Commission municipale du Québec

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La Commission municipale s'établit à Saint-Hyacinthe

QUÉBEC, le 26 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La Commission municipale du Québec annonce aujourd'hui l'ouverture d'un bureau à Saint-Hyacinthe, en Montérégie. Cette décision de s'établir en dehors des grands centres s'inscrit dans la vision du gouvernement…

La Commission municipale lève la tutelle à Chambly

QUÉBEC, le 7 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Suite au décret assujettissant la Ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale (la Commission) le 27 février dernier, la Commission annonce aujourd'hui qu'elle a transmis à la Ville un avis annonçant la…

La Commission municipale rappelle le devoir des élus

QUÉBEC, le 3 avril 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de l'ajournement de la séance du conseil municipal de la Ville de Chambly, le 02 avril 2019, faute de quorum, la Commission municipale du Québec souhaite émettre ici certains commentaires. Dans un premier…

Commission municipale du Québec : début des premiers audits

QUÉBEC, le 28 mars 2019 /CNW Telbec/ - Par l'adoption, en avril 2018, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec (projet de Loi 155), la Commission municipale du Québec a…

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