Commissaire à la déontologie policière

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Policiers sanctionnés pour une enquête incomplète

QUÉBEC, le 27 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Le 20 juillet 2018, la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière visant les agents Mathieu Binette, Marie-Marthe Casséus et Nicolas Desjardins, membres du Service de police de la…

Pouvoir policier : saisie et fouille d'un téléphone intelligent

QUÉBEC, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 11 janvier 2018, la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière visant l'agent Sylvain Baril, membre de la Sûreté du Québec. Ce policer avait été sanctionné, en mai 2016, pour…

La Cour d'appel du Québec refuse à deux policiers du Service de police de la Ville de MONTRÉAL la demande de permission d'en appeler du jugement de la Cour Supérieure qui avait rétabli les sanctions imposées par le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 3 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les Sergents Josée Deslongchamps et Jocelyn Angers ont essuyé un autre revers judiciaire dans leur tentative de voir diminuer les sanctions déontologiques qui leur ont été imposée par le Comité de déontologie…

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