Pandémie de la COVID-19 - Le gouvernement prolonge la durée d'une mesure de soutien aux entreprises et modifie certains délais fiscaux touchant les fiducies et les sociétés

QUÉBEC, le 29 mai 2020 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec poursuit ses actions pour aider les entreprises et les citoyens à traverser la crise provoquée par la pandémie de la COVID-19 en prolongeant la durée d'une mesure de soutien destinée aux entreprises et en modifiant certains délais fiscaux prévus dans le régime fiscal québécois.

Dans un premier temps, le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé à l'égard des employés en congé payé est prolongé jusqu'au 29 août 2020.

De plus, le versement du solde d'impôt à payer des fiducies pour 2020 est reporté au 1er septembre 2020.

Enfin, des modifications sont apportées à la législation fiscale de façon à ce que soit accordé, dans certaines circonstances, un pouvoir discrétionnaire au ministre du Revenu lui permettant, en présence de motifs raisonnables, de proroger le délai pour présenter une demande de crédit d'impôt remboursable destiné aux entreprises.

Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le bulletin d'information publié par le ministère des Finances et disponible au lien suivant : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-8-f-b.pdf.

Rappels

Ces nouvelles mesures s'ajoutent à celles déjà mises en place depuis le début de la pandémie, dont :

  • le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME);
  • l'initiative pour favoriser l'achat local « Le Panier bleu »;
  • le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE);
  • la bonification du salaire du personnel de la santé et des services sociaux;
  • le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (150 M$);
  • la hausse temporaire de 4 $ l'heure du salaire des préposés aux bénéficiaires du secteur privé;
  • le Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT);
  • le Programme d'action concertée pour les entreprises (PACTE);
  • les assouplissements mis en place par Revenu Québec pour les citoyens et les entreprises;
  • la suspension de tous les remboursements de prêts étudiants pour une période de six mois;
  • la diminution de 25 %, en 2020, du montant du retrait obligatoire d'un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • l'investissement de 45 M$ pour appuyer le recrutement de travailleurs agricoles;
  • la participation au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial;
  • le crédit aux entreprises pour leur cotisation au Fonds des services de santé.

Citation :

« Nous continuons de surveiller la situation de très près et nous agissons sur plusieurs fronts pour permettre à nos entreprises de traverser cette crise sans précédent. Nous voulons mettre en place les conditions qui permettront à notre économie de se remettre en marche rapidement, et ce, au bénéfice de tous les Québécois et Québécoises. »

Eric Girard, ministre des Finances

Lien connexe :

Pour de l'information sur la COVID-19 et tous les programmes d'aide offerts, il est conseillé de se rendre à l'adresse Québec.ca/coronavirus.

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2020/29/c8712.html

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