Commissaire à la déontologie policière

16 résultats

Pouvoir policier : saisie et fouille d'un téléphone intelligent

QUÉBEC, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 11 janvier 2018, la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière visant l'agent Sylvain Baril, membre de la Sûreté du Québec. Ce policer avait été sanctionné, en mai 2016, pour…

La Cour d'appel du Québec refuse à deux policiers du Service de police de la Ville de MONTRÉAL la demande de permission d'en appeler du jugement de la Cour Supérieure qui avait rétabli les sanctions imposées par le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 3 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les Sergents Josée Deslongchamps et Jocelyn Angers ont essuyé un autre revers judiciaire dans leur tentative de voir diminuer les sanctions déontologiques qui leur ont été imposée par le Comité de déontologie…

Un agent de la Sûreté du Québec écope d'une lourde sanction

QUÉBEC, le 26 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le 19 mars 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Marie Esther Gaudreault, a imposé à l'agent Guy Bélanger, membre de la Sûreté du Québec, des suspensions sans solde de cinq, quinze et…

PartagerFil RSS