Directeur des poursuites criminelles et pénales

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Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite des événements survenus entre les 10 et 13 mai 2018 à Montréal, et à la suite desquels une femme est décédée le 18 juin 2018

QUÉBEC, le 9 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les événements survenus entre les 10 et 13 mai 2018 et entourant le décès d'une femme le 18 juin 2018 à Montréal, le…

Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 décembre 2017 à Terrebonne, lors duquel un homme a été blessé

QUÉBEC, le 1er oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait le 22 mai 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service…

Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 juillet 2018 à Trois-Rivières, lors duquel un homme a été blessé

QUÉBEC, le 23 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait le 6 juin 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service…

Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 4 septembre 2017 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

QUÉBEC, le 13 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait le 7 mars 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service…

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête instituée en vertu de l'article 289.3 de la Loi sur la police à la suite de l'événement survenu le 31 janvier 2018 à Maniwaki, lors duquel un homme a été blessé

QUÉBEC, le 19 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 31 janvier 2018 à Maniwaki, et des renseignements obtenus lors de procédures…

Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 avril 2018 à Kuujjuaq, lors duquel une adolescente a été blessée

QUÉBEC, le 19 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait le 18 avril 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par le policier du Corps de…

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