Heures et jours d'admission dans les établissements commerciaux - Ouverts ou fermés pour le magasinage des fêtes?

QUÉBEC, le 2 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Économie et de l'Innovation souhaite informer les commerçants, les responsables de centres commerciaux et les consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux en vigueur durant le temps des fêtes sont les suivants :

  • le lundi 23 décembre 2019 : de 8 h à 21 h;
  • le mardi 24 décembre 2019 : de 8 h à 17 h;
  • le mercredi 25 décembre 2019 : FERMÉS;
  • le jeudi 26 décembre 2019 : de 13 h à 21 h;
  • le vendredi 27 décembre 2019 : de 8 h à 21 h;
  • le samedi 28 décembre 2019 : de 8 h à 17 h;
  • le dimanche 29 décembre 2019 : de 8 h à 17 h;
  • le lundi 30 décembre 2019 : de 8 h à 21 h;
  • le mardi 31 décembre 2019 : de 8 h à 17 h;
  • le mercredi 1er janvier 2020 : FERMÉS;
  • le jeudi 2 janvier 2020 : de 8 h à 21 h.

Ainsi, la plupart des commerces de détail (soit les magasins, les boutiques, les points de vente, les détaillants et autres commerces similaires) de même que les établissements d'alimentation de grande surface (soit ceux dont la surface de vente est de plus de 375 m²) devront être fermés les mercredis 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020. Le jeudi 26 décembre, à l'occasion du jour des traditionnels soldes de l'Après-Noël, le public pourra être admis uniquement à partir de 13 h.

Certaines conditions particulières s'appliquent aux établissements d'alimentation et aux pharmacies.

Les établissements d'alimentation de grande surface (soit ceux dont la surface de vente est de plus de 375 m²) pourront admettre le public :

  • le lundi 23 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
  • le mardi 24 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 25 décembre 2019 : FERMÉS; 
  • le jeudi 26 décembre 2019 : sans restriction de 13 h à 21 h et avec au plus quatre employés après 21 h;
  • le vendredi 27 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
  • le samedi 28 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 20 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 20 h;
  • le dimanche 29 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 20 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 20 h;
  • le lundi 30 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
  • le mardi 31 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 1er janvier 2020 : FERMÉS;
  • le jeudi 2 janvier 2020 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h.

Les établissements d'alimentation de petite surface (soit ceux dont la surface de vente est de 375 m² ou moins) pourront admettre le public :

  • le lundi 23 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
  • le mardi 24 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 25 décembre 2019 : sans restriction toute la journée (de 0 h à 24 h);
  • le jeudi 26 décembre 2019 : sans restriction de minuit à 21 h et avec au plus quatre employés après 21 h;
  • le vendredi 27 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
  • le samedi 28 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 20 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 20 h;
  • le dimanche 29 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 20 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 20 h;
  • le lundi 30 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h;
  • le mardi 31 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 1er janvier 2020 : sans restriction toute la journée (de 0 h à 24 h); avec au plus quatre employés.
  • le jeudi 2 janvier 2020 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés avant 8 h et après 21 h.

Les pharmacies pourront admettre le public :

  • le lundi 23 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h;
  • le mardi 24 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 25 décembre 2019 : toute la journée (de 0 h à 24 h) avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments);
  • le jeudi 26 décembre 2019 : sans restriction de 13 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 13 h et après 21 h;
  • le vendredi 27 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h;
  • le samedi 28 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 17 h;
  • le dimanche 29 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 17 h;
  • le lundi 30 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h;
  • le mardi 31 décembre 2019 : sans restriction de 8 h à 17 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 1er janvier 2020 : toute la journée (de 0 h à 24 h) avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments);
  • le jeudi 2 janvier 2020 : sans restriction de 8 h à 21 h et avec au plus quatre employés (autres que les pharmaciens et les employés affectés exclusivement à la préparation des médicaments) avant 8 h et après 21 h.

Les établissements commerciaux bénéficiant déjà d'une exemption légale particulière (comme les librairies, les antiquaires et les fleuristes), les établissements commerciaux auxquels la Loi ne s'applique pas (comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations-service) de même que les établissements commerciaux situés dans une zone touristique qui a obtenu du ministre de l'Économie et de l'Innovation une autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission (comme le Vieux-Québec, Mont-Tremblant, etc.) pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction durant toute la période du temps des fêtes.

Le commerçant qui contrevient à la Loi commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ont pour but premier de maintenir de saines conditions de concurrence entre les établissements commerciaux afin de préserver la diversité et la vigueur de la structure commerciale du Québec.

Liens connexes :

  • Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/ouverture-commerces-fetes ou composez le 514 499‑2176 ou le 1 800 539‑7078 (sans frais).
  • Notez que les bureaux du ministère de l'Économie et de l'Innovation sont fermés durant une partie de la période des fêtes. Si vous désirez dénoncer un commerce qui enfreint la Loi, vous pouvez également communiquer avec la police municipale ou transmettre votre reçu d'achat au Ministère, le cas échéant.
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Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2019/02/c6207.html

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