Protecteur du citoyen

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Projet de loi no 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi - Le Protecteur du citoyen émet de sérieuses réserves quant à l'application du Programme objectif emploi

QUÉBEC, le 9 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Entendue aujourd'hui par la Commission de l'économie et du travail concernant le projet de loi no 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser…

Projet de loi no 87 - Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics - Le Protecteur du citoyen souscrit aux finalités du projet de loi et propose des améliorations pour une mise en application optimale

QUÉBEC, le 9 févr. 2016 /CNW Telbec/ - « Si l'éventuelle Loi a pour but de faciliter la divulgation d'actes répréhensibles et d'établir un régime de protection contre les représailles, elle permettra tout autant d'agir en temps opportun pour prévenir de…

Réseaux d'aqueduc privés au Québec - Pour un contrôle accru

QUÉBEC, le 24 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Dans un rapport d'enquête rendu public aujourd'hui, le Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un contrôle accru des…

Projet de loi no 10 - Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales - Une réforme porteuse de solutions, mais qui comporte des risques majeurs et nécessitera un rigoureux plan de transition

QUÉBEC, le 27 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le Protecteur du citoyen a présenté aujourd'hui à la Commission de la santé et des services sociaux son mémoire sur le projet de loi no 10. D'emblée, s'appuyant sur les constats des interventions de l'Institution…

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