Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale intervient contre un présumé réseau de travail non déclaré

MONTRÉAL, le 4 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale procède aujourd'hui à une opération d'envergure dans le cadre d'une enquête visant un présumé réseau de travail non déclaré qui serait organisé sous forme d'agences de placement de personnel.

Des perquisitions sont effectuées à huit endroits différents dans les régions de Montréal et de la Montérégie. Ces perquisitions font suite à des renseignements obtenus au sujet d'un possible stratagème frauduleux qui viserait des travailleurs vulnérables, parfois sans permis de travail. Les éléments recueillis pourraient servir à l'enquête en cours.

Advenant que les perquisitions permettent de confirmer certains éléments de l'enquête, les dirigeants du réseau visé pourraient faire face à des poursuites judiciaires.

Faits saillants :

  • Dans un contexte de gestion rigoureuse des fonds publics, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale mène des actions pour mettre fin à des stratagèmes frauduleux dont les premières victimes sont souvent des personnes vulnérables.
  • Certaines enquêtes visent les dirigeants de réseaux frauduleux qui exploitent une main-d'œuvre souvent peu informée de ses droits. Ceux-ci offrent parfois une rémunération inférieure au salaire minimum, ne respectent pas les normes du travail et privent les travailleurs d'une protection sociale en cas de maladie ou de perte d'emploi.
  • L'intégration des travailleurs au marché légal du travail est une préoccupation importante du Ministère.
  • Rappelons qu'un projet de règlement encadrant les activités des agences de placement de personnel et des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires a été publié le 10 avril 2019 à la Gazette officielle du Québec pour une consultation publique de 45 jours. Cette dernière s'est achevée le 27 mai et les commentaires reçus sont présentement analysés.
  • Afin de lutter contre la fraude commise envers l'État, certains enquêteurs du Ministère sont nommés à titre de constables spéciaux par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur la police. Ces constables détiennent des pouvoirs restreints d'agent de la paix en vertu de leur acte de nomination.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2019/04/c0720.html

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