10:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 430 000 $ pour quatre contrevenants QUÉBEC, le 26 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
09:33 Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec dépose 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs et réclame des amendes de près de 5 millions de dollars QUÉBEC, le 24 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs, relativement à 2 dossiers distincts liés à de présumés cas de fraude fiscale, dans le cadre du…
11:15 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 800 000 $ pour six contrevenants QUÉBEC, le 18 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
10:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près d'un million de dollars pour six contrevenants QUÉBEC, le 7 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
09:33 Fraude fiscale - Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de près de 110 000 $ pour un résident de La Prairie et son entreprise QUÉBEC, le 28 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Réjean Champagne, un résident de La Prairie, ainsi que son entreprise Les Planches murales Jenleau inc. ont été condamnés, le 20 juin 2017, à payer des amendes totalisant 109 255,37 $…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 8 chefs d'accusation contre Les Chocolats Lulu et son administrateur et réclame des amendes de près de 90 000 $ QUÉBEC, le 27 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé 8 chefs d'accusation contre la société 9055-3876 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Les Chocolats Lulu, et l'un de ses administrateurs, M. Colin Tremblay…
10:09 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 810 000 $ pour quatre contrevenants QUÉBEC, le 26 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de près de 360 000 $ pour deux résidents de Montréal et un résident de Terrebonne QUÉBEC, le 20 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Claude Delmas et Jean-Pierre Laurence, tous deux résidents de Montréal, et M. Jean-Robert Merisier, un résident de Terrebonne, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 355 602 $…
10:24 Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre l'ex-directeur général de deux organismes d'aide en santé mentale QUÉBEC, le 19 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Mirabel, M. Gaétan Landry, reconnu coupable de fraude en 2015. Les…
12:36 Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre quatre présumés producteurs de cannabis de la Montérégie et du Centre-du-Québec pour des créances de plus de 900 000 $ QUÉBEC, le 6 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement de créances de plus de 900 000 $ qui lui sont dues par quatre résidents de la Montérégie et du Centre-du-Québec…
10:23 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes de près de 240 000 $ pour deux résidents de Mont-Tremblant QUÉBEC, le 5 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stéphane Guilbault et Mme Sonia Larocque, deux résidents de Mont-Tremblant, ont respectivement été condamnés à purger des peines d'emprisonnement avec sursis de 4 mois et de 6 mois, ainsi…
15:22 Recouvrement - Projet Ouest : Revenu Québec prend des mesures de perception contre deux résidents de la Mauricie QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux résidents de la Mauricie, soit Mme Marie-Ève Marquis et M. Stéphane Denis. Les…
13:18 Rapport de suivi du Vérificateur général du Québec - Revenu Québec s'engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de non-production QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec prend acte du rapport de suivi présenté aujourd'hui par le Vérificateur général du Québec et s'engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de non-production des déclarations afin de répondre…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,4 million de dollars pour 6 contrevenants QUÉBEC, le 29 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine de 45 jours d'emprisonnement et des amendes de 60 000 $ pour un résident de Brossard QUÉBEC, le 19 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Gérard Gauchier, un résident de Brossard, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 45 jours de manière discontinue ainsi qu'à payer des amendes totalisant 60 000 $ dans un…
18:04 Revenu Québec annonce des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations QUÉBEC, le 8 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec appliquera des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec touchés par les inondations des derniers jours. En effet, Revenu Québec annulera les intérêts ou les pénalités…
09:43 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 612 000 $ pour trois contrevenants QUÉBEC, le 5 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
09:43 Revenu Québec enregistre un nombre record de déclarations de revenus transmises électroniquement - Plus de 87 % des citoyens ont choisi ImpôtNet Québec QUÉBEC, le 2 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec est heureux de constater qu'année après année, les citoyens sont toujours plus nombreux à opter pour la transmission électronique de la déclaration de revenus. En effet, pour la première fois, plus de 5…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 980 000 $ pour cinq contrevenants QUÉBEC, le 11 avril 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…
09:53 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine de 15 mois d'emprisonnement et des amendes de près de 170 000 $ pour un ancien comptable agréé QUÉBEC, le 10 avril 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Bernard Ratelle, un ancien comptable agréé, a été condamné, le 16 mars 2017 au palais de justice de Montréal, à purger une peine de 15 mois de prison relativement à des accusations de…
09:33 Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'un mois pour transmettre leur déclaration de revenus 87 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent QUÉBEC, le 3 avril 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec se réjouit de constater qu'année après année, les Québécois sont toujours plus nombreux à utiliser le service ImpôtNet…
09:33 Mise en ligne du service ImpôtNet Québec - Revenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de revenus QUÉBEC, le 20 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur déclaration de revenus à l'aide d'un…
11:03 L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec annoncent des mesures visant à soutenir les organismes participant au Programme des bénévoles MONTRÉAL, le 28 janv. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre du Revenu national, l'honorable Diane Lebouthillier, et le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, sont heureux d'annoncer la mise en place d'un forum de discussion visant à soutenir les…
10:31 Revenu Québec lance un programme d'accompagnement destiné aux PME et aux particuliers en affaires MONTRÉAL, le 27 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec lance un programme d'accompagnement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux particuliers en affaires. L'adjoint parlementaire du ministre des Finances et député de Pontiac, M. André…
10:12 Le gouvernement du Québec annonce la remise à la ville de Laval des sommes dues dans le dossier Gilles Vaillancourt QUÉBEC, le 22 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances et président du Conseil du trésor, M. Carlos Leitão, et la ministre responsable de la région de Laval, Mme Francine Charbonneau, sont heureux d'annoncer que le gouvernement du Québec…