Régie du logement

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Fixation de loyer 2017 - exemple supplémentaire de calcul

MONTRÉAL, le 9 févr. 2017 /CNW Telbec/ - La Régie du logement met aujourd'hui en ligne sur son site Web un exemple supplémentaire de calcul pour la fixation de loyer 2017 afin de permettre aux locataires et locateurs de mieux comprendre l'application des…

Le calcul de l'augmentation des loyers en 2017

MONTRÉAL, le 20 janv. 2017 /CNW Telbec/ - La Régie du logement établit aujourd'hui les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2017, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages…

Horaire des services durant la période des Fêtes

MONTRÉAL, le 15 déc. 2016 /CNW Telbec/ - La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux de la…

Reprise de logement : Conditions, délais et avis

MONTRÉAL, le 1 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Au Québec, règle générale, le locataire d'un logement bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu'il…

Le chauffage des logements locatifs

MONTRÉAL, le 25 oct. 2016 /CNW Telbec/ - À chaque année, l'arrivée de l'automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de logement. Au Québec, le maintien d'une température adéquate à…

Projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil du Québec afin de protéger les droits des locataires aînés : « Le gouvernement du Québec trouve un juste équilibre entre la protection des aînés vulnérables et le droit des propriétaires » - Martin Coiteux

QUÉBEC, le 2 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée…

Céder son bail ou sous-louer ?

MONTRÉAL, le 20 avril 2016 /CNW Telbec/ - La Régie du logement désire rappeler certaines règles concernant la cession de bail et la sous-location d'un logement. Un locataire désirant quitter son logement après la reconduction de son bail ne peut y mettre…

Conclusion du bail : le paiement du loyer

MONTRÉAL, le 23 mars 2016 /CNW Telbec/ - La Régie du logement désire profiter de cette période où de nombreux citoyens concluent un nouveau bail pour rappeler certaines règles concernant le paiement du loyer, obligation principale du locataire. Lors de…

Le terme et la date de début d'un bail peuvent varier

MONTRÉAL, le 18 févr. 2016 /CNW Telbec/ - En cette période où de nombreux citoyens concluent un nouveau bail, la Régie du logement désire apporter quelques précisions sur les règles relatives à la conclusion des baux. Au Québec, il n'existe aucune loi…

Le calcul de l'augmentation des loyers en 2016

MONTRÉAL, le 22 janv. 2016 /CNW Telbec/ - La Régie du logement établit aujourd'hui les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages…

Horaire des services durant la période des Fêtes

MONTRÉAL, le 15 déc. 2015 /CNW Telbec/ - La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux de la…

Reprise de logement : conditions, délais et avis

MONTRÉAL, le 8 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Au Québec, règle générale, le locataire d'un logement bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu'il…

Le chauffage des logements locatifs

MONTRÉAL, le 10 nov. 2015 /CNW Telbec/ - À chaque année, l'arrivée de l'automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de logement. Au Québec, le maintien d'une température adéquate à…

Indexation annuelle des frais exigibles

MONTRÉAL, le 30 oct. 2015 /CNW Telbec/ - À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures. Ces frais sont indexés annuellement conformément à l'article 2 du Tarif des frais exigibles par la Régie du…

Conversion de logements en condominium

MONTRÉAL, le 7 août 2015 /CNW Telbec/ - La Régie du logement désire informer la population de certaines règles qui prévalent lorsqu'un propriétaire souhaite convertir un immeuble locatif en copropriété divise (condominium). La conversion est permise…

Accessibilité des bureaux de la Régie du logement

MONTRÉAL, le 13 mai 2015 /CNW Telbec/ - En ce moment, des citoyens se questionnent sur l'accessibilité des bureaux de la Régie du logement. La Régie tient à préciser que les jours d'ouverture dans l'ensemble de ses bureaux demeurent inchangés, et les…

Céder son bail ou sous-louer?

MONTRÉAL, le 21 avril 2015 /CNW Telbec/ - La Régie du logement désire rappeler certaines règles concernant la cession de bail et la sous-location d'un logement. Un locataire désirant quitter son logement après la reconduction de son bail ne peut y mettre…

Conclusion du bail : le paiement du loyer

MONTRÉAL, le 6 mars 2015 /CNW Telbec/ - La Régie du logement désire profiter de cette période où de nombreux citoyens concluent un nouveau bail pour rappeler certaines règles concernant le paiement du loyer, obligation principale du locataire. Lors de la…

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