Inspecteur général des institutions financières (voir Autorité des marchés financiers)

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Un nouveau directeur fintech et innovation à l'Autorité

MONTRÉAL, le 9 sept. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers est heureuse d'annoncer la nomination de M. Oumar Diallo au poste de directeur, fintech et innovation. M. Diallo possède une solide expertise en analyse stratégique et…

Sanction administrative à l'encontre de Vacances Sunwing inc.

MONTRÉAL, le 5 août 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a imposé une sanction administrative de 100 000 $ à Vacances Sunwing inc. (« Sunwing »), faisant également affaire sous le nom de Vacances Signature. L'Autorité reproche à Sunwing…

Daniel Brisson écope d'une amende de 15 000 $

MONTRÉAL, le 2 août 2019 /CNW Telbec/ - Le 10 juillet 2019, l'honorable Josée De Carufel, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson dans le cadre d'une poursuite pénale intentée…

Restaurant Labelle écope d'une amende de 15 000 $

MONTRÉAL, le 26 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 16 juillet 2019, l'honorable Louis-Philippe Laplante, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Joliette, a imposé une amende de 15 000 $ à 2741-5025 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de…

La Cour rejette l'appel de Thinh Tuong Quan

MONTRÉAL, le 24 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 6 juin 2019, l'honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Thinh Tuong (alias Jackie) Quan d'une décision rendue le 26 mai 2017 par le Tribunal…

La Cour rejette l'appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy

MONTRÉAL, le 16 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 18 juin 2019, l'honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy eu égard à une décision rendue le 25 mai 2017 par le Tribunal…

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