Régie de l'assurance-dépôts du Québec (voir Autorité des marchés financiers)

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L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles

MONTRÉAL, le 16 déc. 2016 /CNW Telbec/ - À compter du 1er janvier 2017, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés. L'ensemble des droits et frais indexés est présenté dans…

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