Rapport concernant la vente de produits d'assurance par des concessionnaires

MONTRÉAL, le 3 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers rend public le Rapport d'analyse des divulgations des assureurs 2016-2018 - Offre de produits d'assurance par l'entremise de concessionnaires d'automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec. Ce rapport établit un portrait des pratiques qui permettra, au cours des mois à venir, de mesurer les impacts de nouvelles interventions visant à rehausser les pratiques commerciales existantes dans ce marché.

Les constats

Les données récoltées par l'Autorité révèlent quatre principaux enjeux en matière de pratiques commerciales :

  • Des niveaux de rémunération préoccupants pour le réseau de distribution;
  • Une valeur ajoutée limitée pour le consommateur dans le cas du produit F.P.Q. no 5, en raison du prix élevé déboursé dans le réseau de distribution des concessionnaires;
  • Un taux de refus des demandes d'indemnisation élevé pour le produit VSPED visant la « vie, santé et perte d'emploi »;
  • Des problèmes reliés au remboursement de prime en cas de résiliation de la police.

« L'Autorité a déployé des efforts ces dernières années afin de discipliner ce secteur d'activités, notamment par la publication de plusieurs avis, la mise en place d'une table de concertation et même l'imposition de sanctions à l'endroit de certains concessionnaires et d'un cabinet en assurance de dommages », indique Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les données recueillies par l'Autorité démontrent que ces efforts n'ont pas donné tous les résultats escomptés. Ayant désormais un portrait plus précis du marché, l'Autorité va poursuivre l'intensification de ses interventions afin de corriger les mauvaises pratiques persistantes. »

Mesures d'intervention

Les mesures d'intervention envisagées viseront notamment quatre objectifs :

  • Offrir au consommateur, par l'entremise de concessionnaires, des produits d'assurance ayant une valeur ajoutée similaire à celle des produits comparables actuellement offerts par le réseau de distribution traditionnel;
  • Exiger des pratiques de rémunération qui favorisent le traitement équitable du consommateur;
  • Poursuivre les initiatives d'éducation et d'amélioration des divulgations aux consommateurs;
  • Avoir un effet véritablement dissuasif quant aux mauvaises pratiques de vente.

L'Autorité maintiendra une surveillance étroite du marché de l'offre de produits d'assurance par des concessionnaires. Les données recueillies annuellement feront l'objet d'une analyse afin de suivre l'évolution de ce marché.

Rappels aux consommateurs

L'Autorité souhaite porter à nouveau à l'attention des consommateurs les éléments suivants :

  • Un consommateur devrait toujours prendre le temps de bien magasiner ses produits d'assurance et de vérifier s'il n'est pas déjà couvert;
  • Un consommateur n'est jamais obligé d'acheter une assurance offerte chez un concessionnaire.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
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Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

Rapport concernant la vente de produits d'assurance par des concessionnaires (Groupe CNW/Autorité des marchés financiers)

 

Cision Consulter le contenu original pour télécharger le multimédia : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2020/03/c1781.html

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