La Commission invite le public à participer à l'enquête en cours

MONTRÉAL, le 15 juin 2017 /CNW Telbec/ - Alors que la phase de ses travaux consacrée à la présentation de la preuve des évènements mis au jour depuis l'automne dernier tire à sa fin, la Commission invite le public à participer à son enquête en lui faisant parvenir des suggestions concernant les mesures concrètes à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

La date limite pour la remise de ces textes est fixée au 15 août 2017. Les mémoires ne devront pas faire plus de 20 pages, à interligne et demi. Ils pourront porter sur l'un ou l'autre des volets du mandat de la Commission ou sur l'ensemble des volets (pratiques policières, obtention et exécution des autorisations judiciaires et, enfin, relations entre les élus et les corps de police).

Cette invitation s'adresse à tous ceux et celles qui s'intéressent aux différents sujets que la Commission a pour mandat d'aborder dans le cadre de son enquête, individus comme organisations.

Pour plus d'informations, le public est invité à consulter l'avis public intitulé « Participation aux travaux de la Commission » sur le site Web www.cepcsj.gouv.qc.ca.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2017/15/c8888.html

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