Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des règles de transparence destinées aux marchés de titres de créance

TORONTO, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent aujourd'hui la touche finale aux règles de transparence de l'information après les opérations sur les titres de créance publics, et d'extension de la transparence des opérations sur les titres de créance privés. Par ces changements, l'information relative aux opérations sur les titres de créance publics et les titres de créance privés sera rendue publique et diffusée par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), en tant qu'agence de traitement de l'information. 

À l'heure actuelle, l'OCRCVM est l'agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés, et les ACVM comptent étendre son mandat aux titres de créance publics. 

« Grâce à l'introduction de ces règles, les investisseurs individuels et institutionnels auront accès à l'information relative aux opérations réalisées sur les titres de créance », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « La transparence des opérations sur les titres de créance publics et les titres de créance privés est un élément important au maintien de l'équité et de l'efficience des marchés de titres de créance qui renforcera la protection des investisseurs en procurant à ces derniers l'information nécessaire à la prise de décisions d'opérations éclairées. »

La première phase s'amorcera le 31 août prochain, avec la diffusion de l'information après les opérations sur les titres de créance publics exécutées par les courtiers actuellement assujettis à la Règle 2800C des courtiers membres de l'OCRCVM et les banques qui déclarent déjà à ce dernier leurs opérations sur les titres de créance privés et les titres de créance publics, en plus de l'information existante après les opérations pour les titres de créance privés. Lors de la deuxième phase, débutant le 31 mai 2021, commencera la diffusion de l'information relative aux opérations sur les titres de créance privés et les titres de créance publics exécutées par les banques qui, à l'heure actuelle, ne déclarent aucune opération à l'OCRCVM.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 août 2020.

Le cadre relatif aux titres de créance publics a été publié initialement pour consultation en mai 2018 et a été élaboré avec l'aide d'un groupe de travail composé du personnel de la Banque du Canada, du ministère des Finances du Canada et de l'OCRCVM. Les ACVM remercient ces organismes pour leur apport, de même que les intervenants du secteur pour leur participation à la consultation et leurs commentaires. 

On peut consulter les modifications au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et à son instruction générale sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante media@acvm-csa.ca.

Sylvain Théberge

Autorité des marchés financiers

514 940-2176

Hilary McMeekin

Alberta Securities Commission

403 592-8186



Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713



Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160



Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Steve Dowling

Superintendent of Securities
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

902 368-4550



David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason

Bureau des valeurs mobilières

Nunavut

867 975-6591



Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305



Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

867 667-5466


Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2020/04/c4069.html

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