Commissaire à la déontologie policière

Lundi 29 janvier 2018

13:47

«Printemps érable» - Manifestation du 4 mai 2012 à Victoriaville : Le Comité de déontologie policière reconnait qu'un policier a fait un mauvais usage de son arme intermédiaire

QUÉBEC, le 29 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le Commissaire à la déontologie policière reprochait à l'agent Denis Burelle, membre de la Sûreté du Québec, de ne pas avoir utilisé son arme d'impact Arwen 37 avec prudence et discernement lors d'une manifestation…

Jeudi 18 janvier 2018

09:05

Pouvoir policier : saisie et fouille d'un téléphone intelligent

QUÉBEC, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 11 janvier 2018, la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière visant l'agent Sylvain Baril, membre de la Sûreté du Québec. Ce policer avait été sanctionné, en mai 2016, pour…

Vendredi 10 mars 2017

16:50

Un policier ne peut exiger d'un citoyen qu'il efface des photographies sur lesquelles apparaissent des policiers dans l'exercice de leurs fonctions

QUÉBEC, le 10 mars 2017 /CNW Telbec/ - Dans un jugement rendu le 9 février 2017, la Cour du Québec a décidé qu'un policier commet un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec s'il exige d'un citoyen qu'il efface une photographie sur…

Vendredi 03 février 2017

14:43

La Cour d'appel du Québec refuse à deux policiers du Service de police de la Ville de MONTRÉAL la demande de permission d'en appeler du jugement de la Cour Supérieure qui avait rétabli les sanctions imposées par le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 3 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les Sergents Josée Deslongchamps et Jocelyn Angers ont essuyé un autre revers judiciaire dans leur tentative de voir diminuer les sanctions déontologiques qui leur ont été imposée par le Comité de déontologie…

Jeudi 22 décembre 2016

16:11

La Cour supérieure rétablit les sanctions imposées par le Comité de déontologie policière à l'endroit de deux policiers qui avaient omis de signaler une disparition

QUÉBEC, le 22 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le 21 décembre 2016, la Cour Supérieure du Québec, présidée par l'Honorable Stéphane Sansfaçon, rétablit, suite à une demande en révision judicaire présentée par le Commissaire à la déontologie policière (le…

Lundi 06 juin 2016

16:09

La Cour du Québec maintient les lourdes sanctions imposées à un agent de la Sureté du Québec par le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 6 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le 30 mai 2016, la Cour du Québec sous la présidence de l'honorable juge Alain Trudel, confirme les décisions du Comité de déontologie policière rendues les 14 juillet 2014 et 19 mars 2015, décisions établissant…

Vendredi 29 avril 2016

12:45

Le Comité de déontologie policière impose la destitution à un policier de la Sureté du Québec

QUÉBEC, le 29 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le 26 avril 2016, le Comité de déontologie policière, présidé par Me Richard W. Iuticone, a imposé à l'agent Guy Bélanger, membre de la Sureté du Québec- MRC de la Rivière-du-Nord, la sanction la plus sévère que la…

Jeudi 07 avril 2016

15:56

Une suspension de dix jours sans solde est imposée par le Comité de déontologie policière à un policier qui a heurté un cycliste qu'il poursuivait avec son véhicule patrouille

QUÉBEC, le 7 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le 31 mars 2016, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Louise Rivard, a imposé à l'agent Roberto Tomarelli du Service de police de la Ville de Montréal, une suspension sans traitement de dix…

Lundi 27 juillet 2015

13:53

Un policier qui avait tenu des propos intimidants à un homme peu vêtu, dehors par un froid glacial, a commis un acte dérogatoire à son Code de déontologie, décide le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 27 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 22 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, présidé par Me Pierre Gagné, a décidé que les propos tenus par l'agent Pierre-Luc Gauthier, membre du Service de police de la Ville de Montréal, à un…

13:42

Le Comité de déontologie policière juge dérogatoire la conduite d'un sergent-détective du SPVM

QUÉBEC, le 27 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 20 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Richard W. Iuticone, a jugé dérogatoire la conduite du sergent-détective Daniel Thiffault, membre du Service de police de la Ville…

Mardi 21 juillet 2015

16:16

Le Comité de déontologie policière reconnaît que des policiers ont enfreint leur Code de déontologie pour avoir porté un fausse accusation et avoir tenu des propos injurieux

QUÉBEC, le 21 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 7 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Marie-Esther Gaudreault, a reconnu que les agents Alain Chauvette et Jean-François Lemay, membres du Service de police de la Ville de…

Mardi 09 juin 2015

16:28

Le Comité de déontologie policière impose deux jours de suspension à un policier du Service de police de la Ville de Montréal

QUÉBEC, le 9 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le 25 mai 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Marie-Esther Gaudreault, a imposé à l'agent Marc-Antoine Goyette du Service de police de la Ville de Montréal, deux jours de suspension…

Mercredi 03 juin 2015

10:08

Des policiers du Service de police de la Ville de Montréal seront sanctionnés pour avoir rédigé un faux rapport et avoir détenu illégalement un citoyen sur lequel un des agents s'est livré à des voies de fait

QUÉBEC, le 3 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le 27 mai 2015, le Comité de déontologie policière, présidé par Me Pierre Gagné, a reconnu que deux policiers du Service de police de la Ville de Montréal ont manqué aux devoirs que leur impose le Code de déontologie…