La ministre Guilbault dépose un projet de loi visant à moderniser la loi qui régit le travail des coroners

QUÉBEC, le 30 oct. 2019 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé aujourd'hui le projet de loi modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, loi qui régit actuellement le travail des coroners.

Rappelons que les coroners doivent être avisés de tout décès dont on ne peut établir la cause probable, qui apparaît être survenu par suite de négligence, dans des circonstances obscures ou violentes, ou encore lorsqu'il est survenu dans un lieu visé par la loi (un établissement de détention, par exemple). Le rôle du coroner est de rechercher les causes probables et les circonstances des décès, l'identité de la personne ainsi que la date et le lieu de son décès. Lorsque cela est opportun, les coroners peuvent aussi formuler des recommandations visant à protéger la vie humaine.

Le projet de loi propose principalement :

  • de prévoir un mandat de cinq ans non renouvelable pour le coroner en chef et les coroners en chef adjoints;
  • de prévoir un mandat de cinq ans pour les coroners à temps plein et d'au plus cinq ans pour les coroners à temps partiel, renouvelable dans tous les cas;
  • de réviser le processus de nomination et de renouvellement des coroners;
  • d'accroître les pouvoirs d'encadrement des coroners;
  • de prévoir que le coroner en chef puisse assurer un suivi des recommandations formulées dans un rapport et qu'il soit informé des mesures qui seront prises pour corriger la situation;
  • de prévoir que le coroner en chef puisse formuler un avis afin d'informer les autorités concernées, ou la population, des risques de décès et des mesures qui pourraient être mises en place.

Citation :

« Entrée en vigueur en 1986, la loi devait être bonifiée. Trente-trois ans plus tard, notre société et la réalité des coroners ont bien changé. Il était donc important de revoir certains aspects qui ne répondaient plus aux besoins actuels. Les coroners disposeront ainsi de tous les outils nécessaires pour jouer pleinement leur rôle. Les rapports d'investigation des coroners sont cruciaux pour les familles endeuillées. Ils permettent de connaître les causes et les circonstances du décès d'un proche, notamment lorsque la personne est décédée brusquement, dans des circonstances violentes ou obscures. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

  • Comme plusieurs dispositions de la loi ne sont plus adaptées aux façons de faire et aux enjeux actuels, le projet de loi propose d'actualiser certains processus et de les adapter aux meilleures pratiques dans ce domaine.
  • D'autres propositions visent à améliorer la gestion quotidienne du travail des coroners. Ils seraient davantage outillés pour réaliser leur fonction et répondre aux besoins de la population.
  • Réduire certains délais, améliorer la gestion du travail des coroners et assurer un meilleur suivi des recommandations contenues dans les rapports sont quelques-uns des objectifs du projet de loi.
  • En ce qui concerne le recrutement, la sélection des candidats et le renouvellement des coroners, le projet de loi prévoit que les procédures seront définies par règlement.
  • Étant donné que les citoyens et les professionnels associés au travail des coroners utilisent un autre titre que celui de la loi, le titre serait remplacé par Loi sur les coroners.

Lien connexe :

https://www.coroner.gouv.qc.ca/

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Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2019/30/c8383.html

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