Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,1 millions de dollars pour 11 contrevenants

 

QUÉBEC, le 2 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 139 467,54 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois. De plus, 2 contrevenants ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec ou de n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM ET LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE
CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES
ET DÉLAI DE PAIEMENT

Jordan Michael Calpin - Eel River Bar
(Nouveau-Brunswick)

Normand Jay Sylliboy - Eskasoni
(Nouvelle-Écosse)

2019-09-03

2019-09-03

155 040,00 $ - 2 mois

155 040,00 $ - 2 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police
Roussillon. Le 16 août 2018, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-
Constant, et y ont saisi plus de 240 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et
la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Sylliboy a été suspendu pour
une période de 30 jours.

Alexandre Paris - Saint-Alphonse-de-
Rodriguez

Mathieu Regimbald Hudon - Montréal

2019-08-06

2019-07-16

70 000,00 $ - 24 mois

281 431,20 $ - 4 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du
programme ACCES. Le 12 octobre 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans un véhicule, à
Rivière-Beaudette, et y ont saisi 1 888,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation
et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Paris
a été suspendu pour une période de 8 jours.

Maxime Yannonie Desforges - Lachine

2019-09-13

68 229,34 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du
programme ACCES. Le 17 juillet 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à
Saint-Anicet, et y ont saisi 915,83 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la
destruction du tabac saisi.

Jérémie Couture-Kucbel - Salaberry-de-
Valleyfield

2019-08-06

75 000 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la
Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 octobre 2017, des policiers ont effectué
une perquisition dans un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 2 200 kilos de tabac de contrebande.

Xavier Tremblay Vors - Repentigny

2019-08-06

60 000 $ - 24 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la
Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 17 novembre 2016, des policiers ont
effectué une perquisition visant un camion, à Saint-Zotique, et y ont saisi 795,9 kilos de tabac de
contrebande.

Sean Poirier Leclerc - Salaberry-de-
Valleyfield

2019-08-06

50 000 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de
Châteauguay. Le 28 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à
Châteauguay, et y ont saisi 731,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la
destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule du contrevenant. De plus, le permis de conduire
de M. Poirier Leclerc a été suspendu pour une période de 14 jours.

Roland Aubin - Plessisville

2019-08-20

50 591 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur
la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 26 juillet 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant
un véhicule, à Sainte-Julie, et y ont saisi 51 800 cigarettes. La cour a ordonné la confiscation et la
destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule du contrevenant. De plus, le permis de conduire
de M. Aubin a été suspendu pour une période de 6 mois.

Serge Rolland - Drummondville

2019-08-27

1 000 000 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Les
15 novembre 2017 et 7 mars 2018, des policiers ont effectué des perquisitions visant le domicile de
M. Rolland, 2 véhicules lui appartenant ainsi que 2 garages sous son contrôle, et y ont saisi au total plus
de 27 000 cigarettes de contrebande. La preuve a également permis de démontrer que M. Rolland avait
vendu ou livré plus de 7,28 millions de cigarettes de contrebande entre mars 2016 et mars 2018. La cour
a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie des 2 véhicules appartenant
au contrevenant. M. Rolland a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement
discontinue de 45 jours.

Marc Simard - Saguenay (Chicoutimi)

2019-10-08

174 136 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Les
14 novembre 2017 et 28 octobre 2018, des policiers ont effectué des perquisitions visant 2 véhicules de
M. Simard et un local loué par celui-ci, et y ont saisi au total plus de 112 800 cigarettes de contrebande.
La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie des 2 véhicules
appartenant au contrevenant. M. Simard, qui est un multirécidiviste en semblable matière, a également
été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2019/02/c1537.html

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