Inspecteur général des institutions financières (voir Autorité des marchés financiers)

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Marc Germain écope d'amendes totalisant 40 000 $

MONTRÉAL, le 29 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 novembre 2018, l'honorable Stéphane Godri, de la Cour du Québec, district de Longueuil a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 40 000 $ à Marc Germain1 en lien avec des…

La cour rejette l'appel de Pierre Gévry

MONTRÉAL, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 novembre 2018, l'honorable Serge Laurin, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Pierre Gévry d'une décision rendue le 7 novembre 2017 par le Tribunal administratif des marchés…

Dossier Lovaganza - Nathalie Viau écope d'une amende de 2 000 $

MONTRÉAL, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 8 novembre 2018, l'honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Nathalie Viau coupable d'avoir fait défaut de comparaître à la suite d'une assignation…

Dossier Lovaganza - Carole Ruel écope d'une amende de 2 000 $

MONTRÉAL, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 8 novembre 2018, l'honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Carole Ruel coupable d'avoir fait défaut de comparaître à la suite d'une assignation…

Ordonnances et pénalité à l'encontre de Charles Roberge

Montréal, le 1er nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 4 octobre 2018, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances et imposé une pénalité administrative à Charles…

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