Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal - Au Québec, l'animal n'est plus un « bien meuble »

QUÉBEC, le 5 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, est heureux d'annoncer que, dorénavant, au Québec, les animaux ne seront plus considérés comme des « biens meubles », mais comme des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. L'Assemblée nationale a en effet adopté hier à l'unanimité le projet de loi 54 visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. Le projet de loi a été sanctionné le jour même.

« Le Québec affichait beaucoup de retard au niveau du bien-être animal. Cette loi représente une évolution législative positive qui témoigne des avancements de notre société. En déposant le projet de loi 54, je pensais faire progresser le Québec en cette matière de 20 ans, mais c'est plutôt de 200 ans qu'on l'a fait évoluer. Je tiens à remercier les membres de l'Assemblée nationale pour leur apport significatif à cette législation. Les parlementaires ont été la voix des animaux », a déclaré M. Paradis.

Rappelons que la nouvelle loi amende le Code civil du Québec de façon que les animaux ne soient plus réduits au statut de « biens meubles », mais reçoivent plutôt celui d'êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Le Québec se dote du même coup de mesures particulières sur le bien-être et la sécurité de l'animal dont l'objectif est d'endiguer les comportements inacceptables. La loi prévoit notamment des sanctions pénales pouvant atteindre 250 000 $ pour une première offense et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 18 mois en cas de récidive.

Cette loi est inspirée de législations canadiennes figurant en tête de classement du palmarès de l'Animal Legal Defense Fund, soit celles du Manitoba, l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Le ministre Pierre Paradis tient à remercier ces trois provinces d'avoir ainsi tracé la voie.

 

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