Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec

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Suspension de délais en matière de justice pénale

QUÉBEC, le 24 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de certains délais en matière de justice pénale. Il s'agit d'une nouvelle mesure visant à préserver les droits des…

Suspension de délais en matière de justice administrative

QUÉBEC, le 21 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de délais en matière de justice administrative. Cette mesure vise à préserver les droits des citoyens, tout en…

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