Nouveau mode de publication des avis de changement de nom et de déclaration tardive de filiation

QUÉBEC, le 2 nov. 2017 /CNW Telbec/ - À compter du 27 novembre 2017, les avis de changement de nom et de déclaration tardive de filiation devront être publiés sur le site Internet du Directeur de l'état civil (DEC) plutôt qu'à la Gazette officielle du Québec et dans un journal local. Ce nouveau mode de publication améliorera la visibilité des avis publics en misant sur une information centrale, sans limites physiques, accessible en tout temps et offrant des outils de recherche adaptés et gratuits pour les citoyens. De plus, les demandeurs d'un changement de nom et les auteurs d'une déclaration tardive de filiation n'auront plus à débourser pour diffuser leur avis.

La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, en ont fait l'annonce aujourd'hui. Ils rappellent que ces nouvelles dispositions découlent de l'entrée en vigueur de la Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. Sanctionnée le 8 juin 2016, celle-ci vise entre autres à moderniser la publication des avis relatifs à l'état civil pour s'assurer de l'évolution des services à la clientèle vers le Web, en vue d'optimiser les ressources.

Faits saillants :

  • Une déclaration tardive de filiation devra être publiée sur le site Internet du DEC pendant 15 jours.
  • Une demande de changement de nom devra être publiée sur le site Internet du DEC pendant 15 jours, à moins d'obtenir une dispense de publication.
  • Ces nouveaux modes de publication entreront en vigueur le 27 novembre 2017.

Citations :
« Ces nouveaux modes de publication des avis d'état civil s'ajoutent aux nombreux moyens que nous mettons en place pour moderniser le système de justice. En centralisant l'ensemble de ces avis en un seul endroit, soit sur le site du Directeur de l'état civil, nous simplifions grandement les démarches des citoyens et nous poursuivons notre virage technologique pour que nos services correspondent mieux aux réalités d'aujourd'hui. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

« En plus de faire économiser temps et argent aux citoyens, ces nouvelles dispositions permettront une gestion encore plus efficiente des dossiers en donnant la possibilité de détecter les irrégularités potentielles en amont. Cette nouvelle façon de faire reflète la volonté du gouvernement de faciliter l'accès aux services gouvernementaux. »

François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Liens connexes :
Site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca
Site Web du Directeur de l'état civil : www.etatcivil.gouv.qc.ca

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2017/02/c2458.html

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