Revenu Québec - Portail Québec

Mercredi 18 juillet 2018

10:45

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour deux sociétés de Montréal et leur administrateur

QUÉBEC, le 18 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sociétés L.A. Finances inc. et 9209-0497 Québec inc. ainsi que leur administrateur, M. Andrew Lacey, un résident de Montréal, ont chacun été condamnés, le 6 juin dernier au palais de…

Lundi 16 juillet 2018

10:43

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 740 000 $ pour 5 contrevenants

QUÉBEC, le 16 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Mardi 10 juillet 2018

10:35

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 15 000 $ pour une entreprise de Donnacona et son administrateur

QUÉBEC, le 10 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Donnacona, M. Mathieu Giguère, et son entreprise, Giguère pièces d'autos, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 15 000 $ dans un délai de 24 mois, relativement à…

Jeudi 05 juillet 2018

10:43

Fraude fiscale - Revenu Québec et l'UPAC annoncent des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un entrepreneur des Laurentides

QUÉBEC, le 5 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Sauveur, M. Stéphane Roy, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 484,57 $, relativement à des infractions aux…

Mercredi 04 juillet 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 270 000 $ pour un résident de Montréal

QUÉBEC, le 4 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Norman Earby, a été condamné à des peines d'emprisonnement ferme de 2 ans moins un jour à purger de façon concurrente, relativement à deux cas de fraude fiscale…

Vendredi 29 juin 2018

16:09

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 150 000 $ pour une entreprise de Roberval et son administrateur

QUÉBEC, le 29 juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que l'entreprise Lou-Tec de Roberval et son administrateur, M. Denis Boily, ont été condamnés aujourd'hui à payer des amendes totalisant 150 000 $ relativement à des infractions à la Loi sur…

Mercredi 20 juin 2018

10:33

Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de Montréal

QUÉBEC, le 20 juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Montréal, M. Bruno Varin. Les créances établies en ce…

Mardi 19 juin 2018

11:51

Dépôt du rapport annuel 2017-2018 du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec

Les demandes d'intervention et le nombre de plaintes ont diminué de plus de 21 % QUÉBEC, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec vient de publier son deuxième rapport annuel, qui présente, en…

Lundi 18 juin 2018

10:38

Revenu Québec annonce la mise en place d'un Programme de rémunération des dénonciateurs

QUÉBEC, le 18 juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce la mise en place du Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil. Cette nouvelle mesure découle du Plan…

Vendredi 15 juin 2018

10:39

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 400 000 $ pour une entrepreneure de Lanaudière et sa société

QUÉBEC, le 15 juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Ginette Aubry, une résidente de Saint-Lin-Laurentides, et sa société 9115-2611 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Médical Design Vêtement Adapté, ont été…

Jeudi 14 juin 2018

10:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 625 000 $ pour un entrepreneur de Repentigny et deux sociétés

QUÉBEC, le 14 juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. David Martineau, un résident de Repentigny, et deux sociétés, soit 9258-8920 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Construction La Relève et dont M. Martineau est…

Mercredi 13 juin 2018

14:15

Hébergement - Adoption du projet de loi 150 : Revenu Québec amorcera ses activités de sensibilisation et d'inspection dans les établissements d'hébergement touristique

QUÉBEC, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - Afin de lutter contre l'hébergement illégal et d'assurer le respect des obligations fiscales des exploitants, Revenu Québec peut désormais amorcer ses activités de sensibilisation, d'inspection et d'enquête dans le…

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec et L'UPAC annoncent des amendes totalisant plus de 22 000 $ pour une société de Châteauguay et son administrateur

QUÉBEC, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'une société de Châteauguay, Gestion et intégration de solutions technologiques Lacombe inc., et son administrateur, M. Daniel Lacombe, ont été…

Mardi 12 juin 2018

10:53

Fraude fiscale - Revenu Québec et L'UPAC annoncent des amendes de près de 50 000 $ pour un résident de Saint-Jérôme

QUÉBEC, le 12 juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Jérôme, M. Guy Desjardins, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 144,20 $, relativement à des infractions aux…

Mercredi 06 juin 2018

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,2 millions de dollars pour 12 contrevenants

QUÉBEC, le 6 juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Vendredi 01 juin 2018

10:23

Fraude fiscale - Projet Chariot : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 500 000 $ pour un résident de Brossard

QUÉBEC, le 1er juin 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Brossard, M. Alexandre Sirois-Morrissette, a été condamné à payer des amendes totalisant 500 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. De…

Mercredi 30 mai 2018

10:33

Fraude fiscale - Projet Nobélium : Revenu Québec dépose 9 chefs d'accusation contre deux résidents de la Montérégie

QUÉBEC, le 30 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 9 chefs d'accusation contre M. Denis Picard, de Saint-Hyacinthe, et M. Christian Vaillancourt, de Cowansville, à la suite d'une enquête concernant un présumé cas de…

Lundi 28 mai 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 8 contrevenants

QUÉBEC, le 28 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mercredi 23 mai 2018

09:43

Restauration - Revenu Québec annonce des travaux communautaires et des amendes totalisant 52 000 $ pour une restauratrice du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sa société

QUÉBEC, le 23 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Marthe Racine et le restaurant Café Express SENC, qu'elle exploitait à Alma, ont été condamnés, le 9 mai dernier au palais de justice d'Alma, à payer des amendes totalisant 52 000 $…

Vendredi 18 mai 2018

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,2 millions de dollars pour 13 contrevenants

QUÉBEC, le 18 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 13 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Jeudi 17 mai 2018

14:33

Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre le pasteur du Centre Évangélique Parole de vie Québec

QUÉBEC, le 17 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de la ville de Québec et pasteur du Centre évangélique Parole de Vie Québec…

Mercredi 16 mai 2018

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 20 000 $ pour un résident de Montréal

QUÉBEC, le 16 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. George Goldberger, a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 ans et à une probation de 3 ans. Il a aussi été condamné à payer des amendes…

Vendredi 11 mai 2018

11:03

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement discontinue et des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars pour 12 contrevenants

QUÉBEC, le 11 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mercredi 09 mai 2018

09:48

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 450 000 $ pour un résident de Laval

QUÉBEC, le 9 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Patrick Barnabé, un résident de Laval, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 ans moins un jour et à payer des amendes totalisant 449 590,66 $ dans un délai de…

Mardi 01 mai 2018

10:33

Revenu Québec enregistre encore une fois un nombre record de déclarations de revenus transmises électroniquement

89 % des citoyens ont choisi ImpôtNet Québec QUÉBEC, le 1er mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec est heureux de constater qu'encore une fois cette année, les citoyens ont été plus nombreux à opter pour la transmission électronique de la déclaration de…