Une entente intervient entre l'Autorité des marchés financiers, Association d'Hospitalisation Canassurance et Canassurance, compagnie d'assurance

MONTRÉAL, le 13 mars 2018 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Association d'Hospitalisation Canassurance et Canassurance, compagnie d'assurance (collectivement les « Sociétés »), en vertu de laquelle des sanctions administratives de 500 000 $ ont été payées par chacune des Sociétés, à la suite de manquements reprochés par l'Autorité (l'« Entente »).

L'Autorité reprochait aux Sociétés d'avoir fait défaut de suivre des pratiques de gestion saine et prudente dans l'exercice de leurs activités. L'Autorité a notamment constaté qu'il existait des défaillances dans les mesures de contrôle interne et dans le système de gouvernance, de conformité et de gestion des Sociétés, lesquelles défaillances ont permis divers stratagèmes de détournement de fonds de la part de deux de leurs employés entre 2009 et juillet 2013.

La structure en place au sein des Sociétés durant cette période était de nature à rendre inefficaces certains de ces mécanismes en raison, notamment, du contrôle omniprésent et déficient du président‑directeur général de l'époque et des manquements commis par ce dernier. Cette structure limitait la mise en place et l'application d'un cadre formel de fonctionnement, de supervision et de reddition de comptes par le biais de politiques, de procédures et de systèmes d'informations qui auraient contribué à la gestion des Sociétés et à en assurer leur contrôle.

Les Sociétés ont adopté un plan d'action comportant des mesures jugées appropriées par l'Autorité afin de remédier à ces défaillances et, suivant cette Entente, les Sociétés ont souscrit volontairement des engagements eu égard aux manquements reprochés, notamment quant à la révision de la structure organisationnelle et à la mise en place d'un plan d'action comportant des mesures jugées satisfaisantes pour se conformer à leurs obligations.

L'Autorité reconnaît par ailleurs que la solvabilité des Sociétés et les sommes confiées à ces dernières par les consommateurs n'ont pas été impactées par les faits et manquements reprochés dans le cadre du présent dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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