Pandémie de la COVID-19 - Modalités de réouverture de certains secteurs de l'économie

QUÉBEC, le 28 avril 2020 /CNW Telbec/ - À la suite de l'annonce de la reprise de certains secteurs économiques du Québec au mois de mai, le ministère de l'Économie et de l'Innovation tient à préciser les modalités d'ouverture pour les entreprises concernées.

Commerce de détail et chaîne d'approvisionnement
Partout au Québec, à l'exception de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM), les commerces de détail ayant un accès direct à l'extérieur pourront reprendre leurs activités à compter du lundi 4 mai 2020. Les commerces de détail de la CMM ayant un accès direct à l'extérieur pourront rouvrir à partir du lundi 11 mai 2020. Tous les établissements devront se conformer aux règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le prévoit le Guide générique de normes sanitaires en milieu de travail - COVID-19. Les entreprises de la chaîne d'approvisionnement des commerces de détail pourront reprendre leurs activités aux mêmes dates, et ce, dans le respect des règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST.

Rappelons que les centres commerciaux doivent demeurer fermés jusqu'à nouvel ordre.

Secteur manufacturier
La relance du secteur manufacturier s'effectuera en deux temps afin de permettre le respect des règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, notamment les mesures de distanciation physique.  

À partir du lundi 11 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec pourront reprendre leurs activités. Elles devront toutefois compter, en tout temps sur un même site, un nombre maximal de 50 travailleurs + 50 % des employés excédentaires par quart de travail, et ce, à tout moment de la journée. À titre d'exemples :

  • un site manufacturier employant 60 travailleurs lors d'un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 55 employés;
  • un site manufacturier employant 500 travailleurs lors d'un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 275 employés.

À partir du lundi 25 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec seront autorisées à reprendre leurs activités sans aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer leur fonctionnement. Elles devront toutefois continuer d'appliquer les règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST. Tous les employés qui peuvent télétravailler devront continuer à le faire.

Rappelons que ces autorisations pourraient être revues advenant une révision de la décision des autorités de santé publique dans le cas d'une augmentation importante ou imprévue de la propagation de la COVID-19.

Réouverture des autres secteurs
Les autres secteurs ou activités économiques présentement en arrêt, notamment les centres commerciaux, la restauration, les soins personnels, les lieux de diffusion ainsi que les secteurs culturel et touristique, font actuellement l'objet de travaux et de discussions entre les autorités de santé publique du Québec, la CNESST et les ministères concernés. Ils feront ultérieurement l'objet de communications spécifiques en ce qui a trait à leur réouverture et aux modalités entourant celle-ci.

Protéger les travailleurs
Rappelons que les décisions en lien avec la réouverture des différents secteurs d'activité sont prises selon l'évolution de la pandémie de la COVID-19 au Québec et pourraient être révisées à tout moment. Le plan de réouverture sera mis en œuvre de manière graduelle afin d'évaluer les répercussions sur la progression du coronavirus.

Toutes les entreprises devront mettre en place des mesures de protection pour leurs employés et leurs clients qui respectent le protocole élaboré par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le précise le Guide générique de prévention, incluant des mesures sanitaires pour tous les milieux de travail - COVID-19. Les employeurs devront entre autres installer des stations d'hygiène et favoriser l'adoption d'horaires flexibles. Le télétravail demeure l'option à privilégier jusqu'à nouvel ordre pour le plus de secteurs d'activité possible. 

Prolongation des changements temporaires aux heures et aux jours d'ouverture
Le gouvernement du Québec entend maintenir les changements temporaires aux heures et aux jours d'ouverture des commerces aussi longtemps que durera l'urgence sanitaire, pour mieux répondre aux besoins de la population en cette période de pandémie liée à la COVID-19.

Les pharmacies, les épiceries et les autres commerces d'alimentation ainsi que les établissements offrant des services d'épicerie ou de pharmacie en dehors des centres commerciaux pourront continuer d'étendre leurs heures d'ouverture au-delà des périodes légales du lundi au samedi jusqu'au 31 mai 2020, afin de répondre aux besoins de leur clientèle, et ce, malgré ce que prévoient la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1). Aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer leur bon fonctionnement ne s'appliquera.

Les établissements de commerce de détail au sens de l'article 1 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux devront demeurer fermés au public tous les dimanches du mois de mai 2020, soit les 3, 10, 17, 24 et 31 mai, à l'exception des pharmacies, des dépanneurs et des stations-service. Les restaurants pourront uniquement offrir les commandes à l'auto, les commandes à emporter et la livraison alors que les épiceries pourront uniquement offrir les commandes en ligne et par téléphone ainsi que la livraison.

Les mesures de réouverture des entreprises annoncées aujourd'hui concernent seulement les entreprises qui ne faisaient pas déjà l'objet d'une exemption accordée en vertu du décret sur la liste des activités et services prioritaires.

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