Commissaire à la déontologie policière

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Policiers sanctionnés pour une enquête incomplète

QUÉBEC, le 27 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Le 20 juillet 2018, la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière visant les agents Mathieu Binette, Marie-Marthe Casséus et Nicolas Desjardins, membres du Service de police de la…

Pouvoir policier : saisie et fouille d'un téléphone intelligent

QUÉBEC, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 11 janvier 2018, la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière visant l'agent Sylvain Baril, membre de la Sûreté du Québec. Ce policer avait été sanctionné, en mai 2016, pour…

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