Autorité des marchés financiers

Monday 06 July 2020

14:37

Ordonnance et sanctions administratives à l'encontre d'American Bankers Compagnie d'assurance générale de la Floride et de Costco Wholesale Canada Ltd.

MONTRÉAL, le 6 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Le 10 juin 2020, l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») a prononcé une ordonnance et imposé une sanction administrative à l'encontre d'American Bankers Compagnie d'assurance générale de la Floride…

Thursday 02 July 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux entreprises des indications sur le choix d'un modèle adapté relativement au chef de la conformité

TORONTO, le 2 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des indications permettant aux sociétés de mettre en place des modèles relatifs au chef de la conformité qui soient mieux adaptés à…

Tuesday 30 June 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d'étape intermédiaire en lien avec leur Plan d'affaires 2019-2022

MONTRÉAL, le 30 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un rapport d'étape intermédiaire portant sur les initiatives présentées dans leur Plan d'affaires 2019-2022, qui énonce les priorités…

11:00

Canadian securities regulators release interim report on the CSA 2019-2022 Business Plan

MONTREAL, June 30, 2020 /CNW Telbec/ - The Canadian Securities Administrators (CSA) today released an interim progress report on initiatives published in its CSA 2019-2022 Business Plan, which sets out the priorities of its members over the course of the…

Monday 29 June 2020

15:19

AMF announces the resumption of exam sessions

MONTRÉAL, June 29, 2020 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (AMF) is announcing today that exam sessions, which are currently on hold to limit the spread of COVID-19, will resume on July 6 in Montréal, and on July 7 in Québec City. To make…

15:14

L'Autorité annonce la reprise des séances d'examens

MONTRÉAL, le 29 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») annonce que les séances d'examens, actuellement suspendues pour limiter la propagation de la COVID-19, reprendront le 6 juillet à Montréal, et le 7 juillet à…

Thursday 25 June 2020

17:05

AMF unveils its 2020-2021 annual statement of priorities

MONTRÉAL, June 25, 2020 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (AMF) today unveiled its 2020-2021 annual statement of priorities in the particular context of the COVID-19 pandemic and its repercussions on the Québec economy and the financial…

14:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation

VANCOUVER, BC et TORONTO, ON, le 25 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles souhaitent recueillir les commentaires des investisseurs, des participants au secteur et du public sur le…

13:00

L'Autorité présente son énoncé annuel des priorités 2020-2021

MONTRÉAL, le 25 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») dévoile aujourd'hui son énoncé annuel des priorités 2020-2021 dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l'économie…

Tuesday 23 June 2020

07:00

Rapport sur l'application de la loi des ACVM pour l'exercice 2019-2020 : les autorités en valeurs mobilières du Canada collaborent afin de protéger les investisseurs et d'appliquer la législation en valeurs mobilières

Le rapport présente les mesures prises par les membres des ACVM pour détecter, stopper et dissuader les infractions en valeurs mobilières MONTRÉAL, le 23 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié…

Friday 19 June 2020

10:00

Dossier PlexCoin - L'Autorité intente une poursuite pénale envers trois individus

QUÉBEC, le 19 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant sept chefs d'accusation à l'endroit de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet pour diverses infractions liées à des activités…

10:00

PlexCoin - AMF brings penal proceedings against three individuals

QUÉBEC CITY, June 19, 2020 /CNW Telbec/ - The Autorité des marchés financiers (AMF) is instituting penal proceedings against Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer and Yan Ouellet, charging them with seven counts of offences related to illegal…

Monday 15 June 2020

11:00

Securities regulators mark WEAAD with campaign encouraging Canadians to learn and watch for signs of financial abuse of older adults

HALIFAX, NS, June 15, 2020 /CNW Telbec/ - The Canadian Securities Administrators (CSA) is reminding all Canadians to be aware of the signs of financial elder abuse on World Elder Abuse Awareness Day (WEAAD), June 15, 2020. Elder financial abuse is the…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières marquent la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées avec une campagne invitant les Canadiens à apprendre à reconnaître chez ces dernières les signes d'exploitation financière

HALIFAX, NS, le 15 juin 2020 /CNW Telbec/ - Le 15 juin 2020, Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) rappellent à tous les Canadiens d'être à l'affût des signes…

Thursday 11 June 2020

15:00

9133-8079 Québec inc. écope d'une amende de 25 000 $

MONTRÉAL, le 11 juin 2020 /CNW Telbec/ - Le 5 juin 2020, l'honorable Louis Duguay, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a donné suite à la suggestion commune des parties et a imposé une amende de 25 000 $ à 9133-8079 Québec…

12:43

Actions to protect vulnerable clients

MONTRÉAL, June 11, 2020 /CNW Telbec/ - Today, on World Elder Abuse Awareness Day, the Autorité des marchés financiers (the "AMF") reaffirmed its commitment to support the financial services industry in combating financial mistreatment by publishing a…

12:35

Des actions pour protéger un client en situation de vulnérabilité

MONTRÉAL, le 11 juin 2020 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées, l'Autorité réitère aujourd'hui sa volonté de soutenir l'industrie dans la lutte contre la maltraitance financière en…

11:00

Canadian securities regulators sign fintech co-operation agreement with the Financial Supervisory Commission of Taiwan

MONTREAL, June 11, 2020 /CNW Telbec/ - Members of the Canadian Securities Administrators (CSA) have signed a fintech co-operation agreement with the Financial Supervisory Commission of Taiwan (FSC). The members are the securities regulatory authorities…

11:00

Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Supervisory Commission de Taïwan

MONTRÉAL, le 11 juin 2020 /CNW Telbec/ - Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à savoir les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse…

Wednesday 10 June 2020

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des mesures pour que les gestionnaires de portefeuille puissent recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients

TORONTO, le 10 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui des mesures visant à permettre aux gestionnaires de portefeuille de recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion…

Monday 08 June 2020

11:05

L'Autorité lance un appel de candidatures pour représenter le milieu des affaires au comité de direction de la Chaire de recherche Fintech AMF-Finance Montréal

MONTRÉAL, le 8 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») sollicite des candidatures afin de recruter un représentant du milieu des affaires, à titre de spécialiste de l'industrie, et ainsi compléter la composition du…

Thursday 04 June 2020

13:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leurs attentes à l'endroit des émetteurs du secteur minier concernant la publication des estimations des ressources minérales

TORONTO et VANCOUVER, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis qui résume les résultats d'un examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques…

12:39

Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des règles de transparence destinées aux marchés de titres de créance

TORONTO, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent aujourd'hui la touche finale aux règles de transparence de l'information après les opérations sur les titres de créance publics, et d'extension de la…

11:00

Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché

CALGARY, AB et TORONTO, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications définitives qui simplifient les placements de titres au cours du marché (ACM) au Canada et réduisent le…

Wednesday 03 June 2020

10:26

Rapport concernant la vente de produits d'assurance par des concessionnaires

MONTRÉAL, le 3 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers rend public le Rapport d'analyse des divulgations des assureurs 2016-2018 - Offre de produits d'assurance par l'entremise de concessionnaires d'automobiles, de véhicules récréatifs…