Décision de l'USITC - Plainte de Boeing contre Bombardier - « Une excellente nouvelle pour Bombardier, l'industrie aérospatiale québécoise et ses travailleurs »

QUÉBEC, le 26 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec se réjouit de la récente décision de la U.S. International Trade Commission (USITC), laquelle estime que Boeing n'a subi aucun préjudice dans le dossier des ventes d'avions de la C Series de Bombardier aux États-Unis. Par conséquent, la décision du Département du commerce des États-Unis (DOC) d'imposer à Bombardier des droits compensateurs et antidumping à un taux cumulatif de 292,21 % est abolie.

La vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, a toujours soutenu que la plainte de Boeing était abusive et injustifiée, notamment parce que Boeing ne fabrique pas d'avions qui concurrencent ceux de la C Series.

Rappelons également que la C Series devrait générer plus de 30 milliards de dollars américains en activités, en plus de soutenir près de 23 000 emplois dans de nombreux États américains pendant la durée du programme. 

Citation :

« Cette décision est une excellente nouvelle pour l'industrie aérospatiale québécoise et ses travailleurs, lesquels ont une  importance fondamentale pour notre économie. Depuis le début, nous n'avons ménagé aucun effort pour défendre les intérêts du Québec et, surtout, les 42 000 travailleurs du secteur de l'aérospatiale. Nous avons toujours affirmé que la participation du gouvernement du Québec au projet C Series de Bombardier respectait les règles internationales du commerce, tout comme l'ensemble des interventions du Québec dans le secteur de l'aérospatiale. Une compétition saine et ouverte pousse l'industrie aérospatiale à innover pour se démarquer. La plainte de Boeing visait plutôt à étouffer la concurrence et elle nuisait à l'innovation, aux investissements en recherche et développement et, ultimement, à la croissance économique des deux côtés de la frontière. »

Dominique Anglade, vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Faits saillants :

  • Le 27 avril 2017, Boeing a déposé une plainte auprès du DOC et de l'USITC visant précisément les aéronefs de la C Series de Bombardier vendus aux États-Unis. Dans sa requête, Boeing alléguait notamment faire face à une concurrence déloyale de la part de Bombardier, lui reprochant d'avoir vendu des appareils de la C Series à Delta Air Lines à un prix plus bas que celui du marché et d'avoir bénéficié de subventions gouvernementales. Rappelons qu'en 2016, Bombardier et Delta Air Lines ont signé une entente ferme pour la vente de 75 avions CS100 assortie d'une option d'achat sur 50 autres appareils.
  • Or, Delta Air Lines avait préalablement invité Boeing à soumissionner pour ce contrat de vente d'avions. Jugeant que Boeing ne répondait pas avec satisfaction à l'appel d'offres, Delta Air Lines a attribué le contrat à Bombardier.
  • Le 16 octobre 2017, le gouvernement du Québec a entériné publiquement la venue d'Airbus comme nouveau partenaire stratégique dans le programme aéronautique C Series de Bombardier. Airbus a acquis une part majoritaire de la Société en commandite Avions C Series (SCACS). Au terme de cette transaction, Airbus possèdera 50,01 % dans la SCACS, Bombardier 32 % et le gouvernement du Québec (par l'entremise de son mandataire Investissement Québec) 18 %.
  • Le 20 décembre 2017, le DOC a ordonné l'imposition de droits compensateurs (212,39 %) et antidumping (79,82 %) totalisant 292,21 % à Bombardier pour la vente d'avions de la C Series aux États-Unis.
  • Le 19 janvier 2018, le Québec, le Canada et Bombardier ont intenté des recours en vertu du chapitre 19 de l'ALENA afin de contester l'imposition de ces droits. Une décision portant sur ces recours sera prise lorsque la décision écrite et détaillée de l'USITC sera publiée, soit vers le 9 février prochain.
  • Sur le territoire américain, dans le secteur de l'aérospatiale, Bombardier est présent au Kansas (centre d'essais en vol et usine d'assemblage de jets légers), en Virginie-Occidentale (service après‑vente), en Arizona (service après-vente) et au Texas (formation et service après‑vente). En ce qui a trait à la C Series, Bombardier collabore avec différents fournisseurs américains, dont Honeywell, Spirit AeroSystems, Parker, Rockwell Collins et UTC Aerospace Systems.
  • L'industrie aérospatiale québécoise représente 40 000 emplois au sein de 200 entreprises générant plus de 14 milliards de dollars de ventes annuelles.

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