L'Autorité des marchés publics maintenant investie d'une première partie de son mandat

QUÉBEC, le 28 janv. 2019 /CNW Telbec/ - C'est avec une grande fébrilité que toute l'équipe de l'Autorité des marchés publics (AMP) entame la réalisation d'une partie importante de son mandat de surveillance de l'ensemble des contrats octroyés par les organismes publics.

Depuis le 25 janvier dernier, plusieurs dispositions de la Loi sur l'Autorité des marchés publics (chapitre A-33.2.1) sont entrées en vigueur, tel que prévu au paragraphe 2o de l'article 286 de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics (2017, chapitre 27).

L'AMP est maintenant responsable de délivrer et renouveler les autorisations préalables que doivent obtenir les entreprises désirant conclure un contrat ou un sous-contrat public. L'AMP a aussi pour mandat d'appliquer les règles régissant l'inadmissibilité aux contrats publics et de tenir le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Finalement, l'AMP peut dorénavant examiner la gestion contractuelle du ministère des Transports du Québec et, de sa propre initiative, s'assurer de la conformité de tout processus d'octroi d'un contrat public ou de son exécution. L'AMP est, pour ce faire, investie de pouvoirs d'enquête et de vérification.

L'AMP bénéficie de l'expertise et de la rigueur d'une nouvelle équipe multidisciplinaire. Le président-directeur général, Me Denis Gallant, accueille avec enthousiasme tous les membres du personnel qui se joignent à lui dans la réalisation de son mandat.

À noter que la seconde partie du mandat de l'AMP entrera en vigueur le 25 mai 2019. À cette date, l'AMP sera responsable du traitement des plaintes des personnes intéressées concernant un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat public. Elle pourra également recevoir des renseignements qui lui seront transmis de la part du public et exercer ses pouvoirs de vérification à cet égard.

Citation : 

« Nous venons de franchir une première étape significative dans la mise en place de l'Autorité des marchés publics. Je suis très heureux qu'elle puisse aujourd'hui, véritablement débuter la réalisation de son mandat. Soyez assurés que l'AMP veillera à ce que les principes de transparence, d'équité et de saine concurrence soient respectés dans l'ensemble des contrats qui passeront sous sa loupe. »

Me Denis Gallant, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics

L'Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d'entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance est vaste et vise les organismes du secteur public, des réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État et le monde municipal.

Faits saillants : 

Autorisation préalable à l'obtention de contrats ou de sous-contrats publics
À partir de maintenant, toute entreprise qui souhaite conclure des contrats publics ou des sous-contrats publics doit, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure au seuil déterminé par le gouvernement, faire une demande auprès de l'AMP afin d'obtenir une autorisation de contracter. Les demandes de renouvellement et de non-renouvellement de ces autorisations doivent également être acheminées à l'AMP.

Il est possible de faire une demande d'autorisation en ligne, à partir du site Internet de l'AMP, à l'adresse : www.amp.gouv.qc.ca/autorisation-de-contracter.

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
L'AMP est désormais l'organisme responsable de l'inscription des entreprises au RENA, en remplacement du Secrétariat du Conseil du trésor. Ainsi, l'AMP inscrira elle-même au RENA le nom des  entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) ou s'étant vues refuser ou révoquer par l'AMP une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics.

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics est également disponible sur le site de l'AMP.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2019/28/c9475.html

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