La commission accorde un statut de participant à la Cour du Québec

MONTRÉAL, le 31 mars 2017 /CNW Telbec/ - La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques a accordé le statut de participant demandé par la Cour du Québec.

Ce statut est accordé relativement aux volets du mandat de la Commission portant sur les pratiques relatives à l'obtention et à l'exécution d'autorisations judiciaires susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques et à la formulation de recommandations au sujet des meilleures pratiques et actions concrètes à mettre en œuvre afin d'assurer ce privilège.

La décision pourra être consultée sur le site Web de la Commission dès cet après-midi.

La Commission rappelle qu'elle tiendra des audiences publiques à compter du lundi 3 avril. Elle entendra tout d'abord la preuve portant sur l'environnement dans lequel évoluent les journalistes, les policiers et les politiciens, avant de passer à la preuve des événements rapportés depuis le 31 octobre 2016, et dans lesquels il est question de sources journalistiques confidentielles.

Le calendrier des audiences est disponible sur le site Web de la Commision.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/March2017/31/c2420.html

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