C Series : plainte de Boeing contre Bombardier - Québec entend contester la décision déraisonnable et injustifiée du DOC

QUÉBEC, le 20 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec estime déraisonnable et injustifiée la décision finale du Département du commerce des États-Unis (DOC) d'imposer des droits compensateurs ([DC], 212,39 %) et antidumping ([DA], 79,82 %) de 292,21 % à Bombardier pour la vente des avions de la C Series aux États-Unis.

La vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, estime que la plainte de Boeing est sans fondement. 

Citation :

« En collaboration avec le gouvernement fédéral, notre gouvernement entend contester la décision du DOC devant les instances de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d'assurer la protection des intérêts du Québec et démontrer que les prétentions de Boeing sont injustifiées. Nous ne ménagerons aucun effort pour défendre les travailleurs de l'industrie aérospatiale québécoise. En agissant de la sorte, Boeing veut bloquer la concurrence, ce qui menace de causer à terme un préjudice sérieux envers notre industrie aérospatiale de même qu'à celle des États‑Unis. Au fil des décennies, nous avons construit une relation commerciale profitable entre le Québec et les États-Unis, et nous entendons poursuivre dans cette voie. »

Dominique Anglade, vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Faits saillants :

  • Le 27 avril 2017, Boeing a déposé une plainte auprès du DOC et de la U.S. International Trade Commission (ITC) visant précisément les aéronefs de la C Series de Bombardier vendus aux États-Unis. Dans sa requête, Boeing alléguait notamment faire face à une concurrence déloyale de la part de Bombardier, lui reprochant d'avoir vendu des appareils de la C Series à Delta Air Lines à un prix plus bas que celui du marché grâce aux subventions gouvernementales, alors qu'en 2016, Bombardier et Delta Air Lines ont signé une entente ferme pour la vente de 75 avions CS100 avec une option d'achat sur 50 autres appareils.
  • À l'automne 2017, le DOC a imposé des DC (219,63 %) et des DA (79,82 %) préliminaires de près de 300 % à Bombardier pour la vente des avions de la C Series aux États-Unis.
  • En février 2018, l'ITC devra statuer sur l'existence ou non d'un préjudice à Boeing :
    • Si l'ITC conclut que Boeing n'a subi aucun préjudice, aucune ordonnance ne sera prononcée et aucun DA ni DC ne sera appliqué.
    • Par contre, si l'ITC conclut que Boeing a subi un préjudice, le DOC ordonnera l'imposition de DA et de DC définitifs.
  • Le 16 octobre dernier, le gouvernement du Québec a entériné publiquement la venue d'Airbus comme nouveau partenaire stratégique dans le programme aéronautique C Series de Bombardier. Airbus a acquis une part majoritaire de la Société en commandite Avions C Series (SCACS). Au terme de cette transaction, Airbus possèdera 50,01 % dans la SCACS, Bombardier 32 % et le gouvernement du Québec (Investissement Québec) 18 %.
  • L'industrie aérospatiale est fondamentale pour l'économie du Québec. Elle représente 40 000 emplois au sein de 200 entreprises générant près de 14 milliards de dollars de ventes annuelles.
  • Le programme C Series devrait générer plus de 30 milliards de dollars américains en activités au cours de son existence, en plus de soutenir près de 23 000 emplois dans de nombreux États américains.
  • En aérospatiale sur le territoire américain, Bombardier est présent au Kansas (centre d'essais en vol et usine d'assemblage de jets légers), en Virginie-Occidentale (service après‑vente), en Arizona (service après-vente) et au Texas (formation et service après‑vente). En ce qui a trait à la C Series, Bombardier collabore avec différents fournisseurs américains, dont Honeywell, Spirit Aerosystems, Parker, Rockwell Collins et UTC Aerospace Systems.

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