Autorité des marchés financiers

Thursday 12 December 2019

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d'un examen du cadre des organismes d'autoréglementation

TORONTO et VANCOUVER, le 12 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui le lancement d'un examen du cadre réglementaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs…

Friday 29 November 2019

09:00

Avis aux investisseurs - L'Autorité demandera la remise des sommes bloquées dans le cadre du dossier de Kamran et Imran Shahid

MONTRÉAL, le 29 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers avise les investisseurs québécois qu'elle s'apprête à demander au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) de prononcer la levée des ordonnances de blocage qu'il a…

Thursday 28 November 2019

15:08

Prometic - AMF finds no regulatory misconduct

MONTRÉAL, Nov. 28, 2019 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (AMF) held a conference call this morning with all the investors who had filed complaints regarding the restructuring transaction of Liminal Biosciences Inc., formerly Prometic…

14:15

L'Autorité publie son règlement sur le courtage en assurance de dommages

MONTRÉAL, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui dans son bulletin le Règlement sur le courtage en assurance de dommages, dont les dispositions entreront en vigueur le 13 décembre 2019. « Le Règlement a pour…

11:06

Dossier Prometic - L'Autorité conclut qu'il n'y a eu aucun manquement à la réglementation

MONTRÉAL, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a tenu ce matin une conférence téléphonique à laquelle étaient conviés tous les investisseurs plaignants à la suite de l'opération de restructuration de Liminal Biosciences Inc…

Wednesday 27 November 2019

09:15

Pénalité administrative de 14 000 $ à l'encontre d'Elite Forex

MONTRÉAL, le 27 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le 4 novembre 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers et Elite Forex et a imposé à cette dernière une pénalité…

Thursday 21 November 2019

13:52

L'Autorité participe aux auditions publiques sur la fuite de données personnelles chez Desjardins

MONTRÉAL, le 21 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a pris part aujourd'hui à Québec aux auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles annoncée en juin dernier par le Mouvement Desjardins. Le…

Wednesday 13 November 2019

10:30

Avis aux investisseurs relativement au dossier PlexCoin

MONTRÉAL, le 13 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Suivant les développements récents survenus dans le dossier PlexCoin, des démarches ont été entamées en vue de procéder à une distribution au bénéfice des investisseurs. Cette étape s'avère importante pour les…

10:30

Notice to investors regarding PlexCoin

MONTRÉAL, Nov. 13, 2019 /CNW Telbec/ - Following the recent developments regarding PlexCoin, we have taken steps towards proceeding with a distribution to the benefit of investors. This step is important for investors as it aims to determine which claims…

Tuesday 12 November 2019

12:14

Canadian securities regulators outline corporate governance disclosure expectations for cannabis issuers

TORONTO, Nov. 12, 2019 /CNW Telbec/ - Securities regulatory authorities in Ontario, British Columbia, Quebec, New Brunswick, Saskatchewan, Manitoba and Nova Scotia (the participating jurisdictions) today published guidance to help cannabis issuers…

12:13

Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l'information sur la gouvernance

TORONTO, le 12 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle‑Écosse (les « autorités participantes ») ont publié…

12:00

Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Monetary Authority of Singapore

MONTRÉAL et Singapour, le 12 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à savoir les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau‑Brunswick, de la…

12:00

Canadian securities regulators sign fintech co-operation agreement with the Monetary Authority of Singapore

MONTREAL and Singapore, Nov. 12, 2019 /CNW Telbec/ - Members of the Canadian Securities Administrators (CSA) have signed a fintech co-operation agreement with the Monetary Authority of Singapore (MAS). The members are the securities regulatory…

Friday 08 November 2019

11:28

Appointment of Hugo Lacroix as Superintendent, Securities Markets

MONTRÉAL, Nov. 8, 2019 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (the "AMF") is pleased to announce the appointment of Hugo Lacroix as Superintendent, Securities Markets. Mr. Lacroix had been acting as Interim Superintendent, Securities Markets…

11:00

Nomination de Hugo Lacroix à titre de surintendant des marchés de valeurs

MONTRÉAL, le 8 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Hugo Lacroix à titre de surintendant des marchés de valeurs. M. Lacroix agissait à titre de surintendant par intérim depuis janvier 2019, tout en…

Thursday 07 November 2019

16:52

Exceptional measure due to rain and violent winds on October 31 and November 1, 2019 - AMF temporarily eases its rules in order to support consumers and the industry by allowing supernumeraries to act as claims adjusters

QUÉBEC CITY, Nov. 7, 2019 /CNW Telbec/ - Claims resulting from the exceptional weather event experienced in Québec this past October 31 and November 1 quickly exceeded twice the usual volume, reaching a record high. Consequently, the number of claims…

14:42

L'Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l'industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d'expert en sinistre

Mesure exceptionnelle en raison de la pluie et des vents violents des 31 octobre et 1er novembre 2019 QUÉBEC, le 7 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le Québec a connu une situation météorologique exceptionnelle les 31 octobre et 1er novembre derniers, laquelle a…

Friday 01 November 2019

11:31

Situation at Desjardins Group

MONTRÉAL, Nov. 1, 2019 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (the "AMF") was informed at the end of the day yesterday that Desjardins Group had just been advised by the Sûreté du Québec that the personal information leak affecting it is more…

11:00

Pénalités administratives à l'encontre d'Allstate du Canada, compagnie d'assurance et d'Antoine Létourneau

MONTRÉAL, le 1er nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le 25 octobre 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers, Allstate du Canada, compagnie d'assurance, en sa qualité de…

10:45

Situation au Mouvement Desjardins

MONTRÉAL, le 1er nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a été informée hier en fin de journée que le Mouvement Desjardins venait d'être avisé par la Sûreté du Québec que la fuite de renseignements personnels dont il a été victime est…

Wednesday 30 October 2019

10:30

AMF announces its 2018-2019 Enforcement Report

MONTRÉAL, Oct. 30, 2019 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (the "AMF") today published its Enforcement Report relating to the regulation of the Québec financial sector for fiscal year 2018-2019. This year's report, which is presented in a…

10:30

L'Autorité dévoile son bilan 2018-2019 sur la mise en application des lois

MONTRÉAL, le 30 oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui son Rapport sur la mise en application des lois relativement à l'encadrement du secteur financier québécois pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport, qui est…

Wednesday 23 October 2019

11:00

Dimitrios Platanitis écope d'amendes totalisant 45 000 $

MONTRÉAL, le 23 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le 15 octobre 2019, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 45 000 $ à Dimitrios Platanitis en lien avec une poursuite pénale intentée par…

Monday 21 October 2019

13:00

Roger Éthier, Vincent Firth et Bernard DeZwirek écopent d'amendes totalisant 162 000 $

MONTRÉAL, le 21 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le 18 mars 2019, l'honorable Gilles Garneau, juge de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 162 000 $ à Roger Éthier, Vincent Firth et Bernard DeZwirek ainsi qu'une peine…

11:00

Appel de candidatures pour le Comité consultatif du secteur minier

MONTRÉAL, le 21 oct. 2019 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de nommer de nouveaux membres au sein de son Comité consultatif du secteur minier (CCSM). Le CCSM est un forum de discussion dont les objectifs…