Revenu Québec - Portail Québec

Mardi 11 décembre 2018

09:33

Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 175 000 $ pour un restaurateur de Montréal

QUÉBEC, le 11 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ali Hossain Khan, un résident de Montréal, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois et à respecter les conditions d'une probation pendant une année relativement à un cas de…

Vendredi 07 décembre 2018

09:33

Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de Montréal

QUÉBEC, le 7 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Montréal, M. John Tsibanoulis. Les créances…

Jeudi 06 décembre 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,8 millions de dollars pour 2 résidents de montréal et leurs entreprises

QUÉBEC, le 6 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que MM. Rocco Carbone et Sandro Carbone, de même que 4 entreprises exploitées par ces deux hommes, ont été condamnés à payer des amendes totalisant…

Mardi 04 décembre 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 900 000 dollars pour six contrevenants

QUÉBEC, le 4 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mardi 27 novembre 2018

10:29

Bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus

QUÉBEC, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - En cette 30e année de collaboration, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec sont à la recherche de personnes qui désirent aider leur communauté en travaillant comme bénévoles au Service d'aide en impôt…

Vendredi 23 novembre 2018

08:49

Annonce d'un projet-pilote - Revenu Québec et l'industrie du transport rémunéré de personnes collaborent pour favoriser une saine concurrence

QUÉBEC, le 23 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il réalisera un projet-pilote à l'été 2019 dans le cadre de la mise en place des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes. L'objectif de ce…

Mardi 20 novembre 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 206 000 $ pour deux résidents de Québec

QUÉBEC, le 20 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ahmet Sabir et Mme Mumine Sabir, tous deux résidents de Québec, ont été condamnés le 5 novembre dernier à payer une amende totalisant 206 720 $ dans un délai de 12 mois, relativement à…

Lundi 19 novembre 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 830 000 $ pour 7 contrevenants

QUÉBEC, le 19 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 7 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mercredi 14 novembre 2018

09:33

Fraude fiscale - Projet Chariot : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 750 000 $ pour un résident de Beloeil

QUÉBEC, le 14 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Sylvain Vinet, un résident de Beloeil, a été condamné, le 1er novembre dernier, à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour relativement à un cas de fraude…

Lundi 12 novembre 2018

09:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce une amende de plus de 188 000 $ pour une entreprise de Montréal

QUÉBEC, le 12 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que l'Ébénisterie Richard Tanguay inc., une entreprise de Montréal située dans l'arrondissement d'Anjou, a été condamnée, dans le cadre du projet Hantise, à payer des amendes totalisant…

Jeudi 08 novembre 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants

QUÉBEC, le 8 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Lundi 05 novembre 2018

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 54 000 $ pour deux contrevenants

QUÉBEC, le 5 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Maxime Chénier, un résident de Piedmont, et Mme Lucie Vallée, une résidente de Saint-Léonard, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 54 615,63 $, respectivement dans des délais…

Vendredi 02 novembre 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce deux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 960 000 $ pour six contrevenants

QUÉBEC, le 2 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mardi 30 octobre 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 11 contrevenants

QUÉBEC, le 30 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mercredi 24 octobre 2018

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 45 000 $ pour un entrepreneur de la Beauce et une société

QUÉBEC, le 24 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yves Fontaine, un résident de Saints-Anges, et la société 9306-3048 Québec inc., qui faisait des affaires sous le nom de Les puits Fontaine inc., ont été condamnés à payer des amendes…

Lundi 22 octobre 2018

09:33

Fraude fiscale - Projet dorade : Revenu Québec annonce une peine de prison avec sursis et des amendes totalisant plus de 263 000 $ pour un entrepreneur de Montréal

QUÉBEC, le 22 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Serge Ouellet, un résident de Montréal, a été reconnu coupable de fraude fiscale dans le cadre du projet Dorade. Il a été condamné à purger une peine de prison avec sursis de 18 mois et…

Lundi 15 octobre 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une amende de 75 000 $ pour un résident de Montréal et son entreprise

QUÉBEC, le 15 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Serafino Oliverio, un résident de Montréal, et la société 9087-1195 Québec inc., qui faisait auparavant des affaires sous la raison sociale Développement Olicon, ont été condamnés à…

Jeudi 11 octobre 2018

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 50 000 $ pour un résident de Portneuf

QUÉBEC, le 11 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Patrick Audet, un résident de Portneuf faisant des affaires dans le domaine de la récupération de métal, a été condamné, le 19 septembre dernier au palais de justice de Québec, à une…

Mercredi 10 octobre 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,1 million de dollars pour quatre contrevenants

QUÉBEC, le 10 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Mercredi 26 septembre 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 575 000 $ pour une contrevenante de Mirabel

QUÉBEC, le 26 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Katy Ouellette, une résidente de Mirabel, a été condamnée, le 14 septembre dernier, à payer des amendes totalisant 575 061,42 $ dans un délai de 18 mois, relativement à un cas de…

Lundi 24 septembre 2018

10:33

Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 350 000 $ pour deux restaurateurs de Laval

QUÉBEC, le 24 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que deux restaurateurs de Laval, MM. Georges Tannous et Joe Chalhoub, ont été condamnés, le 11 septembre dernier au palais de justice de Laval, à payer des amendes de 175 000 $ chacun…

Jeudi 20 septembre 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce deux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 460 000 $ pour sept contrevenants

QUÉBEC, le 20 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Mercredi 19 septembre 2018

10:33

Fraude fiscale - Projet Navigateur : une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 110 000 $ pour l'ex-directrice des services financiers du cégep Édouard-Montpetit et son complice

QUÉBEC, le 19 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que M. Dino Marcoux et Mme Stéphanie Paquette ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis relativement à des infractions aux lois…

Lundi 17 septembre 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 258 000 $ pour un fraudeur de Saint-Eustache et deux autres individus accusés au terme de la même enquête

QUÉBEC, le 17 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Daniel Francis, un résident de Saint-Eustache, a été condamné le 13 août dernier à payer une amende totalisant 220 637,50 $ dans un délai de 60 jours, relativement à un cas de fraude…

Jeudi 13 septembre 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 515 000 $ pour un entrepreneur de montréal et une société

QUÉBEC, le 13 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Moncef Sebri, un résident de Montréal, et la société 9211-2945 Québec inc., qui faisait des affaires sous la raison sociale Alpha Solutions du Personnel, ont été condamnés à payer des…