Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 20 000 $ pour un résident de Montréal

QUÉBEC, le 16 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. George Goldberger, a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 ans et à une probation de 3 ans. Il a aussi été condamné à payer des amendes totalisant 20 000 $ dans un délai de 2 ans, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Goldberger a plaidé coupable, le 26 avril 2018 au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Plus précisément, il a reconnu avoir aidé la société Meteor Garment Manufacturers Ltd. à demander et à obtenir des crédits et remboursements de taxes sur les intrants auxquels elle n'avait pas droit.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er janvier 2007 au 16 novembre 2007. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec, à la suite desquelles des accusations avaient été déposées le 25 mars 2014.

Par ailleurs, un coaccusé dans cette affaire, M. Norman Earby, de Montréal, a également plaidé coupable à cette occasion. En effet, il a reconnu avoir lui aussi aidé la société Meteor Garment Manufacturers Ltd. à demander et à obtenir des crédits et remboursements de taxes sur les intrants auxquels elle n'avait pas droit. La sentence de M. Earby sera connue le 11 juin prochain.

Soulignons que, pour la période du 1er mai 2003 au 31 octobre 2007, plus de 13 millions de dollars ont été demandés indûment à titre de remboursements de taxes par la société Meteor Garment Manufacturers Ltd.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2018/16/c4661.html

Partager