Commissaire à la déontologie policière

Vendredi 10 mars 2017

16:50

Un policier ne peut exiger d'un citoyen qu'il efface des photographies sur lesquelles apparaissent des policiers dans l'exercice de leurs fonctions

QUÉBEC, le 10 mars 2017 /CNW Telbec/ - Dans un jugement rendu le 9 février 2017, la Cour du Québec a décidé qu'un policier commet un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec s'il exige d'un citoyen qu'il efface une photographie sur…

Vendredi 03 février 2017

14:43

La Cour d'appel du Québec refuse à deux policiers du Service de police de la Ville de MONTRÉAL la demande de permission d'en appeler du jugement de la Cour Supérieure qui avait rétabli les sanctions imposées par le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 3 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les Sergents Josée Deslongchamps et Jocelyn Angers ont essuyé un autre revers judiciaire dans leur tentative de voir diminuer les sanctions déontologiques qui leur ont été imposée par le Comité de déontologie…

Jeudi 22 décembre 2016

16:11

La Cour supérieure rétablit les sanctions imposées par le Comité de déontologie policière à l'endroit de deux policiers qui avaient omis de signaler une disparition

QUÉBEC, le 22 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le 21 décembre 2016, la Cour Supérieure du Québec, présidée par l'Honorable Stéphane Sansfaçon, rétablit, suite à une demande en révision judicaire présentée par le Commissaire à la déontologie policière (le…

Lundi 06 juin 2016

16:09

La Cour du Québec maintient les lourdes sanctions imposées à un agent de la Sureté du Québec par le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 6 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le 30 mai 2016, la Cour du Québec sous la présidence de l'honorable juge Alain Trudel, confirme les décisions du Comité de déontologie policière rendues les 14 juillet 2014 et 19 mars 2015, décisions établissant…

Vendredi 29 avril 2016

12:45

Le Comité de déontologie policière impose la destitution à un policier de la Sureté du Québec

QUÉBEC, le 29 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le 26 avril 2016, le Comité de déontologie policière, présidé par Me Richard W. Iuticone, a imposé à l'agent Guy Bélanger, membre de la Sureté du Québec- MRC de la Rivière-du-Nord, la sanction la plus sévère que la…

Jeudi 07 avril 2016

15:56

Une suspension de dix jours sans solde est imposée par le Comité de déontologie policière à un policier qui a heurté un cycliste qu'il poursuivait avec son véhicule patrouille

QUÉBEC, le 7 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le 31 mars 2016, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Louise Rivard, a imposé à l'agent Roberto Tomarelli du Service de police de la Ville de Montréal, une suspension sans traitement de dix…

Lundi 27 juillet 2015

13:53

Un policier qui avait tenu des propos intimidants à un homme peu vêtu, dehors par un froid glacial, a commis un acte dérogatoire à son Code de déontologie, décide le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 27 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 22 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, présidé par Me Pierre Gagné, a décidé que les propos tenus par l'agent Pierre-Luc Gauthier, membre du Service de police de la Ville de Montréal, à un…

13:42

Le Comité de déontologie policière juge dérogatoire la conduite d'un sergent-détective du SPVM

QUÉBEC, le 27 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 20 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Richard W. Iuticone, a jugé dérogatoire la conduite du sergent-détective Daniel Thiffault, membre du Service de police de la Ville…

Mardi 21 juillet 2015

16:16

Le Comité de déontologie policière reconnaît que des policiers ont enfreint leur Code de déontologie pour avoir porté un fausse accusation et avoir tenu des propos injurieux

QUÉBEC, le 21 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 7 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Marie-Esther Gaudreault, a reconnu que les agents Alain Chauvette et Jean-François Lemay, membres du Service de police de la Ville de…

Mardi 09 juin 2015

16:28

Le Comité de déontologie policière impose deux jours de suspension à un policier du Service de police de la Ville de Montréal

QUÉBEC, le 9 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le 25 mai 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Marie-Esther Gaudreault, a imposé à l'agent Marc-Antoine Goyette du Service de police de la Ville de Montréal, deux jours de suspension…

Mercredi 03 juin 2015

10:08

Des policiers du Service de police de la Ville de Montréal seront sanctionnés pour avoir rédigé un faux rapport et avoir détenu illégalement un citoyen sur lequel un des agents s'est livré à des voies de fait

QUÉBEC, le 3 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le 27 mai 2015, le Comité de déontologie policière, présidé par Me Pierre Gagné, a reconnu que deux policiers du Service de police de la Ville de Montréal ont manqué aux devoirs que leur impose le Code de déontologie…

Mardi 31 mars 2015

15:53

Le Commissaire à la déontologie policière a ordonné la tenue d'une enquête

QUÉBEC, le 31 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le Commissaire à la déontologie policière a ordonné la tenue d'une enquête relativement à un événement s'étant produit le 26 mars 2015 lors d'une manifestation devant l'Assemblée nationale du Québec. Au cours de…

Jeudi 26 mars 2015

15:37

Un agent de la Sûreté du Québec écope d'une lourde sanction

QUÉBEC, le 26 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le 19 mars 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Marie Esther Gaudreault, a imposé à l'agent Guy Bélanger, membre de la Sûreté du Québec, des suspensions sans solde de cinq, quinze et…

Lundi 16 mars 2015

14:52

La Cour du Québec maintient la destitution d'un policier membre du Service de police de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

QUÉBEC, le 16 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le 25 février 2015, l'honorable Denis Lavergne, juge à la Cour du Québec, a maintenu la décision que le Comité de déontologie policière avait rendu en janvier 2014, ordonnant la destitution d'un policier, membre du…

Lundi 16 février 2015

10:56

Sanction maintenue à l'endroit d'un policier qui a procédé à l'arrestation illégale d'un avocat à Sherbrooke

QUÉBEC, le 16 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Le 27 janvier 2015, la Cour du Québec, présidée par l'honorable Patrick Théroux j.c.q., a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière rendues les 6 novembre 2012 et 18 février 2014, reconnaissant à la…

Mardi 10 février 2015

15:02

Arrestation d'un médecin au centre hospitalier de Lachute : des policiers sanctionnés.

QUÉBEC, le 10 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Les policiers ayant procédé à l'arrestation illégale d'un médecin à l'urgence du Centre hospitalier de Lachute ont été sanctionnés. Après avoir, le 30 septembre 2014, reconnu que les policiers Michel El-Khoury et…

Mercredi 10 décembre 2014

16:19

Policier sanctionné en déontologie pour avoir abusé de son pouvoir

QUÉBEC, le 10 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le 6 août 2014, le Comité de déontologie policière a jugé dérogatoire la conduite de l'agent Dimitrios Karamitsos Danos du Service de police de la Ville de Montréal [SPVM] pour avoir utilisé une force plus grande…

Jeudi 04 décembre 2014

13:00

Policier sanctionné en déontologie pour conduite dangereuse

QUÉBEC, le 4 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le 25 novembre 2014, le Comité de déontologie policière a jugé dérogatoire la conduite d'un policier de la Sûreté du Québec au motif qu'il a manqué de jugement et de discernement alors qu'il conduisait un véhicule de…

Mercredi 29 octobre 2014

10:39

Arrestation d'un médecin au centre hospitalier de Lachute : des policiers seront sanctionnés

QUÉBEC, le 29 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Dans une décision rendue le 30 septembre 2014, le Comité de déontologie policière s'est penché sur un événement survenu au centre hospitalier de Lachute en février 2012 où un médecin y avait été menotté et arrêté…