Consultation en vue du nouveau plan d'action en matière d'allègement réglementaire - Le gouvernement s'attaque à la paperasserie pour améliorer la productivité et soutenir la croissance des PME

QUÉBEC, le 3 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Afin de stimuler la productivité de l'économie québécoise et de favoriser la croissance des PME, le gouvernement du Québec invite dès à présent le milieu des affaires et les entreprises à participer à une démarche de consultation visant à élaborer le Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020‑2025.

Le ministre de l'Économie et de l'Innovation, Pierre Fitzgibbon, en a fait l'annonce aujourd'hui, en compagnie du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, André Lamontagne, et du député de Saint‑Jérôme et adjoint du ministre de l'Économie et de l'Innovation dans le dossier de l'allègement réglementaire et administratif, Youri Chassin.

La démarche de consultation sera divisée en trois volets :

  • Des consultations directes se tiendront avec les associations représentant les entreprises des secteurs pour lesquels des mesures spécifiques seront présentées dans le futur plan d'action gouvernemental, soit le secteur de la transformation agroalimentaire, le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration et le secteur des résidences pour aînés.
  • Une consultation en ligne, destinée spécifiquement à l'industrie de la construction, visera à mieux cerner les défis et les occasions à saisir dans ce secteur d'activité. Celle-ci sera complémentaire aux exercices de réflexion qui sont en cours, notamment dans le cadre des travaux de la Commission de la construction du Québec.
  • Le gouvernement du Québec étant soucieux de continuer à définir des pistes d'allègement du fardeau administratif et réglementaire, toutes les entreprises québécoises sont dès maintenant invitées à se prononcer sur la question directement sur le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Cette démarche s'échelonnera jusqu'au 28 février 2020 et permettra de recueillir des propositions et des commentaires, lesquels seront par la suite analysés en vue de l'élaboration du plan d'action gouvernemental, qui sera rendu public plus tard en 2020.

Déjà, trois nouvelles cibles ambitieuses en matière de réduction du fardeau administratif imposé aux entreprises sont fixées à l'horizon 2025, soit :

  • une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives (soit les différentes catégories de formalités, telles que les permis, les enregistrements, les rapports ou les registres), ce qui permettra de revenir à un niveau semblable à la situation de 2004;
  • une réduction de 15 % du volume de formalités administratives, ce qui diminuera de 5,4 millions la quantité de documents produits;
  • une baisse de 20 % du coût des formalités administratives, ce qui générera des économies annuelles de 200 millions de dollars pour les entreprises.

Citations :

« Notre gouvernement est déterminé à poser des actions qui sauront répondre aux besoins des entreprises québécoises et à leur réalité quotidienne. C'est pourquoi nous lançons aujourd'hui cette importante démarche de consultation, qui permettra de définir des priorités d'action afin que les entrepreneurs puissent passer moins de temps à remplir des formulaires et plus de temps à accroître la productivité de leur entreprise. Nous allons nous donner un plan pour avoir un gouvernement plus efficace avec une approche proactive en matière d'allègement réglementaire et administratif, et ce, au plus grand bénéfice des entreprises de partout au Québec. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière

« La réflexion et les actions visant l'allègement administratif sont déjà bien amorcées avec le projet de Bureau de coordination des droits. Ce projet vise, dans un premier temps, la réduction des délais dans la délivrance des droits et des autorisations pour les projets miniers, en s'appuyant notamment sur l'optimisation des processus et un renforcement de l'accompagnement personnalisé aux promoteurs. La mise en place de six projets pilotes qui profiteront de tables interministérielles en région, faisant office de portes d'entrée pour les promoteurs qui souhaitent obtenir tous les permis et droits nécessaires, dans le respect des exigences réglementaires, constitue un exemple concret de ce que nous développons pour faciliter la vie des entreprises minières dans les années à venir. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« La démarche gouvernementale engagée aujourd'hui permettra de poursuivre nos efforts vers une réglementation simplifiée et efficace pour assurer la prospérité et la durabilité des secteurs de l'agriculture, de la transformation alimentaire et de la restauration. Cela cadre avec notre volonté de limiter les coûts administratifs liés à la réglementation et aux délais. À cet égard, j'ai déjà présenté un projet de loi destiné à réformer le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, alors que la modernisation de la Loi sur les produits alimentaires est en cours. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre‑du‑Québec

« La réglementation constitue l'un des principaux facteurs limitant le développement des entreprises. Bien qu'elle soit nécessaire, son fardeau cumulatif peut entraîner des effets défavorables, notamment en matière de croissance économique, de création d'emplois, d'investissement, d'innovation et de compétitivité. Afin d'y remédier, notre gouvernement a donc besoin des idées, des propositions et, surtout, de la mobilisation de l'ensemble des entrepreneurs afin d'élaborer un plan d'action permettant d'instaurer un climat d'affaires plus propice à l'essor et à la compétitivité des entreprises québécoises. »

Youri Chassin, député de Saint-Jérôme, adjoint parlementaire du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (volet enseignement supérieur) et adjoint du ministre de l'Économie et de l'Innovation dans le dossier de l'allègement réglementaire et administratif

Faits saillants :

  • Selon une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), le coût total de la réglementation du Québec a diminué de 1,5 milliard de dollars, passant de 8,4 milliards de dollars en 2014 à 6,9 milliards de dollars en 2017.
  • En 2017, ce coût représentait 1,6 % du PIB du Québec, soit le 4e plus faible pourcentage des provinces canadiennes.
  • Au cours des quinze dernières années, d'importants progrès ont été réalisés au Québec afin de diminuer le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Ceux-ci ont notamment permis une réduction de 30,7 % du coût des formalités administratives pour la période 2004-2017, ce qui représente des économies annuelles de 432,4 millions de dollars.

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