Archives des communiqués en lien avec l'Accès à l'information et la Réforme des Institutions démocratiques

Mercredi 13 février 2019

12:28

La ministre Sonia LeBel dépose le projet de loi transférant au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale

QUÉBEC, le 13 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, a procédé, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, au dépôt du projet de loi transférant…

Mardi 12 juin 2018

16:49

Les services dont bénéficie un ancien premier ministre désormais mieux encadrés

QUÉBEC, le 12 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui à l'unanimité le projet de loi no 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre. Conformément à l'engagement pris par le gouvernement, cette…

08:00

De nouveaux commissaires à la Commission d'accès à l'information

QUÉBEC, le 12 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a procédé hier à la nomination de cinq personnes comme commissaires à la Commission d'accès à l'information (CAI) dans l'objectif de réduire de façon importante les délais de traitement des…

Mercredi 06 juin 2018

14:30

Le Gouvernement du Québec veut confier au Directeur général des élections un mandat en lien avec la protection des renseignements personnels des électeurs

QUÉBEC, le 6 juin 2018 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Kathleen Weil, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 188, Loi modifiant la Loi électorale et…

08:00

Avis média - Présentation du projet de loi modifiant la Loi électorale afin de confier au DGE un mandat en lien avec la protection des renseignements personnels des électeurs

QUÉBEC, le 6 juin 2018 /CNW Telbec/ - Veuillez prendre note que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme…

Mercredi 23 mai 2018

16:52

Le gouvernement et l'Université McGill s'unissent pour retenir les jeunes diplômés d'expression anglaise

MONTRÉAL, le 23 mai 2018 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme Kathleen Weil, a annoncé…

Jeudi 17 mai 2018

16:07

Déclaration de la ministre Kathleen Weil

QUÉBEC, le 17 mai 2018 /CNW Telbec/ - À l'occasion du dépôt prévu à l'Assemblée nationale aujourd'hui du projet de loi 179, un briefing technique à l'attention des journalistes a été offert une heure avant la présentation à l'Assemblée dudit projet de…

11:30

Modernisation de la Loi sur l'accès - Le Québec se hisse dans le groupe des provinces les plus transparentes

QUÉBEC, le 17 mai 2018 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme Kathleen Weil, est heureuse…

Mardi 10 avril 2018

08:44

Le Gouvernement du Québec encourage de façon importante son Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise

QUÉBEC, le 10 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise obtient, du gouvernement, un budget de 25 millions de dollars, sur six ans, pour consolider les liens avec les Québécoises et les Québécois…

Mardi 03 avril 2018

09:10

Augmentation importante du budget de la Commission d'accès à l'information

QUÉBEC, le 3 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec a alloué à la Commission d'accès à l'information une somme récurrente supplémentaire de 1,5 million de dollars dans le budget 2018-2019 pour l'aider dans la réalisation de sa mission. La…

Jeudi 15 février 2018

11:30

La ministre Weil présente un projet de loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif

QUÉBEC, le 15 févr. 2018 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme Kathleen Weil, a présenté le…

Mardi 05 décembre 2017

14:45

Le Gouvernement du Québec veut encadrer et resserrer les services rendus aux anciens premiers et premières ministres

QUÉBEC, le 5 déc. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme Kathleen Weil, a présenté…

07:00

/R E P R I S E -- Avis média - Dépôt du projet de loi Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre/

QUÉBEC, le 4 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Veuillez prendre note que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme…

Lundi 04 décembre 2017

18:00

Avis média - Dépôt du projet de loi Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre

QUÉBEC, le 4 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Veuillez prendre note que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme…

Mardi 03 octobre 2017

08:45

La ministre de Santis invite toutes les écoles secondaires à accueillir la tournée de la Commission d'accès à l'information « Ce que tu publies, penses-y »

QUÉBEC, le 3 oct. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Accès à l'information et à la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita de Santis, salue le lancement de la Tournée de sensibilisation à la protection des renseignements personnels…

Jeudi 28 septembre 2017

10:00

La ministre Rita de Santis souligne la Journée internationale de l'accès universel à l'information

QUÉBEC, le 28 sept. 2017 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée internationale de l'accès universel à l'information, la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita de Santis, a rappelé que…