Pandémie de la COVID-19 - Le gouvernement devance au 1er juillet 2020 la baisse de la taxe scolaire

QUÉBEC, le 10 juin 2020 /CNW Telbec/ - Afin de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement devance au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire.

Rappelons que le gouvernement avait déjà annoncé, dans le budget 2020-2021, une réduction additionnelle du fardeau fiscal des propriétaires fonciers de près 182 millions de dollars permettant d'atteindre les deux tiers de la baisse prévue. L'ajout de près de 173 millions de dollars permet aujourd'hui au gouvernement d'annoncer une uniformisation complète dès cette année.

Ainsi, les propriétaires fonciers bénéficieront d'une réduction de leur fardeau fiscal totalisant 355 millions de dollars pour 2020-2021.

Le taux de taxe scolaire applicable dans l'ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollars par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée.

En tout, la baisse annoncée l'an dernier et celle annoncée cette année représentent une économie annuelle de 622 millions de dollars pour les contribuables.

Citation :

« Cette accélération de la baisse du taux de la taxe scolaire est un moyen efficace de donner une marge de manœuvre financière aux Québécois et Québécoises au moment où ils en ont le plus besoin. Nous respectons par le fait même notre engagement d'éliminer les iniquités entre les régions en uniformisant le taux de la taxe scolaire au Québec. Finalement, il est important de rappeler que la baisse du taux de la taxe scolaire n'a aucun impact sur le financement du réseau de l'éducation. »

Eric Girard, ministre des Finances

Lien connexe :

Pour de l'information sur la COVID-19 et tous les programmes d'aide offerts, il est conseillé de se rendre à l'adresse Québec.ca/coronavirus.

Annexe
- Impact de la réduction de la taxe scolaire par région -

Cette annexe présente une comparaison de la situation des contribuables en juillet 2020 avec celle qui prévalait en 2018 quand l'engagement a été pris.

Illustration de la réduction de la taxe scolaire pour une résidence d'une valeur de 275 000 $

(en dollars)


2018


Taux unique - Juillet 2020



Taux de
taxation

(1)

Taxe
scolaire

(2)


Taux de
taxation

(1),(3)

Taxe
scolaire

(2)

Écart

Bas-Saint-Laurent

0,26107


653



0,10540


264


-389

Saguenay-Lac-Saint-Jean

0,30932


773



0,10540


264


-509

Capitale-Nationale

0,13360


334



0,10540


264


-70

Mauricie

0,30932


773



0,10540


264


-509

Estrie

0,18434


461



0,10540


264


-197

Montréal

0,17832


446



0,10540


264


-182

Outaouais

0,13694


342



0,10540


264


-78

Abitibi-Témiscamingue

0,13694


342



0,10540


264


-78

Côte-Nord

0,23901


598



0,10540


264


-334

Nord-du-Québec

0,30551


764



0,10540


264


-500

Gaspésie

0,28500


713



0,10540


264


-449

Îles-de-la-Madeleine

0,28420


711



0,10540


264


-447

Chaudière-Appalaches

0,22586


565



0,10540


264


-301

Laval

0,23095


577



0,10540


264


-313

Lanaudière

0,27072


677



0,10540


264


-413

Laurentides(4)

0,10540


264



0,10540


264


--

Montérégie

0,17832


446



0,10540


264


-182

Centre-du-Québec

0,29640


741



0,10540


264


-477

Note :   La valeur moyenne d'une résidence unifamiliale au Québec est de 275 148 $ en 2019 selon les données compilées par l'Institut de la statistique du Québec et disponibles dans la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec.

(1)        Le taux est applicable par tranche de 100 $ d'évaluation foncière uniformisée ajustée.

(2)        La taxe scolaire payable inclut l'exemption de base des premiers 25 000 $ d'évaluation foncière uniformisée ajustée.

(3)        Le taux unique de taxation scolaire correspond au taux effectif de taxation le plus bas au Québec en 2018-2019, soit le taux de la région des Laurentides.

(4)        Les contribuables de la région des Laurentides bénéficient déjà du taux de taxation scolaire le plus bas au Québec.

 

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2020/10/c5682.html

Partager