Le ministre Leitão se dit satisfait de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances

QUÉBEC, le 11 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, s'est dit satisfait de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances, qui s'est déroulée aujourd'hui à Ottawa et au cours de laquelle il a pu faire valoir les positions du Québec sur plusieurs enjeux importants, dont celui de la taxation du cannabis.

Situation économique au Québec
Le ministre des Finances a d'abord dressé à ses homologues un portrait de la situation économique au Québec, leur rappelant que grâce à la bonne performance de l'économie et à une saine gestion des finances publiques, l'équilibre budgétaire avait été atteint en 2016-2017, soit pour une deuxième année consécutive. Il a aussi rappelé les investissements prévus dans la mise à jour du Plan économique du Québec du 21 novembre dernier et visant notamment à alléger le fardeau fiscal des contribuables, à réduire la pauvreté, à accroître la réussite éducative et à améliorer les services en santé.

Renouvellement du programme de péréquation
Dans le dossier du renouvellement du programme de péréquation à compter du 1er janvier 2019, le ministre a indiqué que le Québec est en accord avec les propositions d'ajustement, à l'exception de celle concernant l'évaluation de la capacité fiscale à la sous-assiette non résidentielle à l'impôt foncier. « Nous avons demandé que cet ajustement soit reporté afin de permettre d'évaluer correctement les impacts financiers et la volatilité qui y sont associés », a tenu à préciser le ministre.

Légalisation du cannabis
Par ailleurs, M. Leitão a rappelé l'importance pour le Québec de convenir d'une formule de répartition des revenus du droit ou de la taxe d'accise et des différents permis exigés par le gouvernement fédéral, qui prendra en considération le besoin des provinces afin de couvrir les coûts associés à la légalisation du cannabis. À ce titre, l'entente de principe discutée aujourd'hui, pour un partage où un minimum de 75 % de la taxe d'accise reviendra aux provinces et territoires, est jugée acceptable. Cette entente de deux ans permettra à court terme de suivre les évolutions du marché et de faire rapidement les ajustements nécessaires.

« Il était important pour le Québec de s'assurer que les provinces aient droit à un partage adéquat des revenus issus de la taxation et représentatif des coûts, dont la grande majorité incombera à celles-ci à la suite de la légalisation du cannabis. Il s'avérait donc indispensable que le Québec dispose de sa juste part. Je suis satisfait des échanges que nous avons eus aujourd'hui avec le fédéral et mes homologues des autres provinces, qui ont permis d'établir un consensus et d'en arriver à une entente de principe. »

Tarification du carbone
En matière de tarification du carbone, le ministre des Finances a souligné que le Québec entendait maintenir son leadership dans la lutte contre les changements climatiques à l'échelle canadienne et internationale. Il a rappelé que le Québec venait d'édicter l'approche réglementaire post-2020 relativement au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE), marché lié à celui de la Californie et, dès janvier 2018, à celui de l'Ontario.

Transparence de la propriété effective
En ce qui concerne la problématique de la transparence de la propriété effective des sociétés constituées au Canada, le ministre a apporté son soutien à la démarche d'Ottawa, qui a pour objectif d'empêcher l'utilisation abusive de sociétés pour des activités d'évasion fiscale, de blanchiment de capitaux, de corruption et de financement du terrorisme.

En effet, le Québec partage l'objectif poursuivi par le gouvernement fédéral à l'égard de cette problématique. D'ailleurs, il y a lieu de mentionner que des travaux sont déjà en cours afin d'apporter diverses modifications législatives ayant pour but de favoriser l'atteinte de cet objectif. Cette volonté a été exprimée dans le Plan d'action pour assurer l'équité fiscale, déposé par le gouvernement du Québec le 10 novembre dernier.

Le ministre a profité de cette occasion pour rappeler l'importance d'avoir une approche collaborative et multilatérale pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Le ministre a insisté notamment sur l'importance de faire évoluer notre cadre fiscal afin de s'adapter aux défis fiscaux de la nouvelle économie.

 

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