Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché

CALGARY, AB et TORONTO, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications définitives qui simplifient les placements de titres au cours du marché (ACM) au Canada et réduisent le fardeau réglementaire des émetteurs, des bourses et des courtiers en placement. Les émetteurs pourront effectuer des placements ACM sans devoir consacrer temps et argent à demander une dispense à cette fin.

« Les modifications facilitent les placements sans compromettre la protection des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Elles procurent également aux émetteurs un moyen plus rapide et économique de réunir des capitaux, ce qui peut leur être très utile, particulièrement durant la pandémie de COVID‑19. »

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 août 2020.

Lors de la consultation des ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui ne sont pas des fonds d'investissement, les intervenants ont recommandé de se pencher sur les placements ACM. En réponse, les ACVM ont lancé sur le sujet un projet réglementaire ayant mené à la publication de propositions pour consultation le 9 mai 2019. Les ACVM ont reçu sept mémoires et examiné les propositions afin de tenir compte de certains des commentaires reçus.

On peut consulter l'Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 44‑102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable sur les sites Web des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante media@acvm-csa.ca.

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416 593-2336 



Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission 
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660


Brian Kladko

British Columbia Securities Commission

604 899-6713

Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities

Île-du-Prince Édouard  

902 368-4550 



Sara Wilson

Commission des services financiers et des 

services aux consommateurs 

Nouveau-Brunswick    

506 643-7045

David Harrison

Nova Scotia Securities Commission

902 424-8586



Renée Dyer 

Office of the Superintendent of Securities  

Terre-Neuve-et-Labrador  

709 729-4909 

Rhonda Horte

Bureau du surintendant des valeurs

mobilières du Yukon

867 667-5466



Jeff Mason 

Bureau des valeurs mobilières

Nunavut  

867 975-6591 

Tom Hall

Bureau du surintendant des valeurs

mobilières

Territoires du Nord-Ouest

867 767-9305


Shannon McMillan

Financial and Consumer Affairs

Authority of Saskatchewan

306 798-4160


 

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2020/04/c5209.html

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