Ministère de la Justice

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Ouverture du Centre de justice de proximité du Nunavik

QUÉBEC, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse d'annoncer l'ouverture d'un nouveau centre de justice de proximité (CJP) dans la communauté inuite d'Inukjuak, au Nunavik…

Pensions alimentaires : indexation de 2,3 % en 2019

QUÉBEC, le 17 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 2,3 % à compter du 1er janvier 2019. Depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des…

Pensions alimentaires : indexation de 1,5 % en 2018

QUÉBEC, le 7 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,5 % à compter du 1er janvier 2018. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation…

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