Inspecteur général des institutions financières (voir Autorité des marchés financiers)

532 résultats

L'Autorité poursuit Raymond Béchard

MONTRÉAL, le 31 janv. 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Raymond Béchard. La poursuite comporte 17 chefs d'accusation, soit 8 chefs d'accusation de…

L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles

MONTRÉAL, le 20 déc. 2019 /CNW Telbec/ - À compter du 1er janvier 2020, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés. L'ensemble des droits et frais indexés est présenté dans…

Jean-François Ouimet écope d'amendes totalisant 100 000 $

MONTRÉAL, le 20 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le 13 novembre 2019, l'honorable Serge Boisvert, juge de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 100 000 $ à Jean-François Ouimet en lien avec une poursuite pénale intentée par…

PartagerFil RSS