La Commission annonce les prochaines étapes de ses travaux

MONTRÉAL, le 15 juin 2017 /CNW Telbec/ - Alors que la phase consacrée à la présentation de la preuve des évènements mis au jour depuis l'automne dernier tire à sa fin, la Commission annonce aujourd'hui les prochaines étapes de sa démarche.

Les parties à l'enquête (participants et intervenants) devront faire parvenir leur mémoire écrit à la Commission au plus tard le 15 août 2017. Les mémoires porteront tant sur la preuve factuelle entendue que sur les recommandations que les parties entendent suggérer à la Commission de faire au gouvernement dans le cadre de son mandat.

La Commission invite également le public à lui faire part de ses suggestions concernant les mesures concrètes à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources d'informations des journalistes. La date fixée pour la transmission de ces mémoires est la même que pour les parties à l'enquête, soit le 15 août 2017.

Les deux premières semaines de septembre seront consacrées à la présentation orale des arguments des parties à l'enquête, tant sur les faits que sur les mesures à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques, selon l'un ou l'autre des volets du mandat de la Commission (pratiques policières, obtention et exécution des autorisations judiciaires et relations entre les élus et les corps de police).

Tous les documents relatifs à l'enquête menée par la Commission depuis le début de ses travaux sont disponibles sur www.cepcsj.gouv.qc.ca.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2017/15/c5741.html

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