Directeur des poursuites criminelles et pénales

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Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 avril 2019 à Ormstown, lors duquel un homme a été blessé

QUÉBEC, le 11 juin 2020 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 17 décembre 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction…

Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 octobre 2016 à Candiac, lors duquel un homme est décédé et un autre a été blessé

QUÉBEC, le 19 mai 2020 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 20 avril 2018 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction…

Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 26 octobre 2016 à Montréal-Nord, lors duquel un homme a été blessé

QUÉBEC, le 13 mai 2020 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 14 mai 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle…

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 24 octobre 2018 à Montréal, et à la suite duquel un homme est décédé le 4 novembre 2018

QUÉBEC, le 23 avril 2020 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement survenu le 24 octobre 2018 et entourant le décès d'un homme le 4 novembre 2018 à Montréal, le Directeur des…

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 décembre 2018 à Saint-Marc-sur-Richelieu, lors duquel une femme a été blessée

QUÉBEC, le 23 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par une femme le 28 décembre 2018 à Saint-Marc-sur-Richelieu, le Directeur des poursuites criminelles…

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