La Cour rejette l'appel de l'Autorité dans le dossier de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa

MONTRÉAL, le 8 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 11 septembre 2018, la Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel fait par l'Autorité d'un jugement sur appel rendu le 11 juillet 2018 par la Cour du Québec.

Le 11 juillet 2018, la Cour du Québec a accueilli l'appel de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa (les « Appelants »), a infirmé la décision rendue le 16 novembre 2016 par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF »), par laquelle le TMF imposait des pénalités totalisant plus de 35 000 $ aux Appelants, et a rejeté la demande d'imposition de pénalités administratives présentée par l'Autorité des marchés financiers.

Cette dernière décision rendue par la Cour d'appel du Québec met un terme définitif à toutes procédures de l'Autorité à l'égard des Appelants.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2018/08/c7793.html

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