Le gouvernement rejette l'opinion des experts sur l'obsolescence programmée

QUÉBEC, le 7 mai 2019 /CNW Telbec/ - La motion déposée par la députée de Bourassa-Sauvé en séance de travail ce midi demandant que la Commission des relations avec les citoyens se saisisse de la pétition concernant la lutte contre l'obsolescence programmée et le droit à la réparation a été rejetée unanimement par le gouvernement.

L'adoption de cette motion, supportée par tous les groupes d'opposition, aurait permis de faire entendre quatre experts sur le sujet soit M. Jonathan Mayer, chargé de cours à l'Université de Sherbrooke et l'instigateur du projet de loi 197 en lien avec la pétition, M. Martin Masse, fondateur de l'entreprise Zone Accro, l'entreprise de réinsertion sociale de Insertec Angus, ainsi que l'Institut de l'environnement, du développement durable et de l'économie circulaire, proposé par le député de Jonquière.

Il est important de rappeler que la population québécoise avait largement appuyé l'initiative des étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Ce sont d'ailleurs 45 028 citoyens qui ont signé la pétition déposée le 2 avril dernier par le député de Chomedey.

M. Ouellette se dit profondément déçu de la décision prise par les membres gouvernementaux de la Commission. Le député de Chomedey ajoute que «l'adoption de cette motion aurait permis de faire grandement avancer le projet de loi 197 qui vise, entre autres, à lutter contre l'obsolescence programmée et favoriser le droit à la réparation».

Projet de loi 197

Le projet de loi 197 contre l'obsolescence programmée qui a été déposé le 9 avril dernier vise à modifier notamment la Loi sur la protection du consommateur pour assurer une meilleure durabilité des produits de consommation. Le projet de loi 197 a été mené à terme par des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke avec l'aide de leur enseignant, M. Jonathan Mayer dans le cadre du cours d'interprétation juridique. L'obsolescence programmée est une tactique entrepreneuriale selon laquelle les fabricants de bien électroniques diminuent la durée de vie des produits dans le but d'accélérer le cycle de remplacement. Ces pratiques forcent la surconsommation et ont des impacts importants directs sur l'environnement ainsi que sur le budget des consommateurs québécois.

 

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