Commission des valeurs mobilières du Québec (voir Autorité des marchés financiers)

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Nouveau procès dans le dossier de Restaurant Labelle

MONTRÉAL, le 8 mars 2019 /CNW Telbec/ - Le 26 février 2019, la Cour supérieure a accueilli l'appel logé par l'Autorité des marchés financiers et a ordonné la tenue d'un nouveau procès dans le dossier impliquant l'entreprise 2741-5025 Québec inc. (faisant…

Encore trop de victimes de fraude financière au Québec

MONTRÉAL, le 1er mars 2019 /CNW Telbec/ - Malgré les efforts constants déployés par l'Autorité et ses partenaires dans l'objectif de contrer les activités frauduleuses dans le secteur financier, des fraudeurs parviennent toujours à faire des victimes au…

Steven Martel écope d'amendes totalisant 92 000 $

MONTRÉAL, le 31 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le 14 janvier 2019, à la suite d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers, l'honorable Annie Claude Chassé, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé…

La Cour supérieure rejette l'appel de Denis Gariépy

MONTRÉAL, le 15 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le 20 décembre 2018, l'honorable Marc David, juge de la Cour supérieure du Québec, a rejeté l'appel déposé par Denis Gariépy d'une décision rendue le 27 janvier 2017. Cette décision faisait suite à une poursuite…

Amendes et peine d'emprisonnement à l'encontre de Roger Biduk

MONTRÉAL, le 11 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le 19 décembre 2018, l'honorable Natalie Boisvert, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Beauharnois, a imposé à Roger Biduk des amendes totalisant 214 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement…

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