chung, M. Patrick Wong et le restaurant Sushi Palace, un établissement de Laval, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 110 000 $ relativement à des infractions aux…
09:58 Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de 100 000 $ pour un ex-comptable agréé de Laval QUÉBEC, le 20 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Bernard Ratelle, un résident de Laval, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 24 mois relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer une amende de 100 000 $…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 1,8 million de dollars pour 12 contrevenants QUÉBEC, le 17 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…
09:33 Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 175 000 $ pour un restaurateur de Montréal QUÉBEC, le 11 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ali Hossain Khan, un résident de Montréal, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois et à respecter les conditions d'une probation pendant une année relativement à un cas de…