Revenu Québec - Portail Québec

Vendredi 27 mars 2020

16:29

COVID-19 - Nouvelles mesures pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises

QUÉBEC, le 27 mars 2020 /CNW Telbec/ - Pour faire suite à une annonce du ministre des Finances faite plus tôt aujourd'hui, Revenu Québec appliquera de nouvelles mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises afin d'aider la population à…

Mercredi 18 mars 2020

16:10

Revenu Québec contribue aux efforts collectifs et adapte son approche pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises

QUÉBEC, le 18 mars 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec souhaite rappeler aux citoyens et aux entreprises que des mesures d'assouplissement ont été annoncées le 17 mars dernier. Elles ont pour objectif d'aider ses clientèles dans le contexte de la crise du…

Mardi 03 mars 2020

09:39

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 380 000 dollars pour 5 contrevenants

QUÉBEC, le 3 mars 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 5 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Lundi 24 février 2020

09:38

Mise en ligne du service ImpôtNet Québec - Recevez votre remboursement d'impôt jusqu'à deux fois plus vite grâce à ImpôtNet Québec

QUÉBEC, le 24 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les Québécois qui l'utilisent recevront leur remboursement d'impôt jusqu'à deux fois plus vite. ImpôtNet Québec est un service offert par Revenu Québec qui permet…

Vendredi 21 février 2020

10:07

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 128 000 $ pour 2 Montréalais

QUÉBEC, le 21 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Pin Yao et Mme Shirley Tso, tous deux résidents de Montréal, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 128 100,39 $ dans un délai de 12 mois. Mme Tso a également été condamnée à…

Mercredi 19 février 2020

10:43

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 890 000 $ pour 2 résidents de Terrebonne et Montréal

QUÉBEC, le 19 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Michel Paré et Daniel Simard, résidents de Terrebonne et de Montréal, ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement avec sursis respectives de 14 mois et de 20 mois, ainsi…

Lundi 10 février 2020

13:13

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,8 millions de dollars pour 4 contrevenants

QUÉBEC, le 10 fév. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 4 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mardi 04 février 2020

10:45

Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 25 chefs d'accusation contre une société de Laval, une société de Montréal et trois administrateurs

QUÉBEC, le 4 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce avoir déposé 25 chefs d'accusation contre la société Cidrerie Solar et la société 9127-2021 Québec inc., qui fait affaire sous la raison sociale de Breuvages Blue Spike inc., ainsi que trois de…

Vendredi 24 janvier 2020

10:33

Organismes et bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus

QUÉBEC, le 24 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Le Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles est à la recherche de bénévoles et d'organismes prêts à offrir gratuitement de l'aide à des membres de leur communauté, en vue de la période des impôts qui…

Mercredi 22 janvier 2020

16:40

Les données personnelles des employés de Revenu Québec n'ont pas été utilisées de manière malveillante ni vendues à des tiers, conclut l'enquête de la Sûreté du Québec

QUÉBEC, le 22 janv. 2020 /CNW Telbec/ - L'enquête de la Sûreté du Québec concernant le bris de confidentialité survenu à l'été 2019 est terminée. Revenu Québec a été avisé qu'au terme d'une analyse complète du dossier d'enquête, le Directeur des…

Mardi 17 décembre 2019

10:50

Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 8 chefs d'accusation contre le Centre évangélique parole de vie Québec et deux de ses administrateurs

QUÉBEC, le 17 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 8 chefs d'accusation contre le Centre évangélique parole de vie Québec et deux des administrateurs de la société, soit M. Paul Mukendi Wa Bukole et Mme Marie-Ève…

Vendredi 13 décembre 2019

11:25

Arrestation d'un consultant - Revenu Québec confirme que les informations personnelles des citoyens et des entreprises n'ont pas été compromises

QUÉBEC, le 13 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'une enquête interne réalisée par Revenu Québec au sujet de M. Pascal Desgagnés, la journalisation de ses accès et le contrôle de la consultation de ses fichiers ont permis de démontrer, qu'en aucun…

Mercredi 11 décembre 2019

10:45

Augmentation de l'aide financière visant à soutenir les organismes participant au Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles

QUÉBEC, le 11 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce l'augmentation de l'aide financière visant à soutenir les organismes qui participent au Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles. Rappelons que ce service d'aide a pour but d'aider…

Lundi 02 décembre 2019

09:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,1 millions de dollars pour 11 contrevenants

QUÉBEC, le 2 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des…

Vendredi 29 novembre 2019

13:05

Revenu Québec annonce la conclusion d'une entente fiscale avec Eva

QUÉBEC, le 29 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce avoir conclu une entente fiscale avec la coopérative Eva afin d'assurer une saine concurrence dans le secteur du transport rémunéré de personnes et de veiller à ce que les chauffeurs de cette…

Mercredi 18 septembre 2019

09:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 22 000 $ pour un résident de Blainville

QUÉBEC, le 18 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jeffrey Saintil, un résident de Blainville, a été condamné le 23 juillet 2019 à payer une amende totalisant 22 447,92 $, dans un délai de 24 mois, relativement à un cas de fraude…

Vendredi 13 septembre 2019

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 29 000 $ pour deux résidents de Québec

QUÉBEC, le 13 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que deux résidents de Québec, Mme Célyne Lapointe et M. Daniel Côté, ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 20 651,25 $ et de 8 451,25 $, dans un délai de 3 mois…

Mardi 27 août 2019

09:33

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 270 000 $ pour une entreprise de Laval

QUÉBEC, le 27 août 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'une entreprise de Laval, 9208-5695 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Toitures Laramée associés, a été condamnée, dans le cadre du projet Hantise, à payer des amendes…

Vendredi 23 août 2019

10:33

Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 3,8 millions de dollars pour 11 contrevenants

QUÉBEC, le 23 août 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…

Mercredi 07 août 2019

10:32

Bris de confidentialité à l'égard de données personnelles d'employés de Revenu Québec

QUÉBEC, le 7 août 2019 /CNW Telbec/ - Le président-directeur général de Revenu Québec a informé ses employés plus tôt aujourd'hui qu'ils sont visés par un cas de bris de confidentialité. En effet, une enquête interne menée par Revenu Québec a démontré…

Jeudi 01 août 2019

11:03

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de 28 000 $ pour UN résident de Montréal

QUÉBEC, le 1er août 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Mario Bérubé, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 36 mois relativement à un cas de fraude fiscale. Il a été également condamné à payer une amende de…

Lundi 29 juillet 2019

11:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 100 000 $ pour un résident de Mascouche

QUÉBEC, le 29 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Mascouche, M. Patrick Pati, a été condamné à payer des amendes totalisant 96 159,71 $. La somme de 50 000 $ a été acquittée le jour même de la condamnation. Le reste des…

Lundi 22 juillet 2019

10:33

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 230 000 $ pour un résident de Bécancour

QUÉBEC, le 22 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Bécancour, M. Michel Villeneuve, a été condamné à payer des amendes totalisant 234 323,75 $ dans un délai de 12 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. M. Villeneuve…

Lundi 15 juillet 2019

11:03

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour un résident d'Asbestos et sa société

QUÉBEC, le 15 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident d'Asbestos, M. Luc Lafrance, et sa société ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 824,50 $ dans un délai de 60 jours, relativement à un cas de fraude fiscale. M…

Vendredi 21 juin 2019

13:36

Dépôt du rapport annuel 2018-2019 du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec

Baisse du nombre de plaintes de près de 50 % en 4 ans QUÉBEC, le 21 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec vient de publier son rapport annuel, qui présente ses observations pour la période du…