Commissaire à l'éthique et à la déontologie - Publication des sommaires de la déclaration des intérêts personnels des députés 2015

QUÉBEC, le 8 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie aujourd'hui les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés (déclaration), comme le prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Tous les ans, chaque député dépose auprès du commissaire à l'éthique et à la déontologie une déclaration qui comporte les renseignements mentionnés à l'article 38 du Code. Le commissaire prépare, à l'intention du public, un sommaire de cette déclaration qui comporte les renseignements exigés par l'article 40 du Code.

À l'occasion de la publication de ces sommaires, le commissaire a déclaré que « chaque député est toujours responsable d'éviter ou de mettre fin à une situation de conflit d'intérêts et de demeurer attentif à ce qui peut être raisonnablement perçu dans l'exercice de sa charge ». Les députés sont informés qu'avec l'appui de la population, le commissaire exerce, dans le cadre de son mandat d'enquête, une surveillance du respect des valeurs de l'Assemblée nationale et des règles déontologiques du Code.

Vous trouverez le sommaire de la déclaration des intérêts personnels de chaque député dans le site Internet du Commissaire au www.ced-qc.ca, dans l'onglet « Formulaires et registres publics ». À cette fin, vous devez d'abord sélectionner le nom du député pour lequel vous souhaitez consulter le sommaire.

Source et renseignements :
Dominique Baron
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Téléphone : 418 643-1314

 

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