Ministère de la Justice

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Pensions alimentaires : indexation de 2,3 % en 2019

QUÉBEC, le 17 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 2,3 % à compter du 1er janvier 2019. Depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des…

Pensions alimentaires : indexation de 1,5 % en 2018

QUÉBEC, le 7 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,5 % à compter du 1er janvier 2018. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation…

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