10:32 Bris de confidentialité à l'égard de données personnelles d'employés de Revenu Québec QUÉBEC, le 7 août 2019 /CNW Telbec/ - Le président-directeur général de Revenu Québec a informé ses employés plus tôt aujourd'hui qu'ils sont visés par un cas de bris de confidentialité. En effet, une enquête interne menée par Revenu Québec a démontré…
11:03 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de 28 000 $ pour UN résident de Montréal QUÉBEC, le 1er août 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Mario Bérubé, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 36 mois relativement à un cas de fraude fiscale. Il a été également condamné à payer une amende de…
11:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 100 000 $ pour un résident de Mascouche QUÉBEC, le 29 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Mascouche, M. Patrick Pati, a été condamné à payer des amendes totalisant 96 159,71 $. La somme de 50 000 $ a été acquittée le jour même de la condamnation. Le reste des…
10:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 230 000 $ pour un résident de Bécancour QUÉBEC, le 22 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Bécancour, M. Michel Villeneuve, a été condamné à payer des amendes totalisant 234 323,75 $ dans un délai de 12 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. M. Villeneuve…
11:03 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour un résident d'Asbestos et sa société QUÉBEC, le 15 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident d'Asbestos, M. Luc Lafrance, et sa société ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 824,50 $ dans un délai de 60 jours, relativement à un cas de fraude fiscale. M…
13:36 Dépôt du rapport annuel 2018-2019 du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec Baisse du nombre de plaintes de près de 50 % en 4 ans QUÉBEC, le 21 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec vient de publier son rapport annuel, qui présente ses observations pour la période du…
09:42 Fraude fiscale - Projet Remorque : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 650 000 $ pour 5 entrepreneurs et leurs sociétés QUÉBEC, le 4 juin 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que 5 personnes et leurs entreprises, faisant des affaires dans le domaine du remorquage à Montréal et sur la rive nord, ont été condamnées à payer des amendes totalisant 656 075,59 $ dans des…
09:40 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 270 000 $ pour un entrepreneur de Shannon et sa société QUÉBEC, le 17 mai 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yves Parisé, un résident de Shannon, et la société Toitures Parisé inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 267 925,82 $ dans un délai de 12 mois. M. Parisé et l'entreprise…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 185 000 $ pour un résident de Québec QUÉBEC, le 2 mai 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Carl Duchesne, un résident de Québec, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 184 012,47 $ dans un délai de 18 mois…
10:05 Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'ils ont jusqu'à minuit ce soir pour transmettre leur déclaration de revenus 90 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent QUÉBEC, le 30 avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'une journée pour produire leur déclaration de revenus. En effet, les…
10:19 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 430 000 $ pour 2 Montréalais QUÉBEC, le 24 avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Maurice Cabana et Mme Joanne Daigneault, tous deux résidents de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement respectives…
12:18 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 36 000 $ pour deux résidents de Saguenay QUÉBEC, le 9 avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que deux résidents de Saguenay, MM. René Girard et Éric Dome, qui font tous deux des affaires dans le domaine de la vente de véhicules usagés et de l'entretien de véhicules automobiles, ont été…
09:53 Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'un mois pour transmettre leur déclaration de revenus 90 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent QUÉBEC, le 1er avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec se réjouit de constater qu'année après année, les Québécois sont toujours plus nombreux à utiliser le service ImpôtNet…
11:01 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1 million de dollars pour 8 contrevenants QUÉBEC, le 27 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…
11:03 Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre un trafiquant de stupéfiants de Saint-Léonard-D'Aston QUÉBEC, le 22 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Saint-Léonard-D'Aston, M. Michel Sauriol. Les créances établies en ce…
09:33 Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 315 000 $ pour 5 restaurateurs et leurs 2 établissements QUÉBEC, le 18 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kam Sing Chung, M. Yee Hon Au, M. Da Xia Tan, Mme Le Ha Ly et Mme Peggy Lee, de même que les succursales de Boucherville et de l'arrondissement de Saint-Laurent de la chaîne de…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 70 000 $ pour un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu QUÉBEC, le 13 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Matthieu St-Amant, un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu, a été condamné le 18 février dernier à payer des amendes totalisant 70 883 $ dans un délai de 12 mois et à respecter les…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 65 000 $ pour une résidente de Montréal QUÉBEC, le 11 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Mitsuko Echandia, une Montréalaise de l'arrondissement de Saint-Léonard, a été condamnée à payer des amendes totalisant 65 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 46 chefs d'accusation contre 2 résidents et une entreprise de Montréal QUÉBEC, le 6 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé, le 30 janvier dernier, un total de 46 chefs d'accusation contre M. Alain Prud'homme, M. Enrico Di Paola et Le Groupe Valdi-Tech ltée relativement à de présumées fausses factures…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 68 000 $ pour deux entrepreneurs et leur société QUÉBEC, le 28 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Silviu Cirneleaga, un résident de Montréal, M. John Henry Ruiz Hoyos, un résident de Saint-Hubert, et la société 9268-5460 Québec inc., faisant des affaires dans le domaine de la…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 1,3 million de dollars pour 5 restaurateurs de Laval et de Blainville QUÉBEC, le 26 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Nicholas Diavatopoulos et Eddy Mainella ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis respectives de 12 mois et de 9 mois, relativement à des infractions aux lois…
09:33 Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 430 000 $ pour un entrepreneur de laval et ses 2 sociétés QUÉBEC, le 20 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Aimé Berthelot, un résident de Laval, et les sociétés Les Constructions Berthelot inc. et 9245-1970 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale Laramée et Frères, ont été…
09:33 Mise en ligne du service ImpôtNet Québec - Revenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de revenus QUÉBEC, le 18 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur déclaration de revenus à l'aide d'un…
09:33 Fraude fiscale - Revenu Québec et l'UPAC annoncent une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 235 000 $ pour un résident de Beloeil et son entreprise QUÉBEC, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Beloeil, M. Stéphane Beauvais, a été condamné, le 23 janvier dernier, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et à…
09:33 Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 8 contrevenants QUÉBEC, le 11 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes…