Compte en fidéicommis déficitaire - L'agence Les Voyages Ramses inc. déclarée coupable

QUÉBEC, le 6 août 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Les Voyages Ramses inc. et son président, M. Nabil Khalil, ont été déclarés coupables, le 4 avril 2019, à Montréal, d'une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L'entreprise et son président ont écopé de 3 000 $ d'amendes chacun.

L'Office leur reprochait d'avoir permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit déficitaire en janvier 2017. L'agence était située au 1305, rue Mazurette, bureau 7, à Montréal. Elle a depuis fermé ses portes.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/August2019/06/c0722.html

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