Revenu Québec - Portail Québec

Jeudi 21 septembre 2017

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 60 000 $ pour un résident de Roxboro et la société Décision Immigration 2000 Inc.

QUÉBEC, le 21 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Nizar Zakka et sa société, Décision Immigration 2000 Inc., ont été condamnés, le 12 septembre 2017 au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 60 000 $…

Mardi 12 septembre 2017

14:46

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour Les Chocolats Lulu et son administrateur

QUÉBEC, le 12 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9055-3876 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Les Chocolats Lulu, et l'un de ses administrateurs, M. Colin Tremblay, ont été condamnés à payer des amendes…

Lundi 11 septembre 2017

09:33

Fraude fiscale - Projet Garrot : Revenu Québec annonce des amendes totalisant 178 000 $ pour une entreprise de Saint-Bruno-de-Montarville

QUÉBEC, le 11 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Les Structures Breton inc., située à Saint-Bruno-de-Montarville en Montérégie, a été condamnée à payer des amendes totalisant 178 000 $ dans un délai de 30 jours, relativement à…

Jeudi 07 septembre 2017

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 105 000 $ pour la Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean et son administrateur

QUÉBEC, le 7 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que le docteur Sylvain Simard et la Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean à Alma, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à…

Mercredi 06 septembre 2017

10:38

Mon dossier pour les entreprises - Revenu Québec bonifie ses services en ligne pour les entreprises

QUÉBEC, le 6 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec est heureux d'informer les entreprises et leurs représentants que l'espace Mon dossier pour les entreprises, anciennement appelé Clic Revenu, propose maintenant plusieurs nouveautés qui visent à mieux…

Lundi 21 août 2017

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 184 chefs d'accusation contre une société de Saint-Fulgence et son administrateur et réclame des amendes de plus de 200 000 $

QUÉBEC, le 21 août 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 184 chefs d'accusation contre un résident de Saint-Fulgence, M. Jean-François Bouchard, et la société 9178-1815 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de…

Jeudi 10 août 2017

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec dépose six chefs d'accusation contre un résident de Lévis et réclame des amendes de près de 140 000 $

QUÉBEC, le 10 août 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de six chefs d'accusation contre un résident de Lévis, M. Yannick Morris, relativement à des infractions aux lois fiscales. Des amendes minimales totalisant 139 078 $…

Lundi 07 août 2017

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 450 000 $ pour trois contrevenants

QUÉBEC, le 7 août 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Mercredi 02 août 2017

10:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes de plus d'un million de dollars pour une société et cinq invidivus ainsi que des peines d'emprisonnement pour deux d'entre eux

QUÉBEC, le 2 août 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'une société et cinq individus ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement et à payer des amendes totalisant 1 036 596,33 $ relativement à trois dossiers distincts de fraude…

Mercredi 26 juillet 2017

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 430 000 $ pour quatre contrevenants

QUÉBEC, le 26 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Lundi 24 juillet 2017

09:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec dépose 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs et réclame des amendes de près de 5 millions de dollars

QUÉBEC, le 24 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs, relativement à 2 dossiers distincts liés à de présumés cas de fraude fiscale, dans le cadre du…

Mardi 18 juillet 2017

11:15

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 800 000 $ pour six contrevenants

QUÉBEC, le 18 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Vendredi 07 juillet 2017

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près d'un million de dollars pour six contrevenants

QUÉBEC, le 7 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Mercredi 28 juin 2017

09:33

Fraude fiscale - Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de près de 110 000 $ pour un résident de La Prairie et son entreprise

QUÉBEC, le 28 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Réjean Champagne, un résident de La Prairie, ainsi que son entreprise Les Planches murales Jenleau inc. ont été condamnés, le 20 juin 2017, à payer des amendes totalisant 109 255,37 $…

Mardi 27 juin 2017

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 8 chefs d'accusation contre Les Chocolats Lulu et son administrateur et réclame des amendes de près de 90 000 $

QUÉBEC, le 27 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé 8 chefs d'accusation contre la société 9055-3876 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Les Chocolats Lulu, et l'un de ses administrateurs, M. Colin Tremblay…

Lundi 26 juin 2017

10:09

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 810 000 $ pour quatre contrevenants

QUÉBEC, le 26 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Mardi 20 juin 2017

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de près de 360 000 $ pour deux résidents de Montréal et un résident de Terrebonne

QUÉBEC, le 20 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Claude Delmas et Jean-Pierre Laurence, tous deux résidents de Montréal, et M. Jean-Robert Merisier, un résident de Terrebonne, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 355 602 $…

Lundi 19 juin 2017

10:24

Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre l'ex-directeur général de deux organismes d'aide en santé mentale

QUÉBEC, le 19 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Mirabel, M. Gaétan Landry, reconnu coupable de fraude en 2015. Les…

Mardi 06 juin 2017

12:36

Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre quatre présumés producteurs de cannabis de la Montérégie et du Centre-du-Québec pour des créances de plus de 900 000 $

QUÉBEC, le 6 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement de créances de plus de 900 000 $ qui lui sont dues par quatre résidents de la Montérégie et du Centre-du-Québec…

Lundi 05 juin 2017

10:23

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes de près de 240 000 $ pour deux résidents de Mont-Tremblant

QUÉBEC, le 5 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stéphane Guilbault et Mme Sonia Larocque, deux résidents de Mont-Tremblant, ont respectivement été condamnés à purger des peines d'emprisonnement avec sursis de 4 mois et de 6 mois, ainsi…

Mercredi 31 mai 2017

15:22

Recouvrement - Projet Ouest : Revenu Québec prend des mesures de perception contre deux résidents de la Mauricie

QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux résidents de la Mauricie, soit Mme Marie-Ève Marquis et M. Stéphane Denis. Les…

13:18

Rapport de suivi du Vérificateur général du Québec - Revenu Québec s'engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de non-production

QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec prend acte du rapport de suivi présenté aujourd'hui par le Vérificateur général du Québec et s'engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de non-production des déclarations afin de répondre…

Lundi 29 mai 2017

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,4 million de dollars pour 6 contrevenants

QUÉBEC, le 29 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Vendredi 19 mai 2017

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine de 45 jours d'emprisonnement et des amendes de 60 000 $ pour un résident de Brossard

QUÉBEC, le 19 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Gérard Gauchier, un résident de Brossard, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 45 jours de manière discontinue ainsi qu'à payer des amendes totalisant 60 000 $ dans un…

Lundi 08 mai 2017

18:04

Revenu Québec annonce des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations

QUÉBEC, le 8 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec appliquera des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec touchés par les inondations des derniers jours. En effet, Revenu Québec annulera les intérêts ou les pénalités…