Heures et jours d'admission dans les établissements commerciaux - Ouverts ou fermés durant le dimanche de Pâques?

QUÉBEC, le 15 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Économie et de l'Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), la plupart des commerces de détail, soit les magasins, les boutiques et les points de vente, ainsi que les établissements d'alimentation de grande surface, c'est-à-dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, seront fermés le 21 avril 2019, à l'occasion du dimanche de Pâques.

Des exceptions
Certains commerces de détail, tels que les librairies, les fleuristes et les antiquaires, pourront toutefois ouvrir leurs portes au public sans restriction. Les établissements d'alimentation de petite surface, c'est-à-dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront également être ouverts le dimanche de Pâques. Quant aux pharmacies, elles pourront ouvrir leurs portes au public à la condition qu'au plus quatre personnes assurent le fonctionnement de la partie commerciale.

La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ne s'appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux restaurants, ni aux stations-service, ni aux bureaux, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale
Le ministère de l'Économie et de l'Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/conformer/heures-et-jours-douverture-des-commerces-de-detail ou composez le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078 (sans frais).

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/April2019/15/c4075.html

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