Revenu Québec - Portail Québec

Lundi 16 avril 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,9 million de dollars pour 10 contrevenants

QUÉBEC, le 16 avril 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Vendredi 13 avril 2018

10:52

Nouvelle aide financière visant à soutenir les organismes participant au Programme des bénévoles

QUÉBEC, le 13 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce la mise en place d'une nouvelle aide financière visant à soutenir les organismes participant au Programme des bénévoles, qui a pour but d'aider, gratuitement, les personnes à…

Vendredi 06 avril 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 400 000 $ pour une société montréalaise et son administrateur

QUÉBEC, le 6 avril 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Agence de placement Diana & associés inc. et son administrateur, M. Alex Fernando Bolivar Realpe, de Montréal, ont plaidé coupables, en janvier dernier, à des accusations de…

Samedi 31 mars 2018

09:03

Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'un mois pour transmettre leur déclaration de revenus

90 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent QUÉBEC, le 31 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec se réjouit de constater qu'année après année, les Québécois sont toujours plus nombreux à utiliser le service ImpôtNet…

Mercredi 28 mars 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 150 000 $ pour une société de Mont-Saint-Hilaire et son administrateur

QUÉBEC, le 28 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Gestion Gysma inc. et son administrateur, M. Yves Marion, de Mont-Saint-Hilaire, ont chacun été condamnés, le 12 mars dernier au palais de justice de Saint-Hyacinthe, à payer des…

Lundi 26 mars 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars pour 11 contrevenants

QUÉBEC, le 26 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Vendredi 23 mars 2018

10:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 160 000 $ pour une société et son administrateur

QUÉBEC, le 23 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Claude Stringer, un résident de Chertsey, et la société dont il est l'administrateur, Claude Stringer inc., ont été condamnés à payer des amendes totalisant 84 341,27 $ chacun dans un…

Mardi 20 mars 2018

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement dans la collectivité et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour un résident des Laurentides

QUÉBEC, le 20 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Mirabel, M. Alain Martineau, a plaidé coupable le 2 mars dernier à des accusations de fraude fiscale au palais de justice de Drummondville. M. Martineau a été condamné à…

Lundi 19 mars 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 330 000 $ pour six contrevenants

QUÉBEC, le 19 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Jeudi 15 mars 2018

11:03

Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement discontinue et des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un restaurateur de Saint-Jean-sur-Richelieu

QUÉBEC, le 15 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un restaurateur de Saint-Jean-sur-Richelieu, M. Mario Charest, a été condamné, le 9 mars 2018 au palais de justice de Longueuil, à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 60 jours…

Mardi 13 mars 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un résident de Laval

QUÉBEC, le 13 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Laval, M. Stenley Palanquet, a été condamné à payer des amendes totalisant 49 455 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Palanquet a…

Lundi 12 mars 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants

QUÉBEC, le 12 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mardi 06 mars 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 80 000 $ pour un entrepreneur de Gatineau

QUÉBEC, le 6 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Gatineau, M. Marc Lépine, a été condamné à payer des amendes totalisant 83 756,65 $ dans un délai de 18 mois, relativement à des infractions à des lois fiscales. M. Lépine a…

Vendredi 02 mars 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 13 contrevenants

QUÉBEC, le 2 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 13 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Jeudi 01 mars 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 30 000 $ pour un résident de Pierrefonds

QUÉBEC, le 1er mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Pierrefonds, M. Jules César Badra, a été condamné à payer des amendes totalisant 27 851,87 $ dans un délai de 18 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales…

Lundi 26 février 2018

09:33

Mise en ligne du service ImpôtNet Québec - Revenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de revenus

QUÉBEC, le 26 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur déclaration de revenus à l'aide d'un…

Vendredi 23 février 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 300 000 $ pour une société de Saguenay et son administrateur

QUÉBEC, le 23 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9178-1815 Québec inc., faisant des affaires à Saguenay, sous le nom de Solutions électroniques industrielles, et son administrateur, M. Jean-François Bouchard, de…

Lundi 19 février 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 700 000 $ pour six contrevenants

Québec, le 19 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Vendredi 16 février 2018

10:33

Fraude fiscale - Projet Vrac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 350 000 $ pour deux sociétés de Laval

QUÉBEC, le 16 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sociétés 9161-3547 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Canadavrac, et 9133-6701 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Gil Transport, ont été…

Mercredi 14 février 2018

09:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 50 000 $ pour deux individus

QUÉBEC, le 14 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Marc Boyer, un résident de Rawdon, et M. Stéphane Mecteau, un résident de Saint-Sauveur, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 46 280,18 $ relativement à des cas de fraude…

Lundi 12 février 2018

11:03

Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 88 000 $ pour un restaurateur de Montréal

QUÉBEC, le 12 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Anh Tuan Dang a été condamné, le 30 janvier dernier au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 87 797,92 $ dans un délai de 24 mois, relativement à des accusations…

Vendredi 09 février 2018

10:33

Fraude fiscale - Projet Chariot : Revenu Québec annonce deux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,9 million de dollars pour sept personnes et une société

QUÉBEC, le 9 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que sept personnes et une entreprise ont été condamnées à payer des amendes totalisant 1 893 366,39 $ relativement à des cas de fraude fiscale. MM. Pascal Gaudreau, David Bolduc, Jordan Hébert…

Mercredi 07 février 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars pour 10 contrevenants

QUÉBEC, le 7 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Jeudi 01 février 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,7 million de dollars pour sept contrevenants

QUÉBEC, le 1er févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Mardi 30 janvier 2018

10:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 370 000 $ pour quatre personnes et une société

QUÉBEC, le 30 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que quatre personnes et une entreprise ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 370 000 $ concernant trois dossiers distincts de fraude fiscale, dans le cadre du projet…