Directeur des poursuites criminelles et pénales

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Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 août 2016, survenu à Puvirnituq, lors duquel un homme a été blessé

QUÉBEC, le 26 juill. 2017  /CNW Telbec/ - Après examen du rapport d'enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures subies par un homme survenu le…

Le DPCP se pourvoit en appel dans le dossier R. c. Ryan Wolfson

QUÉBEC, le 4 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en appelle du jugement prononçant l'arrêt des procédures dans le dossier mentionné en titre rendu le 21 avril 2017 par le juge Guy Cournoyer de la Cour…

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 17 juin 2016, survenu à Kuujjuaq, lors duquel un homme s'est trouvé en état d'inconscience

QUÉBEC, le 8 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport d'enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures subies par un homme survenu le 17 juin 2016, le…

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